Classification Des Sources Du Droit International Economique

indirects……………………………………………………….7 3°) Les emplois induits…………………………………………………………7 II-CHOIX D’UNE NOMENCLATURE…………………………….………………………8 A/ Les classifications existantes……………………………………………..……….8 1°) La Nomenclature des Activités Française (NAF)…………………….…….8 2°) Les nomenclatures des professions…………………………………………9 a) Classification Internationale Type des Professions (CITP) du Bureau International du Travail (BIT)……………………….…..9 b) Nomenclature Européenne des Professions du Sport et en relation avec le Sport : neors……………………………

Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Département : Sciences de Gestion Programme des études Option : Comptabilité 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année Volume horaire Volume horaire par Enseignements par semaine semaine (Cours (Travaux Dirigés) magistral) Introduction à l’économie 1h30 1h30 Microéconomie 3h00 1h30 Comptabilité Générale 3h00 1h30 Introduction au Droit et Droit Commercial 1h30 / Economie de l’entreprise 1h30 1h30 Mathématiques

états financiers en fonction de l’objectif poursuivi. La cohérence garantit que la superposition hiérarchique des différentes normes ne les met en contradiction ni entre elles, ni avec les principes de base. 241 Alfred Stettler, Dr ès sciences économiques et commerciales, MBA Harvard Business School, membre du Comité d’experts de la Commission Swiss GAAP RPC, ancien délégué de la Suisse à l’ISAR, Professeur ordinaire de comptabilité et contrôle à l’Ecole des HEC, Lausanne PRATIQUE COMPTABLE

intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la propriété industrielle : instruments et arrangements internationaux administrés par l'OMPI Informations complémentaires 3 3 4 4 4 5

Sources du droit à l’international Les sources du droit à l’international se cantonnent autour de quatre catégories : Les droits nationaux, le droit communautaire, les conventions internationales et les usages. 1. Les droits nationaux : A travers le monde, les pays peuvent être catégorisés en deux grands systèmes juridiques différents : ceux répondant à la « civil law », où la loi est principalement produite par le législateur, est écrite et supposée connue de tous et ceux répondant à la « common

DROIT DES TRAITES Introduction : Le droit de la Société Internationale puise ses sources, comme ds tt système juridique interne soit ds droit non écrit soit ds droit écrit Deux questions se posent : Faut-il laisser au DI la prédominance au droit écrit ? Ou faut-il s’en remettre au droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ? Ces contradictions

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

Commerce international La poupe du porte-conteneurs géant Colombo Express. Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf.route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de lamondialisation économique. La théorie du commerce international est la branche de l'économie qui étudie et modélise le commerce international. Par ailleurs il existe un « droit des opérations de commerce international », formalisé

Commerce international Aller à : Navigation, rechercher La poupe du porte-conteneurs géant Colombo Express Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La théorie du commerce international est la branche de l'économie qui étudie et modélise le commerce international. Par ailleurs il existe un droit des opérations

recherches en management du sport et des OS 7 Les premiers travaux d’analyse des organisations sportives en sciences sociales ont essentiellement porté sur le cadre, la nature juridique, les logiques sociologiques ou sociohistoriques, politiques et économiques de fonctionnement des systèmes sportifs et des organisations les composant. L’entrée dans le management des OS s’est ainsi majoritairement réalisée à partir des cadres théoriques de la sociologie et des théories des organisations. Il faut attendre