Classification De La Fraude Selon L Ohada

bancaires : aspects théoriques et conceptuels Chapitre 1 : Généralités sur le contrôle interne 1.1 Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux 1.1.1 Définition du contrôle interne Selon l'acte uniforme portant sur le droit comptable OHADA, le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer d'une part, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ; d'autre part l'application

raisons de penser que ce dernier tiendra ses engagements. Sur le plan juridique, ces sérieuses raisons ne peuvent constituer qu’en des suretés. Il faudrait dans cette brève introduction dire quelques mots sur la classification des suretés et sur le droit applicable. La classification des suretés Les suretés peuvent être classées dans différentes catégories. Les suretés peuvent être personnelles : elles consistent alors en l’engagement d’une personne garantissant l’exécution de l’obligation du

mobilières dont ils disposent ainsi que de toute autre activité à but lucratif ; ces dispositions s'appliquent aux sociétés, associations et organismes visés à l'article 4 ; ces revenus et activités doivent faire l'objet d'une comptabilité séparée tenue selon les règles et procédures du droit commercial. Article 4.- Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1)- Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, de l’élevage, et leurs unions fonctionnant

comptable et audit des situations intermédiaires ; Section 3 : Le manuel d’organisation comptable et audit des comptes consolidés (manuel de consolidation) ; Section 4 : Le manuel d’organisation comptable et les techniques de détection des risques de fraudes ; 5 CONCLUSION Manuel d’organisation : Définition du contenu et élargissement du champ d’application ; Besoin de normalisation de la mission d’élaboration du Manuel d’organisation ; Nécessité d’intégrer le manuel de procédure dans le cadre d’une

monde, particulièrement les femmes” avant 2005. Objectif atteint et confirmé puisque la micro finance est devenue un enjeu mondial du développement, un outil incontournable dans la lutte contre la pauvreté, notamment contre “l’apartheid bancaire” (selon MUHAMMAD YUNUS « Fondateur de la GRAMEEN BANK »), au point que l’ONU ait décrété 2005 “année internationale du micro crédit”. A la suite du succès et de l’institutionnalisation de la GRAMEEN BANK, programmes internationaux, banques mutualistes,

Account | DG | : Directeur Général | IFACI | : Institut Français des Auditeurs et Consultants Internes | IIA   | : Institute of Internal Auditors | MEDEF | : Mouvement Des Entreprises de France | OEC   | : Ordre des Experts Comptables | OHADA  | : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique | PCA | : Président du Conseil d'Administration | PME | : Petite et Moyenne Entreprise | PMI | : Petite et Moyenne Industrie | | | LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURESLISTE

appliquer ? Exemple : Imaginons maintenant une histoire moins idyllique : l'étudiante allemande demande et obtient le divorce aux Etats-Unis en des termes qui ne satisfont pas son époux, lequel décide de saisir le juge français pour obtenir un divorce selon des modalités plus conformes à ses intérêts : • Le juge français se reconnaîtra-il compétent ? ou y aura-il compétence d'un juge international ? • Le jugement étranger s'imposera-t-il au juge français ? 2. Deuxième histoire Exemple : Il

l’observation des conditions de vie CSCE : Centre des Surveillances du Commerce Electronique (France) CWN : Congolese Wireless Network DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DGI : Direction Générale des Impôts 9 Dir. : Sous la Direction de e.g. : Exempli gratia (à titre d’exemple) EDGE : Enchanced Data for GSM Evolution

coeur de métier (core business en anglais). Le concept de cette thèse « Externalisation de la fonction d'audit interne » est basé sur les méthodes et outils pour traiter les difficultés rencontrées par les PME et PMI en matière de contrôle interne. Selon l'IFACI (Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes), l'externalisation de la fonction d'audit interne consiste à confier, d'une manière permanente, à un cabinet externe, l'audit de l'ensemble des structures et activités de l'organisation

d’information, contrairement aux pays industrialisés où l’on peut évaluer les risques en se fondant sur des renseignements beaucoup plus vastes et fiables. « …La méthodologie de l’évaluation dépend trop d’une perception subjective et de données périmées, selon une étude récente. Combinés à la couverture limitée de chaque pays, ces facteurs créent automatiquement un préjugé [sur le plan des évaluations] envers la plupart des pays africains (et autres pays à faible revenu) » (Bhinda et al., 1999). Afin d’identifier