Classification Des Contrats Selon Les Effets

Selon Grotius, diplomate hollandais du XVIème siècle, «La loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste». Néanmoins, bien avant de nous contraindre et sans discuter de l'esprit juste de celle-ci, l'obligation puise son caractère au travers d'un panel varié de sources. Selon la définition générale et dans le sens commun, l'obligation renvoie à un devoir, un engagement auquel on ne peut se soustraire. Toutefois, le terme d’obligation dans le sens juridique est plus technique et les

obligations dépasse toutes les autres branches du droit civil. Cette importance se manifeste à deux niveaux : pratique et juridique Au niveau pratique, le droit des obligations ou des contrats réglemente l’échange des biens et des services qui sont nécessaire à l’existence des hommes. Autrement dit, le droit des contrats régit les rapports économiques entre les hommes. On a coutume de dire que, toute sa vie, un individu peut échapper à l’application de nombreuses règles de droit. Par exemple, s’il

peuvent se départager en deux catégories. D’une part il y’a les obligations directement recherchées ayant pour origine des actes volontaire ; on les appel actes juridiques. Créancier et débiteur ont donc signés un contrat manifestant « leur volonté » (l.2) destinée et propre à produire un effet juridique. D’autre part on distingue les faits qui entraînent des obligations sans qu'elles aient été directement recherchées ; on les appel faits juridiques. Ces sources d’obligations sont « liés par une foule

Cours de Droit des Contrats Cours animé par Madame Louisa HANIFI 2011 PLAN DU COURS Introduction Générale……………………………………………………………………………5 Chapitre Préliminaire I. La notion d’obligation ……………………………………………………………………....6 a.- Définition de la notion d’obligation………………………………………………………….6 b.- Contenu de l’obligation…………………………………………………………….……6 c.- Nouveaux développements de la notion d’obligation…………………………………...7 d.- L’objet des obligations : le patrimoine……………………………………………….…7

propos de l’acte notarié qui constate un prêt et plus spécialement un prêt associé d’une hypothèque, l’obligation ici est l’acte instrumentaire qui fait lui même la preuve de l’acte juridique au sens abstrait. B.) Les caractères de l’obligation Selon la conception classique, l’obligation (droits des créances) est un droit patrimonial ayant pour but la satisfaction des besoins économiques créanciers au moyen de la prestation. Des obligations n’ont pas cette objet ; ainsi certains rapport de droit

L’obligation juridique C’est une obligation qui produit un effet et donc des conséquences garantis par l’Etat et par ses tribunaux qui peuvent prononcer une sanction. Ici, le devoir moral est en même temps une obligation juridique. Ainsi, l’article 1382 CCv prévoit une obligation morale de réparer un dommage causé à autrui. A l’origine, on a le devoir moral de réparer. Faute d’une telle réparation, une sanction juridique existe, mais cet effet juridique n’est pas toujours complet et il convient de distinguer

La classification et les conditions de validité des contrats   I. Généralités   L’article 1101 du Code civil donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent vers une ou plusieurs autres à donner ou à faire quelque chose. »   II. La classification des contrats Outre que les contrats peuvent être nommés ou innomés selon qu’ils ont été ou pas prévus par la loi, on peut proposer deux types de classification.

ANALYSE D'UN CONTRAT Analysez le contrat présenté en annexe 2. C'est un contrat de location. Qualifiez ce contrat au regard de la classification des contrats. Classification selon les conditions de formation : Contrat solennel (contrat sous seing privé) car ce contrat est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Classification quand à la qualité des cocontractants : Contrat d'adhésion car le contenu est imposé à l'une des parties. Contrat intuitu personæ, contrat conclu en considération

de la vie en société, de lois et des règlements mis en place par l'autorité publique). L'obligation en droit privé a pour objet de réglementer les relations entre les personnes, l'obligation juridique va revêtir une signification particulière. En effet l'obligation en droit privé c'est le rapport juridique qui va unir le débiteur au créancier. C'est le lien qui existe entre 2 ou plusieurs personnes et en vertu duquel l'une d'elle, le créditeur, va être tenu envers le débiteur de tenir une quelque

juridiques, soit des catégories juridiques qu’il s agira d analyser tout au long de cette étude. Le Droit romain est à l’origine de toutes les grandes catégories juridiques et est sur elles que ce sont construits tout les systèmes juridiques. En effet, pour classer, et construire un système le juriste a recours à des catégories juridiques c'est-à-dire des ensembles abstraits caractérisés par les éléments constitutifs propres et au quels est applicable un régime juridique particulier. Il s’agit plus