Classification Legale Des Peines

la classification des infraction et étude des règles de la spécialité pénale, et le droit de la peine amende et peine d'emprisonnement. La classification des infractions :Crime , délit et contravention La diffamation c'est une contravention ainsi que le tapage nocturne les violences légères peine d'amende jusqu'à 1500 euros. La classification c'est la catégorisation des infraction en 3 colonnes. La classe intermédiaire ce sont les délit : vol escroquerie stupéfiant encore des peines d'emprisonnement

on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la criminalité en agissant sur la détermination des peines mais aussi sur l'incrimination voire sur la procédure et quelquefois utiliser des mesures sanitaires plutôt que répressives. §1 : Les différentes théories. A/ Les théories explicatives. 1) Les thèses fondées sur le libre arbitre de l'homme

général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P Jean, Le système pénal. Examen terminal : Ecrit de 2 heures : cas pratique, questions de cours. Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre 2 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre INTRODUCTION Le droit pénal est

son mandat ; « 2o Soit qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. « Est puni des mêmes peines le fait de céder à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public qui sollicite, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses

encourt des sanctions. *ces sanctions sont de nature différente:pénales et civiles. LES SANCTIONS PENALES: -la sanction pénale est une peine infligée un délinquant à cause de sa responsabilité pénale. -les peines sont de trois sortes: corporelle, pécuniaire et privative de droit. LES PEINES CORPORELLES: -elles sont appelées ainsi parcequ'elles frappent le condamné dans son corps. -elles sont de deux sortes: la peine capitale et la peine privative de liberté. LA PEINE CAPITALE: c'est la peine

que si 3 éléments sont réunis : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Historiquement, l’introduction des circonstances aggravantes en droit n’est pas récente, en droit Romain, Le juge devait prendre garde à ce que la victime ne soit pas un acteur de la scène judiciaire : magistrat juré officier ministériel. Il lui fallait en effet protéger la justice encore plus fortement que les autres institutions. Aussi devait il réclamer des peines encore plus élevées lorsque les victimes

considérer une règle sociale comme une règle de droit. On s'intéressera aux différentes "familles" au sein desquelles chaque règle de droits va s'insérer en fonction de son objet. Par conséquent, on verra 1) le caractère de la règle de droit / 2) la classification des règles de droit 1) Le caractère de la règle de droit Les caractères de la règle de droit sont de deux ordres : certains caractères de la règle de droit peuvent se retrouver dans d'autres règles sociales, ce seront donc des caractères qui

infractions contre les biens. Le livre 4 est consacré aux infractions contre l’Etat, la nation et la paix publique. Le livre 5 est consacré aux dispositions diverses (animaux…). Le droit pénal spécial : il décrit les différentes infractions et des peines encourues par ceux qui commettent tel ou tel infraction, c’est le catalogue des infractions. L’essentiel des infractions sont dans le code pénal. Tout le droit pénal spécial n’est pas dans le code pénal. Ces infractions sont situés dans d’autres

France d’Ancien Régime considérait l’homosexualité comme un crime religieux, une perversion de la nature créée par Dieu. Ce « crime » pouvait être passible de tortures ou/et de la peine de mort. La Révolution Française supprima cette discrimination légale avec l’abolition de la pénalisation de la sodomie en 1791. On ne parla pourtant pas à partir de cette époque de pleine liberté et encore moins d’égalité, car si l’homosexualité n’était pas condamnée pénalement (la législation française étant là, et

exprimer ces valeurs communes. Il les exprime d’abord par la définition des infractions qui sont sanctionnées par la loi. Ex : le droit pénal réprime le vol, donc la société est attachée au droit de propriété. Il les exprime aussi par la sévérité des peines qui sont édictées pour chaque infraction, ex : la peine la plus sévère qui existe dans le code pénal est la réclusion criminelle à perpétuité, le crime le plus gravement sanctionné par cette réclusion à perpétuité est l’assassinat. Donc notre vie