Classification commune des actes médicaux

infirmier, Grenoble P. FOUASSIER : Gériatre, Ivry-sur-Seine M. GUYOT : Cadre infirmier stomathérapeute, Lyon F. HAMON-MEKKI : Cadre infirmier, Ploemeur A. JACQUERYE : Cadre infirmier, Bruxelles JM. JACQUOT : Gériatre, Nîmes O. JONQUET : Réanimateur médical, Montpellier C. KAUER : Chirurgie plastique et reconstructrice, Paris C. LEMARCHAND : Infirmière stomathérapeute, Le Mans M. MARZAIS : Cadre expert en soins infirmiers, Ivry-sur-Seine L. MERLIN : Médecin généraliste, Nice F. OHANNA : Médecine physique

Généralités sur l'Assurance IARD Vie Santé Le consulting face aux enjeux du marché Questions / Réponses 2 1- Généralités  Qu'est-ce que l'Assurance ?  Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?  Comment l'Assurance d'aujourd'hui est-elle née ?  Classification de l'Assurance  Les acteurs  Le point de l’assurance en France  Les activités connexes à l'Assurance  Les grands processus assurantiels classiques 3 1.1- Qu'est-ce que l'Assurance ?  Définition : C'est l'opération par laquelle

La cicatrisation chéloïdienne 8 1- Descriptif des chéloïdes 8 2- Localisation et aspect 9 3- Formation des chéloïdes 9 4- Les facteurs prédictifs 10 II – Dispositifs médicaux pour le traitement des chéloïdes 11 A- Aspect réglementaire 11 1- Les dispositifs médicaux de classe I 11 2- Les dispositifs médicaux de classe IIa et IIb 12 B- État de l’art 12 1- Les massages 13 2- La cryothérapie 13 3- La silicothérapie 13 4- La pressothérapie 14 a- Les orthèses cutanées compressives

droit pénal français classe les infractions selon leurs gravités en trois catégories Article 111- 1, le premier article du droit pénal. « Les infractions pénales sont classées suivant leurs gravités en crime, délits et contraventions ». CLASSIFICATION TRIPARTITE : qui remonte à la révolution française. Tout le droit pénal est organisé autour de cette idée. 1) Les crimes : Les crimes : ils constituent la catégorie d’infraction la plus grave, la plus sévèrement punie. Ces crimes sont

mariage) et légitime(pendant mariage) a été supprimé le 01.07.06. Dans certains cas le législateur refuse de s’adopter à l’évolution des mœurs. B- Droit et évolution des techniques Le droit doit s’adapter à l’évolution des techniques (assistance médicale à la procréation) La législation ne s’incline pas devant toutes les causes de la science. Section 2 : Le caractère de la règle de droit Règle de conduite qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une certaine situation de

droit communautaire dérivé. 28 1. Définition des normes. 28 2. Place dans la hiérarchie des normes. 28 SECTION 3 : LA LOI. 30 I. Classifications des lois. 30 A/ Classification des lois en fonction de leur force obligatoire. 30 B/ Classification des lois en fonction de leur objet. 30 C/ Classification des lois en fonction de leur caractère général ou spécial. 31 II. Elaboration, entrée en vigueur et expiration de la loi. 31 A/ Elaboration de

avec le droit des contrats mais aussi avec le droit de la consommation «un assuré, n’est pas un assuré, c’est un consommateur d’assurance», avec le droit pénal car il existe auj nombre d’assurances dites obligatoires (assurance auto/moto, assurance médicale, construction). Faut il en conclure que le droit des assurances n’est pas autonome ? Non, c’est un droit plein entier. Le droit des assurances est un droit discriminatoire, le contrat d’assurance est fondé sur une discrimination càd sur un processus

Jules ferry : fin du XIXe siècle • Noblesse de l’idée, solution sociale par excellence, contrôle des masses par l’instruction. • Problème d’harmonisation du savoir dispensé • Nécessité d’élaboration d’un programme commun minimum, la lecture, l’écriture, les mathématiques, la culture générale… • Que faire des « incasables » • Il existe toujours des enfants qui résistent au dispositif d’instruction généralisée Le test d’Alfred BINET :

Xerox : produit des copieurs mais ajoute des sevices à ses produits. Il se positionne sur les services. EA Games : Service car on achète un “divertissement”. Le CD ne représente que le support, nous ne sommes pas propriétaire du contenu. 3. Classification des services Service d’accueil : s’adresse à des personnes pour répondre à un besoin de la vie courante et dont la prestation à par nature tjs lieu chez le prestateur ou dans ses installations. Ex. Transport de personnes, téléphonie, hotelerie

 en  «  exéquatur  »  (=   procédure  qui  permet  de  rendre  exécutoire  une  sentence  arbitrale).   I  Classification  des  juridictions  de  l’ordre  judicaire       A.  Dispositions  générales       B.  Juridictions  de  droits  communs       1.  TGI       2.  Cour  d’appel       3.  Cour  de  cassation       C.  Juridictions