Classification Des Impots

tableau financier des ressources et des emplois ainsi que l'état annexé (Article 8). Les états financiers doivent être déposés aux impôts au plus tard le 30 avril 200N+1 pour les entreprises soumis au système normal et au système allégé. Pour les entreprises ou les individus soumis aux Bénéfices non commerciaux (BNC) les états financiers doivent être déposés aux impôts au plus tard le 28 février 200N+1. Ces états financiers annuels rendus obligatoires en tout ou en partie, en fonction de la taille

budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelle de collecte des impôts et de dépense des deniers publics. Dans un premier temps je vais vous parler du rôle du budget dans les politiques économiques. Dans un second temps je vais expliquer qu’est-ce que le budget de l’Etat. A-t-il un déséquilibre du budget de l’Etat

d´avantage économique, intervenue au cours de l´exercice, ayant pour conséquence la diminution des capitaux propres. Les distributions de dividendes ne constituent pas des charges. Une entreprise doit présenter une analyse des charges en utilisant une classification reposant : * Soit sur la nature des charges ; * Soit sur leur fonction au sein de l´entité. B – Compte de résultat par nature et par destination : Exemple : On vous communique les informations suivantes relatives à une filiale

LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES Le plan : I. Introduction : 1. La définition de l’entreprise 2. L’histoire de l’évolution de l’entreprise : * L’ancienne entreprise Un monde en transformation * L’entreprise au 21 ème siècle II. Nature et choix de critère de classification : 3. L’environnement de l’entreprise : * L’interaction : entreprise / environnement 4. Les critères de classification III. La classification

réglementations spécifiques telles que les PTT, produits pétroliers, tabacs, etc. III- Action Sur Les Prix Des Produits Importés Ou Exportés : F- Le Droit De Douane : a- Définition : Les droits de douane sont des impôts qui frappent les marchandises à l’importation conformément à la loi tarifaire et dans les conditions prévues par la législation douanière. b- Le Fondement Légal : La matière fiscale relève du domaine de la loi. Aux termes

fonctionnellement à la diversité des contentieux que le juge administratif peut être appelé à connaître. La classification proposée par LAFFERRIERE pour rendre compte de cette structure s'inscrit dans le cadre d'une théorie générale du contentieux administratif exposée dans le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux (2ème édition 1896). Le caractère opérant de cette classification à laquelle le juge administratif se réfère aujourd'hui encore tient assurément pour une grande part

inconvénients Chapitre 2 : Les formes et les mesures de la monnaie 1. Evolution historique de la monnaie 2. Les formes de la monnaie 3. La mesure de la monnaie * Les agrégats * La liquidité * La classification des agrégats monétaire * Base monétaire * Les dispositions monétaires * La masse monétaire * Les liquidités de l’économie Chapitre 3 : Les systèmes monétaires 1. Les systèmes monétaires * Le système

------------------------------------------------- DROIT FISCAL Introduction (définition de quelques notions comme l’impôt) Principaux Systèmes fiscaux « en général » Le Système Français (principaux impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France -------------------------------------------------

des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC4.html

simultanément dans plusieurs classifications et comptes. Le nombre des comptes utilisés simultanément peut être un entier positif quelconque, pair ou impair. On peut donc concevoir une infinité de parties multiples différentes, à la fois par le nombre de comptes utilisés en même temps et par la règle qui décide de leur choix. Premier exemple : on saisit un phénomène à la fois sur plusieurs comptes de niveau d’affinage différent. Ainsi les impôts, les impôts sur le revenu, la taxe d’apprentissage