Clause de Horn

politique des États fédérés et même une acceptation de la pluralité de la nation américaine perçue comme une composition d’entités différentes21. À l’issue de la ratification, trois États (le Rhode Island, la Virginie et New York) ont introduit des clauses leur réservant le droit de reprendre, le cas échéant, les pouvoirs qu’ils venaient de déléguer22. La stabilité constitutionnelle est due au fait que toute modification de la Constitution doit avoir l’approbation des 3/4 des États. En accordant aux

Charles N. Brower et Domingo Bello Janeiro, arbitres. Cette sentence fait suite à la décision sur la compétence rendue le 3 août 2004. Celle-ci avait été largement commentée, notamment en raison de la prise de position sur l’applicabilité de la clause de la nation la plus favorisée aux dispositions sur le règlement des différends76. Concernant le déroulement de cet arbitrage, la société de droit allemand, Siemens AG, a introduit une requête d’arbitrage le 23 mai 2002 contre l’Argentine. Le fondement

pas connu la guerre sur leur territoire ; ayant campé pendant quatre ans en terre ennemie, ils imaginent mal qu’ils sont vraiment vaincus. Pour sauver les apparences, l'état-major allemand fait circuler la thèse du Coup de poignard dans le dos. Les clauses de l’armistice paraissent d’autant plus dures à la population allemande : reddition de la flotte de guerre qui doit être livrée à l'Angleterre, évacuation de la rive gauche du Rhin, livraison de 5 000 canons, de 30 000 mitrailleuses, de camions, de

licitation d'un navire ne peut être accordée que sur la demande de propriétaires formant ensemble la moitié de l'intérêt total dans le navire et s'il n'y a pas, par écrit, convention contraire. (D. 26 juillet 1922) : Les décisions contraires aux clauses du contrat d'armement ou étrangères au but de l'armement, ne sont valables qu'autant qu'elles sont prises à l'unanimité des voix des copropriétaires. Article 75 : Chaque propriétaire peut vendre sa part sans l'autorisation des autres. Toutefois, la

pas connu la guerre sur leur territoire ; ayant campé pendant quatre ans en terre ennemie, ils imaginent mal qu’ils sont vraiment vaincus. Pour sauver les apparences, l'état-major allemand fait circuler la thèse du Coup de poignard dans le dos. Les clauses de l’armistice paraissent d’autant plus dures à la population allemande : reddition de la flotte de guerre qui doit être livrée à l'Angleterre, évacuation de la rive gauche du Rhin, livraison de 5 000 canons, de 30 000 mitrailleuses, de camions, de

variables représentant un objet quelconque d’une entité ou d’une association. Une définition de variables s’effectue à l’aide de la clause : RANGE OF variable IS {nom-d’entité | nom d’association}. La variable est associée avec l’entité ou l’association spécifiée. Plusieurs variables associées à plusieurs entités ou associations peuvent être déclarées par une clause RANGE. Les variables déclarées demeurent en principe connues jusqu’à une nouvelle déclaration ou la fin de session. Dans le cas

des informations, traitement de l’information, exécution du travail, influences de l’entourage. Application : valorisation du poste de travail, promotion. Système de test des per- Détermination de la dimension des performances dans formances (HORN) : L-P-S le domaine de l’intelligence, établit un modèle de structure du talent. Application : tests d’accès à une profession pour environ 45 professions, orientation scolaire. Sonde les intérêts professionnels, les tendances. Application : orientation

Rule approach) 2.8.2 Règles de dérivation Les règles de dérivation sont constituées d'une ou plusieurs conditions et d'une conclusion qui sont toutes les deux des formulations logiques. Pour certains types de règles de dérivation, comme les clauses de Horn bien dénies [29], les types des conditions et des actions sont restreints. Voici un exemple de règle de dérivation : Une voiture est disponible pour une location Si elle n'est pas assignée à une location et qu'elle ne requiert pas d'entretien

pas connu la guerre sur leur territoire ; ayant campé pendant quatre ans en terre ennemie, ils imaginent mal qu’ils sont vraiment vaincus. Pour sauver les apparences, l'État-major allemand fait circuler la thèse du Coup de poignard dans le dos. Les clauses de l’armistice paraissent d’autant plus dures à la population allemande: reddition de la flotte de guerre qui doit être livrée à l'Angleterre, évacuation de la rive gauche du Rhin, livraison de 5 000 canons, de 30 000 mitrailleuses, de camions, de

moitié de sa valeur. La licitation d'un navire ne peut être accordée que sur la demande de propriétaires formant ensemble la moitié de l'intérêt total dans le navire et s'il n'y a pas, par écrit, convention contraire. Les décisions contraires aux clauses du contrat d'armement ou étrangères au but de l'armement, ne sont valables qu'autant qu'elles sont prises à l'unanimité des voix des copropriétaires Article 75 : Chaque propriétaire peut vendre sa part sans l'autorisation des autres. Toutefois, la