Classification Des Créances

la comptabilité 2 2 Introduction à la comptabilité Passif : fonds étrangers, fonds propres 2 Le passif est divisé en deux groupes: ACTIF Actifs circulants Liquidités Créances clients Stocks BILAN PASSIF Valeur des ordinateurs, du mobilier, etc. Valeur des outils, des appareils, etc. Créances envers les clients, factures à encaisser Argent liquide en caisse, à la banque • Les fonds étrangers sont apportés par des personnes extérieures à l’entreprise (fournisseurs qui

moyens à déployer pour recouvrer sa créance ou indemnisation de son préjudice. Ces moyens sont de plusieurs types : mise en demeure rappel solennel du contenu des obligations pas exécutées avec une demande d'exécution de ses obligations. Préalable à la mise en œuvre d'autres sanctions. Recours à la force publique pour obtenir une dette sur les biens du débiteur : saisie. Ce créancier dispose d'actions particulières qui vont lui permettre de préserver sa créance : mi-chemin entre la sanction et la

d’obligation soit précisée ainsi que les diverses classifications. Section 1 : La notion d’obligation. L’obligation : le lien de droit entre 2 personnes en vertus duquel l’une d’entres elles, le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Elle figure parmi les droits personnels  (opposés aux droits réels : c’est le droit qu’a une personne sur la chose) et met en jeu un double lien : - Actif = droit de créance. L’obligation peut en effet être envisagée

Les différentes classifications des biens.  Les classifications faites ne correspondent pas à une réalité physique, elles ne servent pas à décrire une réalité selon une supposée nature objective, mais à déterminer l’usage que l’on peut avoir des biens, les droits que l’on peut avoir sur les biens. Plusieurs formes de classification : -          Choses appropriées/ choses inappropriées. Tous les objets ne sont pas des biens et inversement, les biens sont plus que les objets du monde naturel.

droits de créance) Définition : il s’agit de droits (ou prestations) qu’une personne, appelée créancier (ou sujet actif), a contre une autre personne appelée débiteur (ou sujet passif). Notons qu’en droit, les notions de créancier et débiteur sont plus larges que dans le langage courant où elles ne visent généralement que des dettes en argent. Des droits de créances découlent des obligations de donner, de faire et/ou de ne pas faire. Ne pas exécuter une obligation la transforme en créance de somme

ambiguités : - la complexité des droit réels - la confusion entre les choses et les droits. Section 1 :Les biens Il existe de nombreuses variétés de biens ,ac différentes classifications. Classification des droits ,des choses et mixte. §1)Classification des droits : Idée de la perso juridique , on oppose alors droits extra patrimoniaux et droits patrimoniaux . Fin des droits ac le décès. A)le patrimoine Le patrimoine :ensemble

Chapitre IV : classification des actions On distingue plusieurs classifications des actions, à savoir : 1) actions réelles, personnelles et mixtes ; 2) actions mobilières ; 3) en combinant ces deux classifications, on aboutit à distinguer quatre catégorie d’action ; 4) enfin, la catégorie des actions réelles immobilières comporte une sous-distinction en action pétitoires et actions possessoires. Section I/Actions Réelles, Personnelles Et Mixtes Il s’agit de définir chacune

immatérielles, incorporelles, dès lors qu’elles ont une utilité et une valeur économique et qu’elles peuvent être appropriées. Section II : Les classifications des biens La principale classification oppose les biens meubles et immeubles (Sous-section I). Il existe ensuite des classifications secondaires (Sous-section II). Sous-section I : La classification juridique : les meubles et les immeubles Le Code civil oppose les biens meubles et les biens immeubles. En effet, selon l’article 516, « tous

valeur en argent. Le lien d'obligation c'est ce qui unit un sujet actif (créancier) et le sujet passif (débiteur cad celui qui doit qqch). Cette obligation crée donc un rapport patrimonial que l'on appel pour le créancier un droit de créances ou une créance parce que le créancier a le pouvoir de réclamer une prestation. Ce rapport général a aussi un aspet passif car le débiteur a une dette envers le créancier. L'obligation a donc une place importante dans le patrimoine de chacun des protagonistes

les participations au capital d’entreprises exerçant dans le domaine des services financiers Nejib MEHRI: EMF. ENA_CSP2013-14 6 30/01/2014 4. Exigences de classification et de provisionnement des créances La circulaire aux banques n° 91-24 de la BCT fixe les conditions de classification et de provisionnement des créances. Classe Créances Taux de Provision I 0 II 20% III IV 50% compromises 100% 5. La norme de liquidité Les banques sont tenues de déclarer mensuellement un ratio de liquidité