Classification Des Obligations

Chapitre II : Les contrats et Les obligations Section I : Les obligations I - Notion d’obligation Au sens large, l'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations (par exemple, un contrat de vente crée un rapport de droit entre un acheteur et un

(démontrer l’existence de ce contrat). Paragraphe 2 : La classification des actes juridiques. Les actes latéraux et bilatéraux. 1. L’acte latéral : Il s’agit d’un accord de deux ou plusieurs personnes, afin de créer des effets de droits. Ce contrat va créer des droits, par exemple une convention hypothèque, ou bien on transmet un droit (ex : transmettre un droit de propriété). Le contrat bilatéral peut être synallagmatique, il créer des obligations réciproques. 2. L’acte unilatéral : Ce peut-être

codage des actes médicaux (il existe à cet égard une nomenclature qui référence plus de 7000 actes médicaux) : C = consultation, K = acte chirurgical. On y ajoute parfois un coefficient pour le paiement, exemple : K8. A savoir : c’est la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) qui établit la liste et la cotation des actes professionnels (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux) qui sont pris en charge par l'Assurance Maladie. (http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/ccam/index_presentation

com Introduction I : Les fonctions des incoterms A- La responsabilité des deux parties B- La structure du coût de revient de vente C- L ‘établissement des documents II: Critère de classification et présentation des incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ‘état du Marché et des rapports de force B- La

Les instruments utilisés sur la bourse des valeurs sont soit des actions ou des obligations appelées titres ou valeurs mobilières. La bourse est un marché où se confronte des offreurs et des demandeurs de fonds. Le marché boursier : Le marché boursier est un lieu où se confronte l’offre et la demande des valeurs mobilières et où se déterminent les cours de ces valeurs. Les v.m. peuvent être soit à revenu fixe (obligations) soit à revenu variable (action). Aussi, les échanges qui s’y opèrent concernent

DE CONTRAT I. Définition : Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets juridique. Il est nécessairement un acte bilatéral ou multilatéral. II. Classification : 1-Classification selon le contenu : a) contrat synallagmatique/ Contrat unilatéral : Contrat synallagmatique : C’est celui qui fait naitre des obligations réciproques à la charge des deux parties. La plupart des contrats sont synallagmatiques. Ex : Contrat de vente. Contrat unilatéral : C’est celui qui ne crée d’obligation

comparer spéciale Il y a d’un côté le droit comparé spéciale qui est l’étude au niveau micro-juridique des institutions par exemple et la comparaison de diffèrent droit d’état diffèrent comme le droit des obligations. Donc se concentre sur l'étude comparative de domaines spécifiques ou de questions particulières du droit dans différents pays ou systèmes juridiques Droit comparer fondamentale

DROIT DES OBLIGATIONS Imane Oualji    Dans le vocabulaire courant, l’obligation est le devoir qui pèse sur une personne. Juridiquement, l’obligation ou droit personnel, définit le lien de droit par lequel, une ou plusieurs personnes (physiques ou morale, créancier(ères)) peuvent exiger d’une ou d’autre personnes, (le ou les débiteurs) l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Ce lien de droit est juridiquement obligatoire, le propre de l’obligation est de pouvoir

Objet d’étude : Les obligations et les contrats I) Introduction Un contrat est un acte juridique entre deux ou plusieurs parties (personnes), c’est un accord de volonté qui fait naître des obligations entre les parties. Problématique : Qu’est-ce qu’un contrat ? Quels sont les différents types de contrats ? Quels sont les effets des contrats? Que signifie exécuter un contrat ? Quel est le principe de la liberté contractuelle ? Annonce du plan. Nous allons dans un premier temps

recherches à partir des lectures, débat qui était étroitement lié à une réflexion sur l’utilité, l’usage et l’exploitation des savoirs écrits et du contenu informationnel. Depuis longtemps, l’organisation des connaissances fait appelle aux grandes classifications des bibliothèques et des encyclopédies .A l’heure actuelle, les moteurs de recherche font partie du quotidien de publics de plus en plus large et on assiste à une très grande population des systèmes d’indexation et de recherche .Parallèlement