CNP Assurances

Ainsi, des revirements de jurisprudence naissent quant à la nullité du contrat pour cause illicite, car dérogeant aux bonnes mœurs. Ainsi, dans un arrêt de cassation de la première chambre civile du 3 février 1976, le juge admet l’annulation d’une assurance vie qu’un homme marié a prise au profit de sa maîtresse puisque, ayant en vue le maintien d’une relation adultère, la cause de ce contrat d’assurance était illicite. L’on comprend donc ici qu’une relation adultère va à l’encontre de la notion de

qu’ils nous procurent sans aucune réserve. Fiche Personnelle Nom  : Saad Prénom  : Guennouni Niveau d’étude : 1ère année en Banque , Finance et Assurance Entité d’accueil : RMA WATANYA sise à 83, avenue des F.A.R Casablanca Poste occupé  : Gestionnaire des sinistres à la direstion « Auto-corporel »et administrateur. Période  : du 4 Février au 4 mars 2011 . Encadrant  : Mr. ZOUBEIR

La vague de fusions-acquisitions a touché tous les secteurs (pharmacie, banque et assurance, automobile, services, communication, édition, pétrole, distribution). Pour croître, une firme peut adopter deux stratégies, une croissance interne, qui consiste dans la création de nouvelles capacités de production, et la croissance externe qui est un processus de croissance par acquisition de tout ou d’une partie d’entreprises existantes. Lorsque la croissance interne passe par la prise de contrôle de

| |Produits : assurance santé, assurance perte des revenus, assurance |Produits : assurance pour la maison, assurance auto, assurance vie, | |accidents de la vie/GAV, assurance dépendance, assurance décès, |assurance propriété, assurance de responsabilité civile, assurances | |assurance scolaire, services à la personne, prévoyance, épargne et |spéciales, assurance pour les constructeurs, assurance pour les | |retraite, assurances collectives, épargne salariale; assurance auto,|transporteurs

du fait des animaux). 3ème fondement = La théorie de la garantie Celui qui répond d’un fait dommageable dont l’anormalité ne lui est pas imputable est un garant. Exemple : ▪ Développement des assurances (en France, le dommage est assuré = accident de la circulation, assurance dite de responsabilité civile). ▪ L’état contribue à l’indemnisation de risques exceptionnels (comme les cataclysmes naturels) ▪ Chômage, arrêt maladie = risque social ▪ La sécurité sociale

SOMMAIRE ETUDE « LA DEMATERIALISATION DANS LE SECTEUR BANQUE ASSURANCE : ENJEUX ET ATTENTES » AVANT- PROPOS...................................................................... INTRODUCTION....................................................................... METHODOLOGIE ET DESCRIPTION DE L'ÉCHANTILLON....... CHAP.1 PRESENTATION ET ENJEUX DU SECTEUR BANQUE ASSURANCE 1. PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE ASSURANCE EN FRANCE............ 1.1 L’INDUSTRIE BANCAIRE......................

représentation financière structurée des événements affectant une entreprise et des transactions réalisées par elle » NCT 1 paragraphe 7. La comptabilisation des transactions et des informations se base en générale sur des preuves qui constituent une assurance sur la réalité et l’exactitude des enregistrements, ces preuves sont principalement des pièces comptables, qui ont été reçues ou crées entre la date d’ouverture de l’exercice comptable et la date de clôture(facture d’achat, facture de vente, déclaration

assureur : il offre une couverture contre le risque. Cette fonction est caractéristique des marché des produits dérivés. Lorsque notre compagnie aérienne ne veut pas courir le risque de voir le cours du pétrole trop augmenter, ce qu’elle cherche est une assurance contre ce risque. Le spéculateur intervient alors pour prendre le risque de la variation de prix : le marché des produits dérivés permet de transférer le risque des entreprises vers les spéculateurs. Prenons l’exemple des options : notre compagnie

le marché de l'Assurance : - les Entreprises d'Assurance qui sont soit des Sociétés Anonymes (SA), soit des Sociétés Mutuelles d'Assurance (SMA), soit des Sociétés d'Assurance Mutuelles (SAM). Ces Entreprises d'Assurance relèvent du Code des Assurances. Les SAM et les SMA sont des sociétés commerciales devant rendre compte à leurs actionnaires de leurs résultats. - les Mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité. Dans une mutuelle, tous les adhérents sont solidaires ; lors de

souligner qu’aujourd’hui, All in concept est classé 3ième en Belgique et 20 ième chez « RECORD ». L’agence compte une moyenne de plus de 300 biens immobiliers de manière permanente. 2 LE PERSONNEL AICE Jean-Louis LEJOLY DIRECTEUR-ADJOINT Assurance Didier TSOUTZIDIS SOUS-DIRECTEUR Crédits Parash TSOUTZIDIS DIRECTEUR Construction Nesly Secrétaire de direction Jérome Selma Marie Labarte Tinik Portier Monsieur LEJOLY a plus de 20 ans expériences