Classification Des Sources Du Droit International Economique

bene : Dans le cadre de l’égalité des chances, une préparation à ce concours est dispensée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Police (classe préparatoire intégrée). La sélection se fait sur dossier compte tenu de critères sociaux, économiques et géographiques. Les dossiers d’inscription sont à retirer dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation (DIRF) ou à télécharger sur le site www.interieur.gouv.fr LES EPREUVES DU CONCOURS ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ (écrites

charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration. Ex : taxe sur les salaires, impôt sur le revenu des personnes physiques… Impôt indirect : acquitté par le contribuable, versé à un tiers collecteur et reversé à l’administration ex : TVA, taxe à l’essieu b- Classification économique Impôt sur les revenus : prélèvement effectué

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

litige ? L’Allemand et le Suisse se poseront la même question. C’est ici la question de la compétence des tribunaux tunisiens dans les litiges internationaux. Le juge tunisien est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne de Tunisie (647 et suivants du C.O.C), suisse ou allemand, ou bien un droit mondial spécialement conçu pour les ventes de meuble ? Cette question est la question du conflit de lois, c’est le coeur du DIP. Supposons que

Plan de travail : I-Introduction : II-Biographie : III-Théorie économique : 1-L’impulsion du système économique : l’entrepreneur innovateur 2- L'innovation : de l'économie stationnaire à l'évolution économique IV- L'entrepreneur : acteur fondamental de l'évolution économique 1-La destruction créatrice 2-Rythmes économiques et rythmes technologiques V- Progrès technique : 1-Progrès technique et innovation 2-Les catégories d’innovation VI-Critiques VII-Conclusion VII-Bibliographie

national. NB : Dans le cadre de l’égalité des chances, une préparation à ce concours est dispensée par l’École Nationale Supérieure de la Police (classe préparatoire intégrée). La sélection se fait sur dossier compte tenu de critères sociaux, économiques et géographiques. Les dossiers d’inscription sont à retirer dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation - DIRF (voir page 12) ou à télécharger sur le site www.ensp.interieur.gouv.fr OFFICIER DE POLICE - CONCOURS EXTERNE

Sources du droit commercial Sources écrites + sources non écrites. I] Les sources écrites A) Sources internes C° de 58 détermine les compétences pour fixer les règles en matière commerciale. Compétences partagées entre le pouvoir législatif et le pouvoir règlementaire (exécutif) 1°) La loi Art 34 C° : la loi détermine les principes fondamentaux du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales. La loi fixe aussi les règles concernant les garanties

Cinéma : industrie ancienne et continue d’avoir une activité aujourd’hui. L’économie du cinéma : un sujet de perpétuelle actualité, dans la perspective de la convergence numérique, et du développement des industries culturelles et créatives (ICC), source de mutations importantes pour une industrie qui a plus de cent ans. Depuis une 15aine d’années déjà, des stratégies industrielles one été élaborées autour d’une convergence des industries de contenu et des industries de réseau, par la voie de mouvements

CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international Page 6 3. Le cadre conceptuel

Fondements du droit public PARTIE 1 : Introduction au droit Chapitre 1. Le concept de droit SECTION 1 : Une définition du droit Toute organisation sociale a besoin de règles. Les relations entre individus donnent lieu à des situations aussi diverses que multiples pout lesquelles il est nécessaire qu’un tiers définisse les comportements permis, obligatoires et interdits. Le droit encadre la vie sociale. Les règles de droit constituent autant de bornes délimitant ce qui est interdit et ce