Classification Des Contrats Au Maroc

ROYAUME DU MAROC CONTRAT PROGRAMME POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AU MAROC ENTRE LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI ET LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS _____________________________________________________________________________________ Contrat Programme Gouvernement / CGEM&FNBTP 1 /13 28 juin 2004 Attendu que − le développement

ROYAUME DU MAROC CONTRAT PROGRAMME POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AU MAROC ENTRE LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI ET LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ____________________________________________________________ _________________________ Contrat Programme Gouvernement / CGEM&FNBTP 1 /13 28 juin 2004 Attendu que − le développement

• Chap4 : L’allocation des linéaires • Chap5 : L’animation et la communication du point de vente 1 2 L’univers de la distribution Les fonctions de la distribution Chapitre introductif L’univers de la distribution • La distribution au Maroc • Le réseau de distribution • Les marques de distributeur 3 4 Les fonctions de la distribution • Le distributeur est l’intermédiaire qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils ont besoin à l’endroit

qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu'au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance, solvabilité II…) qui vont certainement

économiques) Les types du contrat d’assurance : * contrat d’adhésion * contrat de bonne foi * contrat consensuel la composition de la prime d’assurance : * la prime pure ou le coût de revient probable du risque * les chargements composés des frais d’acquisition et de gestion * les impôts et taxes Les différences existants ente un agent général et un courtier d’assurance : (tableau récapitulatif) Classifications et statistiques : Classification des opérations d’assurances :

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles · Réévaluation possible · Mode d’amortissement linéaire AU MAROC · Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles · Réévaluation interdite · Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS · Comptabilisé en tant qu’actif · Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC · Comptabilisé en tant qu’actif · Mode d’amortissement linéaire · Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement non autorisé suite à la révision d’IAS 38 AU MAROC • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation

la qualité que revêtiront ces personnes, morales ou physiques, dans le marché| | |des assurances. | | |Au Maroc, comme dans autres pays du monde, nous remarquons souvent que la forme revêtue par ces personnes | | |vis-à-vis des assureurs, sont celles de sociétés, de mutuelles, contrairement aux intermédiaires qui |

tous le monde, il est impersonnelle ​ *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat) ​ *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : ​*Organisateur de la vie en société : ​​-Sur le plan politique ​​-sur le plan

est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (qui se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan