Classification De La Fraude Selon L Ohada

risques la non-détection des erreurs, ou manquement. IB - -B opérationnels ; LI Les conséquences du problème peuvent être de diverses natures dont : les erreurs ; - le retard dans l’exécution des opérations (livraison des colis) ; - la fraude interne ou externe ; - les vols ; - la violation du secret professionnel (ouverture des courriers). E U EQ TH Les solutions possibles pour y remédier sont: O - - l’évaluation des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels ; -

V. Issa-SAYEGH et Lohoues-Oblé, OHADA, Harmonisation du droit des affaires, Bruylant 2002, Coll. Droit Uniforme africain, n° 86 p.39. 2 Il s’agit de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général (JO. OHADA, n° 1 du 1er octobre 1997, p.9 et s.), de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (JO. OHADA, n° 2 du 1er octobre 1997, p.1 et s.), de l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés (JO. OHADA, du 1er juillet 1998, p.1 et s), de

dès lors que le législateur ne s’y est pas expressément ou implicitement opposé. §2- L’identification des personnes morales A l’image des personnes physiques, les personnes morales doivent pouvoir être identifiées. Elles ont donc : -Un nom qui, selon le cas, sera appelé dénomination sociale (société, GIE) ou titre (association), choisi librement par les membres du groupement. Il peut être modifié en cours d’existence par l’assemblée générale. -Un domicile qui est le siège social. Il correspond

Auditors ISA: International Standard on Auditing LSF: Loi de Sécurité financière MINFI: Ministère des Finances OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement économique OECCA : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agrées OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG: Organisation Non Gouvernementale SEC: Securities Exchanges Commission SOX: Sarbones Oxley Act UFAI: Union Francophone de l’Audit Interne USA: United States of America

performances. Pour améliorer la gestion, les managers utilisent des connaissances et des outils spécifiques pour rationaliser les actions de leur société par la mise en place de système d'informations et ce rôle d'informateur est dévolu à l'audit interne. Selon IFACI(Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Interne), l'audit interne est une activité indépendante, objective et consultative destinée à valoriser et à améliorer le fonctionnement de l'organisation en mettant à sa disposition une méthode

mobilières dont ils disposent ainsi que de toute autre activité à but lucratif ; ces dispositions s’appliquent aux sociétés, associations et organismes visés à l’article 4 ; ces revenus et activités doivent faire l’objet d’une comptabilité séparée tenue selon les règles et procédures du droit commercial. 5) Les établissements de micro-finance (M.L.F1. 2011). Article 4 : Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1 M.L.F. = Modification apportée par la Loi de Finances 8 1) Les sociétés coopératives

sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple qui sont des sociétés commerciales par la forme, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 17 avril 1997, relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Afin d’harmoniser les dispositions fiscales avec celles de l’Acte uniforme précité, il est proposé de modifier l’article 3 du Code général des Impôts

entreprise et les (ME) et les Très Petites Entreprises (TPE) répondant aux critères et seuils suivants : -Effectifs compris entre 01 et 20 employés -Tenu d’une comptabilité allégée ou de trésorerie certifiée par une structure de gestion agréée (CGA) selon le système comptable en vigueur au Sénégal(SYSCOA). -Chiffre d’affaire hors taxe n’atteignant pas les limites suivantes définies dans le cadre de l’impôt «  synthétique » • 50 millions de FCFA pour les PE qui effectuent des opérations de livraisons

les Sociétés : Institut Supérieur de Comptabilité de Banque et Finance MPCGF : Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière NTlC OCH : Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication : Office Congolais de l'Habitat OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires QCI : Questionnaire du Contrôle Interne SCAHUR : Société Congolaise d'Aménagement de l'Habitat Urbain et Rural SIAEF SIC : Société Immobilière de l'Afrique Equatoriale Française

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