Clause de conscience

Section 1: La notion de responsabilité civile Responsabilité: rançon de la liberté -on est libre d'entreprendre telle ou telle action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité -responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes -2 types de responsabilité pour les juristes: civile et pénale §1: Responsabilité

avoir exprimées la volonté de stipuler pour autrui, c'est-à-dire de prévoir un engagement au profit d’un tiers. Cette volonté peut s’exprimer de manière explicite, formelle (clause dans le contrat). Elle peut aussi être tacite : on ne dit pas directement, mais cela va pouvoir se déduire du comportement des parties ou de clauses du contrat combinées entre elles. Attention quand la volonté est tacite, il faut qu’elle soit certaine. En revanche, il y a eu une tendance dans la jp à découvrir des stipulations

et des sociétés ou par la publication d’un décret. B) La fin de la personnalité juridique La personne juridique cesse d’exister à la mort de la personne humaine. Le constat de la mort suppose la réunion de 3 critères : l’absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée, une abolition de tous les réflexes du tronc cérébral, l’absence de ventilation spontanée. Ce moment de la détermination de la mort est important pr connaître par exemple l’ordre de la succession. A partir de

pour tenir compte du fait que l’entreprise est une cash machine . on aura des schémas juridiques originaux dans la rentabilité des entreprises. Mais résistance de certains juristes qui restent sur la méthode patrimoniale . On doit connaître les clauses comme la clase turn out : évaluation par les prix. Logique de la méthode patrimoniale : la valeur de l’entreprise est déterminée par la valeur de ce qu’elle possède moins ce qu’elle doit . (actif net) le bilan est le doc qui aide à mettre en

c'est-à-dire que, quelle que soit sa condition, il peut pro-jeter son évasion et s'apprendre à lui-même la valeur de son projet par un début d'action. Hegel - EsthétiqueCette conscience de lui-même, l’homme l’acquiert de deux manières : théoriquement, en prenant conscience de ce qu’il est intérieurement, de tous les mouvements de son âme, de toutes les nuances de ses sentiments, en cherchant à se représenter à lui-même, tel qu’il se découvre par la pensée, et à se reconnaître

20 salariés I-1 Le règlement intérieur • Contenu : les clause autorisées – Hygiène et sécurité : ex port d’équipements de protection, utilisation des engins – Discipline : - obligations imposées : respect des horaires, pointage, prévenir en cas d’absence, - interdictions : consommation d’alcools, quitter son poste sans autorisation, - nature des sanctions disciplinaires 15 I-1 Le règlement intérieur • Contenu : les clause interdites – Hors champ : qui sont dans les notes de service

face à plusieurs débiteurs solidaires. Les fondateurs qui passent de tels engagements ont intérêts à prendre quelques précautions juridiques, * Demander mandat à d’autres fondateurs voir à tout les autres * Prévoir dans le contrat une clause, clause de dédit venant envisager que si au final la société n’est pas constitué et bien le contrat sera annuler, il va falloir que l’autre contractant soit d’accord. Au moment de la signature des statuts il faut annexer au statut un état (une liste)

transporteur puisque les deux régimes de responsabilité sont rapprochés. Sous réserve des dispositions des conventions internationales c’est-à-dire en l’occurrence la CMR et à défaut de convention contractuelle écrite contraire entre les parties, les clauses des contrats type s’appliquent de plein droit au contrat de commission de transport ayant pour objet une liaison internationale et au contrat de transport international. Il est également maintenant décidé « que la responsabilité du transport routier

peuvent être détruites. En conclusion : pour qu'un contrat soit valablement conclu il faut que le consentement soit intègre, c'est-à-dire non vicié. Un consentement est considéré comme vicier lorsqu'il y a altération de la volonté dans son élément de conscience (article 39 du DOC indique que le contrat doit être annulé lorsque le consentement est donné par erreur, surpris par Dol ou extorquer par violence.   Sous-section 3 : la théorie des vices du consentement  Les articles 40, 41, 42, 43, 44,45 définissent

ARTICLE 15 (1) Les articles 12, 13 et 14 ne portent aucun préjudice ni aux rapports de l’expéditeur et du destinataire entre eux ni aux rapports des tiers dont les droits proviennent soit du transporteur, soit du destinataire. (2) Toute clause dérogeant aux stipulations des articles 12, 13 et 14 doit être inscrite dans la lettre de transport aérien. ARTICLE 16 (1) L’expéditeur est tenu de fournir les renseignements et de joindre à la lettre de transport aérien les documents qui