Classification Des Impots

FISCALITE Suite (II) I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense selon D/ La classification selon l’objet de l’imposition E / La classification selon la naure du contribuable (PP/PM)

DEFINITIONS 3 4 5 5 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 1. IMPOT 2. CONTRIBUABLE II. LES CLASSIFICATIONS DE L’IMPOT 1. LA CLASSIFICATION TECHNIQUE a. IMPOT DIRECT b. IMPOT INDIRECT 2. LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE L’IMPOT 1. LES PRELEVEMENTS FISCAUX a. IMPOT b. TAXES FISCALES 2. LES PRELEVEMENTS EXTRA FISCAUX a. LES TAXES

générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation à la couverture des charges de la nation. La fiscalité peut être définie comme une discipline juridico- économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts. Cette discipline est régie

code général des impôts (C.G.I.) II. Les différentes classifications des impôts et taxes 1) Classification administrative a) Les impôts collectés par voie de rôle b) Les impôts collectés sans avis préalable c) Les impôts réels d) Les impôts personnels 2) Classification économique a) Les impôts directs b) Les impôts indirects c) Les impôts sur les revenus d) Les impôts sur les dépenses (la consommation) e) Les impôts sur le capital

Fiscalité Introduction Présentation du système fiscale français Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses

définie comme un support juridique élaboré par l’Etat pour : Déterminer et identifier les différents types d’impôts à appliquer. Fixer les modalités de leur paiement. Identifier les différents contribuables assujettis qui devront payer tel ou tel impôt. 1-2 Sources du droit fiscal: La constitution Les accords et traités internationaux Sources du droit fiscal La loi de finances La doctrine administrative La jurisprudence Commentaire du schéma: La constitution : c’est la loi

afin de subvenir à leurs charges publiques. 3- Un impôt direct : Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. 4- Un impôt indirect : C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses. En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients. 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt

déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES:

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe

1.1- Statut des comptables 2.2.1.2- Entrée en fonctions 2.2.1.3- L’accréditation des comptables 2.2.2- Classification des comptables 2.2.2.1- Classification par entités publiques A - Les comptables de l’Etat B - Les comptables des collectivités locales C - Les comptables des E.P.A 2.2.2.2 - Classification par fonctions A - Les comptables assignataires B - Les comptables mandataires C - Les comptables