Classification Juridique Des Entreprises

INTRODUCTION La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) est une entreprise agro-industrielle créée en 1974, société anonyme d’économie mixte, après la crise de 1985, elle a amorcée un grand virage dans son développement. De la monoculture du coton elle a adoptée un système de développement intégré de sa zone d’intervention. La décentralisation est intervenue en 1986 rendant effective les Directions fonctionnelles au niveau central et régional. Après le séminaire de

Plan du cours Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement

réalisation et à la pérennité des entreprises économiques de quelque envergure. En cela, elle s'analyse comme une technique d'organisation, une structure juridique, du plus haut intérêt pratique. Sa connaissance participe donc d'une ouverture élémentaire aux réalités juridiques de la vie des affaires. Concrètement, les modèles de sociétés sont d'une grande variété. Néanmoins, ils correspondent tous à une même notion : et s'il est possible d'établir entre eux des classifications, c'est sans préjudice de

proposer une classification des entreprise. Critères de distinction Types d’entreprises Nb de salaries *0 a 9salarie : TPE *10 a 249 s : PME *250 a 5000 : ETI * + 5000 : Gd entre Secteur d’activité économique Primaire : agriculture Secondaire : Tertiaire : Service Forme Juridique Entreprise industrielles : Pers Physique Société : EURL, SARL, SNC Secteur privé / Public Entreprise privé : dont le capital est détenu par pers privé physique ou moral Entreprise public /semi-public :

CHAPITRE3 : Les Choix De Production Dans Les Entreprises : INTRO : L'entreprise est un agent économique centrale des économie capitalistes. Déjat dans les PME mais plus encort dans les grande entreprise, des cadres on pour fonction de mesuré et de déterminé la production optimale de l'entreprise, càd de trouvé la meilleurs combinésont productif. Ils doivent aussi sans sése calculé les coûts, les recettes, pour a la fois réduire les coûts et maximisé les bénéfices. Nous verons ici de maniére

montage - Fabrication de la Ford T pour satisfaire une demande en pleine augmentation → Quelques éléments du profil de l’entrepreneur : - Prend des risques souvent disproportionnés - Est animé par une volonté de se réaliser à travers son entreprise - Est à l’affut de toutes les opportunités du marché - Prend certaine décision à l’instinct - Gère son affaire avec une grande flexibilité - Est souvent le créateur de l’entreprise - Incarne souvent l’entreprise →Les étapes du processus

Qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique Place dans le programme : Thème : 2- Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. Pré-requis : Programme de première STG 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? (Personnalité juridique, personne morale) 5…et quelle est l’origine des droits de la personne ? (Contrats). Objectifs de la séquence : Utiliser des méthodes

LOUIS Introduction à la gestion 1 PGE- gestion – économie d’entreprise • Enseignant responsable : Patrick LOUIS . Contact: patrick-louis@wanadoo.fr • Connaissances à acquérir : Bien situer l’entreprise dans son environnement juridique et économique et ses marchés et comprendre la cohérence des concepts de base de la gestion. • Compétences cibles : Pour dominer son environnement l’entreprise s’adapte et s’organise : connaître le marketing, l’ organisation, les livres compatibles

justice. *Classification des personnes morales On distingue :  - Les personnes morales de droit public : elles sont soumises au droit administratif. Exemple : l’Etat, le Département, les Communes, les régions, les Collectivités locales et leurs groupements, les Etablissements publics, les Groupements d’intérêts publics.   - Les personnes morales de droit privée : elles sont régies par les règles de droit privé. Les plus courantes sont : les Sociétés Civiles, les Entreprises, les Associations

Droit des Affaires Les mécanismes juridiques fondamentaux au service de l’action économique Définition de l’obligation L’intervention ou l’utilisation du droit, en matière économique, ou même en matière sociale, ne peut être appréhendée sans définir une notion juridique de base : « l’obligation (ou droit personnel) est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre le débiteur, une prestation ou une abstention » (A. Weill et