Classification Legale Des Peines

au droit criminel, vise à déterminer les sources du droit pénal, les règles communes à la constitution de toutes les infractions et à la responsabilité de leur auteur. * Droit pénal spécial : s’intéresse spécifiquement à la composition et aux peines applicables à chacune des infractions. Droit pénal spécial classique qui étudie les infractions figurant dans le code pénal, et droit pénal des affaires, fiscal, du travail, etc. * Droit pénal de forme (procédure pénale) : regroupe les règles

armé, il peut avoir le plus grand intérêt à collecter des renseignements d’autres disciplines. D’autres s’intéressent à la criminalité : les sciences criminalistiques (procédés scientifiques de recherche des crimes et criminels), comme la médecine légale, la police scientifique, la criminologie, laquelle ambitionne de parvenir à une meilleure connaissance de la criminalité en étudiant ses mécanismes et facteurs. Quant à elle, elle prétend cerner la criminalité réelle et aller au-delà de cette criminalité

La classification tripartite de l’infraction §1. La détermination du critère §2. Le contenu du critère A. Le critère de la peine principale B. Le critère de la peine principale encourue §3. Les conséquences de la distinction tripartite A. Les conséquences quant à l’incrimination B. Les conséquences quant à la peine C. Les conséquences quant à la procédure 1. La compétence juridictionnelle 2. Les règles de procédure Section 2 : Une classification tripartite relative §1. Une classification relative

individuels et au nom de l’efficacité du droit pénal au service d’un prétendu recul de la délinquance et criminalité, on voit ces auteurs multiplier les infractions avec un phénomène d’inflation législative et d’aggravation des sanctions encourues (peines + sévères). Sur le plan de la procédure on retrouve cette opposition libéraux contre autoritaires. Les autoritaires prônent des procédures non plus de type accusatoire mais inquisitoires c'est-à-dire des procédures secrètes, écrites et non contradictoires

variabilité législative et judiciaire. • La variabilité législative Cette perception n’est pas universelle. Il est impossible de dresser une liste de crimes considérés comme tels en tout temps et en tout lieu. En particulier, l’incrimination légale des comportements varie selon les époques, les pays, les groupes sociaux et les circonstances. - Dans le temps : en effet, certains comportements qui étaient réprimés hier ne le sont plus aujourd’hui et, à l’inverse, d’autres comportements vont aujourd’hui

proviennent du droit pénal de fond. ► De désigner qui sont les personnes qui concrètement pourront être tenues responsables pénalement : doit-on punir les mineurs, les aliénés mentaux, les personnes physiques mais aussi morales ? ► De fixer les peines qui sont encourues : pour chaque infraction, le droit pénal de fond va indiquer la peine que l’on risque. Ces règles de droit pénal sont contenues dans le « nouveau » Code Pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994. L’ancien code pénal

18ème siècle) : Il y a une transformation des idées sur les délits et les peines. Deux criminologues, Beccaria et Bentham qui font partis de l’école utilitariste en criminologie. Ce sont les fondateurs du système répressif, fondé sur l’idée que la seule menace d’une sanction sévère peut persuader l’acte criminel. Cesare Beccaria (1738-1794) c’est un économiste italien qui a écrit un traité intitulé « Des Délits et des Peines » qui est à la base des législations pénales moderne. Ces philosophes protestent

préalable a toute expérience de conscience ». Les fonctions de la sanction pénale Les doctrines classiques Fonction utilitariste C’est surtout le nom de BECARIA qui est attaché a cette doctrine avec son traité des délits et des peines de 1764. Dans cette conception l’objectif, la finalité de la peine n’est pas de faire souffrir les condamnés mais d’intimider les délinquants potentiels. Cette valeur d’intimidation est beaucoup mieux garantie par la certitude de la sanction pénale

secondaires négatifs du droit, mais en particulier contre les incohérences et la complexité des lois et règlements, ou de leurs changements trop fréquents. Néanmoins, ce principe de légalité connait une limite, car bien que le juge ne puisse aggraver les peines encourues, prévues par le code pénal, il peut en revanche les diminuer ou les assortir de modalités telle que le sursis. Il est important de préciser qu’à l’origine du droit, la législation était très lacunaire en matière pénale, car les juges disposaient

Pénal peut être définit comme un ensemble de règles ayant un triple objet :-    Déterminer les comportements anti sociaux, incriminer des comportements-    Désigner les personnes qui peuvent être tenues pour responsables des infractions-    Fixer les peines qui sont attachées aux infractionsLes règles du Droit Pénal sont pour l’essentielles contenues dans le nouveau Code Pénal de 1994. Il ne contient pas pour autant l’ensemble du Droit Pénal. On assiste à une prolifération des textes en dehors du Code