Clearstream

s’il existe une complicité par abstention et si cette complicité est punissable. La complicité exige en principe un acte positif et non une simple abstention et la Cour de cassation l’a rappelé à plusieurs reprises. C’est pourquoi dans l’affaire Clearstream on parle de complicité par abstention et les avocats jouent là-dessus. Pourtant la chambre criminelle n’a pas hésité à réprimer cette complicité par abstention. En effet cette complicité a été retenue dans plusieurs cas, notamment un employé de

considère que dans l’abstention il y a une collusion avec l’auteur de l’infraction car le complice savait qu’il y avait réalisation d’infraction, il avait les pvrs de s’y opposer or il n’a rien fait. Ex : Tribunal Correctionnel de Paris, 28/01/2010, Clearstream : le prévenu ministre au moment des faits est relaxé du chef de complicité de dénonciation calomnieuse aux motifs not que la preuve n’est pas rapportée de l’existence d’une abstention d’empêcher la réitération de la dénonciation qu'il aurait su

déterminée. Les futures sont «gérés» par une chambre de compensation, qui sert d’intermédiaire : il y a une première partie du contrat entre l’acheteur et la chambre de compensation, et une deuxième partie entre la chambre de compensation et le vendeur. Clearstream, basée au Luxembourg, est une chambre de compensation. » 40 Les profits et pertes sont réalisés au jour le jour. De par leur taille ces contrats ne sont pas utilisés par les particuliers. Ils sont réservés aux entreprises, aux banques et aux investisseurs

banque mondiale, General Electric (Etats-Unis), Nomura (Japon) et la toute puissante banque d’investissement américaine Goldman Sachs. Les Sukuks échangés sur les marchés européens peuvent être traités par les chambres de compensation Euroclear et Clearstream, et cotent sur le London Stock Exchange et la Bourse du Luxembourg, ainsi que celle de l’Irish Stock Exchange. Les plus grandes banques mondiales travaillent dans l’arrangement des Sukuks. On peut citer à titre d’exemple : HSBC, Barclays et BNP

contreparties centrales ; les contrôles appliqués aux risques opérationnel et financier et la continuité d’exploitation ; le partage des pertes financières. Exemples de textes de loi et de réglementations : règles régissant CHIPS, Fedwire, CHAPS, Clearstream et d’autres systèmes de compensation et de règlement ; conventions-cadres sur les pensions (International Securities Dealers Association). 5. • Cadre juridique des systèmes de règlement de titres Outre les textes mentionnés aux points

banque mondiale, General Electric (Etats-Unis), Nomura (Japon) et la toute puissante banque d’investissement américaine Goldman Sachs. Les Sukuks échangés sur les marchés européens peuvent être traités par les chambres de compensation Euroclear et Clearstream, et cotent sur le London Stock Exchange et la Bourse du Luxembourg, ainsi que celle de l’Irish Stock Exchange. Les plus grandes banques mondiales travaillent dans l’arrangement des Sukuks. On peut citer à titre d’exemple : HSBC, Barclays et BNP

processus d’audit –, il n’est pas nécessaire d’accéder à des secrets d’État ou d’avoir accès aux documents non publics de la banque centrale, du ministère des Finances, du FMI, de la BCE, de la Commission européenne, des chambres de compensation1 comme Clearstream ou Euroclear. Certes, de nombreux documents protégés jalousement par les gouvernants et les banquiers devraient absolument être mis à la disposition du public et seraient très utiles pour affiner l’analyse au cours de l’audit. Il faut donc exiger

France. La question de la limite entre vie privée et vie publique se pose donc. Ainsi qu’une autre, celle de l’autonomie de chaque carrière. Le couple Alliot-Marie/Ollier Il existe un autre couple politique, plus discret. À l’occasion de l’affaire Clearstream en 2006, la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie estima qu’en citant le nom de son compagnon Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine, on cherchait à l’atteindre personnellement. Après avoir envisagé de se porter candidate et critiqué les

de post-marché en Europe n’ayant trouvé à ce stade qu’une expression limitée et seulement sur les marchés d’actions. A court terme, les revenus issus du règlementlivraison et de la conservation sont, en outre, pour les acteurs concernés, comme Clearstream Banking Frankfurt pour le marché allemand ou Euroclear pour les marchés Euronext, voués à bénéficier des importantes émissions obligataires destinées à financer les politiques de relance de l’activité économique. A l’inverse, les revenus provenant

l’application de la sanction pénale par défaut de vigilance. - les produits : l’usage de certains produits ainsi que les réseaux, qu’il s’agisse de SWIFT (Société mondiale de télécommunication pour les transactions financières interbancaires) ou de CLEARSTREAM (Société internationale de compensation, de règlement, livraison, de fonds et de titres), devraient faire l’objet d’une attention particulière, l’exigence étant d’obtenir la communication par ces organismes de la traçabilité des opérations. Dans