Classification Des Sources Du Droit International Economique

soit l'annulation du procès en appel qui avait vu la condamnation pénale du pétrolier Total. Selon le magistrat, l'Erika, au moment du naufrage le 12 décembre 1999, était un navire étranger - il naviguait sous pavillon maltais - se trouvant en zone économique exclusive, c'est à dire hors des eaux territoriales. L'avocat général estime donc que la loi française est inapplicable. Lors des deux premiers procès, en 2007 et 2009, le jugement a a établi la responsabilité civile des prévenus : l'affréteur Total

-lettre de démission et de licence -dossier de retraite 2 Assurer le respect des obligations légales et réglementaires, et optimiser l’ensemble des facteurs d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés dans le cadre des impératifs économiques de l’entreprise -appliquer et mettre en œuvre les différentes sanctions disciplinaires (mise à pied, lettre d’avis disciplinaire,…) -Règlement intérieur -Code du travail - maîtriser la convention collective, les usages, appliquer les obligations

1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? I. Le droit organise la société A. Le droit fixe des règles Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. L'absence de règles rendrait difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. B. Le droit exprime les valeurs d’une société Les règles de droit expriment les valeurs d'une société : liberté, égalité, respect de la vie… Par exemple, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (incorporée

d’un côté le milieu intra-sociétal qui est composé des autres systèmes sociaux. Ce sont le système écologique, le système biologique, le système psychologique. De l’autre côté il existe un milieu extra-sociétal qui comprend les systèmes sociaux internationaux. Ces milieux vont influencer le comportement du système politique. Le système va réagir aux actions des autres systèmes environnants. Le système politique va à la suite de ces influences changer de comportement, transformer sa structure interne

ABED Année universitaire 2010/2011 |Cycle normal en management | |Semestre VII -2010-2011 | Syllabus du cours Intelligence Economique et Veille Stratégique Objectifs\ Contenu Traite de la veille stratégique approchée comme processus d’identification, de collecte et de traitement de l’information ad-hoc, en rapport avec l’environnement pertinent de l’entreprise, dans

L’entreprise une unité de production : Une entrepris est un agent économique qui acquiert et combine des facteurs de production pour mettre des biens et des services sur le marché à la disposition d’autres agents économiques. D’une manière générale, il existe cinq agents économiques : - L’entreprise - Les ménages - L’Etat ou administration - Les institutions financières - Le reste du monde. L’entreprise est, donc, un agent économique dont la fonction essentielle est de produire et/ou de distribuer

Branches du Droit I/ Fondements du Droit. A/ Les Doctrines. Rechercher les fondements du Droit, c’est un peu rechercher les origines du Droit et essayer de découvrir ce qui fait l’autorité du Droit. Beaucoup d’auteur s’y sont essayé, chacun donnant sa propre explication des fondements du Droit. On peut classer les théories de ces auteurs assez grossièrement dans deux grands types de doctrines 1/ Les Doctrines du Droit Naturel. a/ Présentation. L’idée de base : Le Droit doit tendre

Commerce international La poupe du porte-conteneurs géant Colombo Express. Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La théorie du commerce international est la branche de l'économie qui étudie et modélise le commerce international. Par ailleurs il existe un « droit des opérations de commerce international

travers 33 pays.  Un échantillon de MOODYS internationale de 15,100 entreprises non américaines à travers 92 pays  Que le pays est au moins 5 sociétés cotées non financières et non américaines, sans propriété gouvernementale en 1993  Au moins 5 sociétés privées non financière Legal family : Les lois à travers les pays ne sont pas semblables. Quelques systèmes légaux sont identiques dans certains points pour permettre la classification des ces systèmes en différentes famille de lois

Quelles sont leurs mesures ? Quels sont les facteurs explicatifs de ces deux derniers ? Quelles sont les stratégies adoptées pour limiter les inégalités entre les pays ? I) La croissance : 1) Définition : La croissance économique est un phénomène récent à l’échelle de l’histoire, son rythme s’est accéléré en occident à partir du 19 ème siècle, elle correspond à l’augmentation de la richesse créée d’une période à l’autre. Elle est mesurée principalement par deux