Classification Juridique Des Entreprises

toutes les sociétés. Elles apparaissent tout d'abord à propos de la définition d'une société : toute société est un contrat, quel que soit son objet. Le législateur établit une classification des sociétés. Enfin, toute société constitue une réalité juridique, un groupement de personnes distinctes : une personne juridique. On l'appelle une personne morale. Elle a une nationalité, un domicile, un patrimoine, des pouvoirs. I. Le contrat de société Le contrat de société est un contrat commercial

fondements du Management Les thèses managériales Le processus de prise de décisions Planifier et manager stratégiquement Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Prof Mr Hamza IRAKI Management Général L’ ENTREPRISE ET SON E NVIRENNEMENT CH I – LE CONCEPT D’ENTREPRISE : L’entreprise est au cœur de tout système économique, en effet c’est la cellule de base de l’activité économique. Section 1 : Définition de l’entreprise : L’entreprise est une unité de production

étaient très différentes de l'importance quelles ont de nos jours. En outre, cette histoire recouvre partiellement celle des sociétés et s'est développée parallèlement à l'histoire des idées, à la sociologie du droit, etc. VARIETES DE DROIT La classification se veut commode, afin de mieux cerner les contours d'une matière. On assiste depuis le début du XXe siècle, à un phénomène de diversification du droit (dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à

structures juridiques :…………………………………………….....10 • • • • • • Les entreprises individuelles………………………………….....11 Les sociétés de personnes……………………………………......11 Les sociétés de capitaux…………………………………………11 La société à responsabilité limitée……………………………....12 Tableau récapitulatif des différentes entreprises commerciales...13 Le domaine d’activité des entreprises……………………….......14 → Les entreprises agricoles………………………………....14 3 2. Les classifications économiques :……………………………………….14 → Les entreprises industrielles……………………………

d’acte juridique, or l’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit (source qui donne naissance a des droits subjectifs actes juridique et faits juridique) Droit objectif : ensemble des règles applicable dans un état (loi, règlement …) Droit subjectif : des prérogatives apportés au sujet du droit (personne publique, personne privée…) Il y a 2 sources de droits subjectifs : il y a les actes juridiques et les faits juridiques Fait juridique : événement

ce faire, il est utile de retracer la place exacte qu’occupent les obligations dans l’ensemble du patrimoine de l’individu. 1. Place de l’obligation dans le droit de l’individu Traditionnellement, les droits que peut détenir une personne juridique sont de deux sortes : les droits extrapatrimoniaux et les droits patrimoniaux. * Les droits extrapatrimoniaux constituent l’ensemble des droits possédés par une personne physique, non appréciables en argent, qui lui sont conférés par la loi

Sommaire Préambule Chapitre I : Les formes sociales des Entreprises A / Définition de la société : B / Typologie des sociétés : B -1) B -2) Les société civiles Les sociétés commerciales B -2-1) Les sociétés de personnes B -2-2) Les sociétés de capitaux C / Choix d’une forme sociale : C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérations portant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations Chapitre

et les produits correspondants de votre choix au niveau géographique souhaité. La base de données O.D.I.L. propose différents tableaux issus de plusieurs sources statistiques telles que le Recensement de la population, le répertoire SIRENE des entreprises et établissements, l’enquête Budget de famille, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et la consommation des ménages. Les résultats proposés concernent la France métropolitaine y compris les arrondissements municipaux et les départements

Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification économique 2.3 - Classification technique Chapitre 3 : Les modalités d’imposition : la technique fiscale 3.1 Le champ d’application 3.2 L’assiette de l’impôt 3.3 La liquidation 3.4 Le recouvrement 3.5 Les modes de paiement

représente ainsi la valeur totale des paiements directs et indirects versés aux employés. 3 Rémunération Gestion des Ressources Humaines Mais la rémunération n est qu une partie de l équation contribution /rétribution entre le salarié et l entreprise. En effet, la rétribution regroupe divers modes de rémunération gratifications et avantages matériels et non matériels. Selon les périodes et les contextes mais aussi les valeurs qui prédominent, les formes de rétribution sont plus ou moins prioritaires