Classification Legale Des Peines

 LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS EN DROIT  PENAL MAROCAIN Plan d’analyse Introduction I- Présentation de la classification tripartite des infractions  A : contenu de la classification 1- Détermination des crimes  2- Détermination des délits  3- Détermination des contraventions  B : le critère de la classification  1- La détermination de critère 2- L’analyse du critère 

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit

o Droit pénal : principes, lois pénales, peines On définit le droit pénal comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels, c’est l’infraction, la réaction de la société c’est la sanction. Le phénomène qui se développe c’est la barbarie. Que nous inspire le phénomène criminel, la sanction, et comment bâtir une politique criminelle, l’infraction en elle même dès lors qu’elle a été commise, elle fait peur, elle suscite en nous différent sentiment, souvent d’horreur et d’angoisse

temps lorsqu’une infraction est commise sous l’empire d’une loi et qu’elle est jugée sous l’empire d’une autre. A/ Conflit de lois pénales de fond 1/Définition La loi pénale de fond est la loi qui définit une incrimination et qui précise les peines attachées à cette incrimination. La loi d’incrimination détermine les comportements pénalement sanctionnés, les éléments constitutifs de l’infraction, les circonstances aggravantes, les faits justificatifs et la sanction pénale encourue. (dresser

Le droit pénal et la responsabilité pénale I. L’infraction pénale : A. La classification des infractions : * Le législateur classe les infractions en fonction de la gravité de la peine principale encourue par une personne physique. * Le crime est puni par la réclusion criminelle. La durée de la privation de la liberté peut-être perpétuelle ou limitée par la loi à 30, 20 ou 15 ans. * Sont qualifiés de délits les infections que la loi punie d’un empoisonnement d’un maximum de

de la composition penale. Plus recement la loi du 10 aout 2007 renforce la lutte contre la recidive des majeurs et des mineurs.On introduit l’idee de peine minimale a l’egard des majeurs et des mineurs dans l’etat de recidive.Endurcisement des peines a l’egard des mineurs rupture avec l’ordonance de 1945, l’excuse de minorité est écarté a l’égard des mineurs de 16 a 18 ans pour infractions violentes ou de nature sexuelles.La loi de 25 fev 2008 organise la retention des sureté avis a l’egard des

conduit à réduire les luttes internes. Autorité des chefs de familles à disparut au profit de l’autorité étatique, l’état à donc généralisé les systèmes de compositions. 3) Système de compositions modifiées Les systèmes de compositions sont devenu légales, (loi du talion œil pour œil, dent pour dent/ loi du talion). Mais il a fallu imposer un système de composition qui ne soit pas anarchique, plus possible de venger n’importe qui n’importe comment. L’état va prendre part au châtiment, il va conserver

l'UE § 1- la prévisibilité §2- l'accessibilité Section 3 — les conflits de lois pénales . §1 : Le champ d'application des lois pénales de §2 : Les lois pénales de forme TITRE 2: LA DEFINITI0N DE L'INFRACTI0N Chap 1 : Les classifications des infractions. Section 1 : La classification gle des infractions fondées sur leur gravité § 1 : Le critère de la distinction §2 : L'intérêt de la distinction Chap 2 : Les éléments constitutifs de l'infraction Droit Penal Section 1 : La notion de droit pénal Le droit

Après mon billet sur les sursis, j'avais envie de vous expliquer ce qu'est exactement la récidive au sens légal, mais je me rends compte qu'un préalable est indispensable pour la clarté de l'exposé. Ce préalable porte sur un point fondamental du droit pénal français, la classification tripartite des infractions. Maîtriser ce concept très simple rendra mes billets sur le droit pénal bien plus compréhensibles. En droit pénal, on appelle infraction tout acte ou abstention d'agir qui est puni par

Pénal n'est qu'une composante. Le Vocable "Science Criminelle", regroupe les disciplines qui analysent le phénomène sous l'angle scientifique. Participent à ce regroupement, des sciences criminalistes telles que la Police Scientifique et la Médecine Légale, ainsi que la Criminologie. Quant à la "Politique Criminelle", elle correspond à l'ensemble des procédés par lesquels le corps social la réponse au phénomène criminel. De ce qui précède, il ressort que le DP s'articule autour de deux notions clés