Classification Du Droit

Obligation* : lien de droit entre 2 pers en vertu duquel l’une d’elle (=créancier) peut exiger de l’autre (=débiteur) une prestation ou une abstention. =rapp juri * Débiteur* : celui qui a une dette, qui doit qqch au créancier = aspect passif de l’obligation * Créancier* : celui qui a une créance, qui peut exiger qqch au débiteur | Quels caractères de l’obligation ? | 1. Caract perso : obligation = droit personnel 2. Caract patrimonial : peut ê apprécié en € =>+ droits patrimoniaux

²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire

la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux du droit (PGD) Chapitre 1 : Les actes unilatéraux D’un côté un observe une multiplication de ces actes et paradoxalement ces actes ne sont pas mentionnés dans le droit international public comme une source de ce droit. Ils sont très nombreux ce qui rend leur systemisation difficile. On peut cependant

|professionnalisation en direction des jeunes et des adultes sont fixées. Les actions de formation prioritaires dans le cadre du plan | |de formation sont définies. Les modalités en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation, droit individuel à la | |formation sont également fixées. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et l'organisme paritaire collecteur agréé | |sont redéfinis. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.

17/10/11 Principes Généraux du Droit Professeur : Diane FASTREZ Chapitre 1 / Le système Juridique Ne pas confondre juridique et judiciaire. I/ Le droit A/ la notion de droit Le droit est fait d’un certain nombre de règles, cependant on oppose le droit subjectif au droit objectif. a/ Le droit objectif Il concerne tout le monde dans un pays donné. Il est variable d’un pays à un autre. b/ Le droit subjectif Il concerne l’individu ou un groupe d’individu, cad une pers

Exercice 1 A. Énoncé Quelles sont les classifications des contrats suivants : - du contrat de location ? - du contrat de travail ? - du contrat de vente d’immeuble en viager ? - du contrat d’assurance ? - contrat de location-vente ? B. Corrigé Les contrats sont classés en fonction des critères retenus. Les classifications permettent au juge de qualifier les contrats soumis à son appréciation. 1. Rappel du cours Reprendre « C. Les principales classifications des contrats » aux pages 14 et 15 de l’ouvrage

Section I. La hiérarchie des normes en droit du travail Section II. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié A. Progrès social ? 1. L’extension

DIRECT ET PROFESSIONNEL DROIT PÉNAL GÉNÉRAL - De l’histoire du droit pénal - De l’infraction pénale : définition, des éléments constitutifs : - Elément matériel : la tentative punissable, - Elément légal : les sources du droit pénal, application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace, les faits justificatifs. - Élément moral : dol général, dol spécial, faute pénale, l’erreur de droit, l’erreur de fait, - Des différents types de classification des infractions - Des

Droit pénal Branche qui détermine les comportements constitutifs d’une infraction ainsi que les sanctions applicables. Procédure pénale : met en œuvre le droit pénal en déterminant les délinquants et les conditions de jugement. Le système pénal est un indice de démocratie d’un pays. Un bon système punit les auteurs d’infractions en préservant la liberté des autres individus. En France l’équilibre penche un peu : le doute profite à l’accusé car on préfère un coupable en liberté à un innocent

provoque des crises. Crise sociale Il existe trois ordres : le Clergé, la Noblesse, et le Tiers- Etats. Cette classification, s’est mise en place progressivement au Moyen- Age, sous l’influence de l’église. Cette vision hiérarchique de la société, va passer dans la réalité concrète. Cette classification, fût bien acceptée, sauf quelques exceptions. Au 18ème, cette classification, paraît de plus en plus inadaptée, car ne correspond plus vraiment à la « responsabilité » économique, politique du