Clearstream

procédure pénale. La juridiction compétente pour juger un ministre dans l’exercice de ses fonctions est la Cour de justice de la République, régie par la Constitution. Cela constitue un privilège de juridiction, mais on peut y renoncer. Dans l’affaire Clearstream, De Villepin a ainsi été jugé dans une cour correctionnelle. Le président de la République et les ministres ne sont pas régies par le CPP. La procédure est fixée par la Constitution. Depuis une loi du 23 février 2007, le président ne peut plus

leader devenant souvent une référence, il garde une bonne image. C’est un cercle vertueux. Avoir une mauvaise image entraine donc l’inverse. Après les diverses tourmentes politico-financières, la société Clearstream, spécialisée dans l’échange de titres et doublée d’une banque Clearstream Banking S.A basée au Luxembourg, se demande si elle ne devrait pas changer de nom. En effet, les procès et scandales très médiatisés ont largement entachés son image de marque. Ce qui a entrainé un gros ralentissement

Sogerma-, un effondrement du cours de 26%, une crédibilité du management mise à mal par la vente de stock-options par des cadres dirigeants pour plusieurs millions d'euros avant la chute du cours et un directeur de la stratégie au cœur de l'affaire Clearstream, un actionnariat mouvant – la cession par Lagardère et le groupe Dailerchrysler d’une partie de leurs actions -7,5%- , l’intention de Bristish Aérospace de se séparer des 20% qu’elle détient, l’arrivée d’une banque russe pour 5% du capital… Face

refuse d’être auditionné par une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale à propos de l’affaire des avions renifleurs (1975-1979) - En juillet 2007, Jacques Chirac refuse d’être entendu par les juges d’instruction dans le cadre de l’affaire Clearstream. II. Les exceptions. ★ La responsabilité devant la Haute Cour: Elle a été crée par la constitution de 1791 pour les accusations de haute trahison. Depuis 1875 (IIIè République), elle est composée par des parlementaires des deux assemblées

semblables se créent à la fin des années 60 ; notamment Euroclear et Cedel. Le rapprochement entre Euroclear et la Sicovam donne naissance à Euroclear France. De son côte Cedel en fusionnant avec Deutsche Börse Clearing met au monde un beau bébé appelé Clearstream… Les SICAV se rebiffent. Pour démocratiser l’accès à la bourse on a crée dans les années 1960 les OPCVM : les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Notamment les FCP (Fonds communs de Placement) et les SICAV. Les Société d’Investissement

de sa compagne (Carla BRUNI-SARKOZY) : il obtient satisfaction. MAIS il n’obtient pas 100% de satisfaction dans l’affaire de la poupée vaudou qui portait atteinte à sa dignité. Enfin SARKOZY s’était constitué partie civile dans l’affaire CLEARSTREAM. Art. 6 paragraphe 1 de la CEDH est en contradiction avec le principe de légalité des armes lorsqu’il se présente en tant que partie civile. Irresponsabilité totale du Président de la République = pas satisfaisant.

Bruni ; les plaintes contre les personnes commercialisant des T-shirt allant à l’encontre de son image ; les plaintes contre les personnes ayant commercialisé des poupées vaudou le représentant…etc et la plainte la plus connue concernant l’affaire Clearstream. Toutes ces plaintes pesant lourd grâce à son statut de Président de la République et avec lesquelles il obtient gain de cause. Il a tellement de poids dans les affaires dans lesquels il s’implique que son propre fils préfère renoncer au poste qui

Quai d’Orsay. Toutefois, si d’abord ses méthodes audacieuses et ses réformes rapides séduisent l’opinion, il se trouve confronté à un mouvement massif des étudiants lors de la crise du CPE en 2006. Eclaboussé par le scandale financier de l’affaire Clearstream, le chef du gouvernement perd progressivement son influence au profit de son ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, président et candidat de l’UMP. A gauche, la période voit l’émergence de Ségolène Royal qui s’impose au PS pour la candidature

désengagée pour répondre à la stratégie horizontale choisie par rapport à la stratégie verticale du marché allemand. Cette société assure aussi la compensation sur le marché de l’électricité. (La chambre de compensation concurrente dans le monde est Clearstream). Chapitre 2 : Obligations des intermédiaires financiers Responsabilité dans l’organisation du marché : ils doivent veiller particulièrement à deux finalités du marché visées par le législateur : l’intégrité du marché c’est-à-dire

économies. Dématérialisation de ce bien qu’est cet argent, informatique qui accélère les échanges et les transactions financières. Certains parlent de « zones de non droit ». Criminalité en cols blancs : élites, politiques,… (ELF, Crédit Lyonnais, Clearstream) §2 : Délinquance routière Pas de comptage par la police mais considéré comme une délinquance de masse. Autres sources du ministère de l’Intérieur : 20 millions de PV pour infractions routière 5 millions par la PM 15 millions par PN, infractions