Classification Juridique Des Entreprises

en sachant que les conditions d’exercice varient selon le type d’entreprise et le milieu dans lequel elle s’insère. Ex : construction auto.=>domaine d’exercice très large, activité au niveau mondial. La compréhension du fonctionnement des entreprises exige un examen des différents types d’entreprises en relation avec leur environnement. Pour comprendre les réalités multiples et variées de l’entreprise, il est nécessaire de l’approcher sous différents angles qui en montrent la complexité afin

importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputaton et ses hommes » Henry FORD Etablissement public Association Collectivités territoriales Entreprise privée Management des organisations Partie 1 : la diversité des organisations 1-1 : organisations actuelles La diversité des structures Entreprise  Une entreprise est une organisation qui produit et vend des biens ou des services sur un marché, dans le but de réaliser du profit, grâce à des facteurs de production qu’elle rémunère

idée de bien social  Idée de GRH : idée de proactivité : on peut agir de façon stratégique, idées autour de thèmes fort (engagement devient esprit de corps en Rh : sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise)    Emergence de la fonction personnelle :  Jusqu’en 1945 phase d’adm° : entreprise avaient une taille trop réduites à l’époque   Droit syndical reconnue en 1884 : syndicalisme s’est transformé, mouvement de lutte pour être reconnu. A cette époque, les patrons exercent un du personnel :

Chapitre 3 : Pouvoir de décision et forme juridique de l’entreprise Thème 2. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise Notions et contenus à construire Le choix d’une forme juridique – Entreprise pour l’entreprise parmi les individuelle/engagement structures proposées par la loi personnel. (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est – Personne physique. conditionné principalement par – Contrat de société

subjectifs Se sont les pouvoirs dont dispose une personne et la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes. La diversité de ces droits va imposer une classification. Chapitre I: la classification des droits subjectifs On va établir des catégories juridiques, c'est à dire des ensembles de droits, de personnes, de faits ayant entre eux des traits communs. Les doctrines proposent plusieurs classifications tout en disant qu'elles sont toutes imparfaites. On va en retenir deux

accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (accord de branche par exemple) sauf dans deux cas : lorsque l’accord de branche lui-même l’interdit ; lorsque l’accord d’entreprise porte sur les domaines suivants : salaires minima, classification, garanties collectives de protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds de la formation professionnelle. Section II. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants des employeurs

préférence aux vins rouges. Peu de place pour l’exportation en Italie de vins blancs ou rosés. Ces informations renseignent l’entreprise sur l’acceptabilité de ses produits et sur ses perspectives de commercialisation  Les facteurs politiques Une entreprise exportatrice doit s’intéresser au degré d’ouverture du pays aux produits étrangers et à son régime politique. Le pays cible peut soit ralentir l’activité d’exportation par l’instauration de mesures protectionnistes, soit, au contraire, la favoriser

ANNÉE SCOLAIRE 2014 / 2015 NOMS DES PARTICIPANTS ABINYEME AKOA AMOUGOU ANGUE BELLA EMANE ESSISIMA FANTA KAMGAING KAPTCHOUANG KENGNE MANI MBALLA MEGUO MOLOUNGUI NGALI NGO KANGA OTYE POKAM TSOGO YOMO INTRODUCTION Une entreprise, ses fournisseurs, ses clients et ses concurrents, mais aussi un ménage, et plus largement toute une organisation, évoluent sur de nombreux marchés. Tous ces acteurs économiques en utilisent les mécanismes et en subissent les lois. Le marché est

……………………………………… · Téléphone : ………………. Fax : …………………… · Adresse web : · Forme juridique · Matricule fiscal · Classification · Activité principale · Taille de l’entreprise · Capital · Responsable actuel de gestion· Les acquis et

1 Les différents droits de propriété intellectuelle propriété intellectuelle : protection juridique des œuvres de l’esprit. Le brevet protège une invention. Les marques protègent des signes distinctifs. Ils dessinent plusieurs modèles et protègent les créations authentiques. Le droit d’auteur protège toutes les œuvres considérés comme originales. Les droits voisins du droit d’auteur vont protéger l’artiste interprète, le producteur, les chaînes de TV et de radio. Le droit de D.P.D vont