Code Civil 1804 Révolution Héritage

Thème 1 : L’Europe face aux révolutions Chapitre 1. La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation La Révolution française est un événement majeur de la fin du XVIIIe siècle. Née des difficultés de la monarchie et des contestations de l'absolutisme, elle marque une rupture totale avec l'Ancien Régime (la période précédente) dans le domaine politique, mais aussi dans les domaines économique, social et culturel. La France se modernise et change de visage. Un nouvel

La tradition civiliste I Approche civiliste C’est le code civil qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en

deux branches Droit privé : ensemble de règles qui a vocation à régir les rapports de personnes morales et physiques Droit public : droit qui régit Etat et les gouvernés Il existe d’autres types de droit privé : Droit civil : personnes privés (mariage ou bien héritage) Droit international privé : régie les rapports des personnes privés étrangères Droit mixte : L’Etat intervient de façon autoritaire pour régler les rapports des personnes entre elles (droit pénal par exemple) Remarque : Le

de l’Empire en mai 1804, permet de distinguer deux caractères de la politique menée par Napoléon, un premier qui est conservateur envers l’Ancien Régime et un deuxième qui est plus novateur. Ces deux caractères se distinguent sur différents plans qui seront étudiés au cours de l’analyse : le plan politique, le plan religieux et le plan économique. On peut déjà déterminer deux époques de la politique de Napoléon : le Consulat et l’Empire, le Consulat prenant fin en mai 1804. Quoi qu’il en soit

La justice est comme la cuisine, il ne faut pas la voir de trop près. (Proverbe Tourangeaux). Aujourd’hui les lois sont organiser en code, en effet le code est le recueil des lois. Ces codes existent suite a une codification qui a été réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 -

premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi du nom

proclame après le coup d’Etat de Brumaire : ‘‘La Révolution est fixé au principe qui l’on commencé : elle est fini.’’[Version abrégé ‘‘La Révolution est fini’’]. La période traditionnelle de la Révolution est 1789->1799. Période du Consulat et de l’Empire : 1799->1804/1804->1914. 15 ans après la proclamation de Napoléon, la Révolution n’est pas fini puisque l’essentiel des efforts politique cherche à donner une forme définitive à la Révolution. De 1814 à 1884, la France connait 5 régimes

PARAGRAPHE 1: LE FAIT FAMILIAL Qu'est ce que la famille, de multiples visages. A-Les multiples visages de la famille. Pas de définition dans le code civil, mais on retrouve une partie de cette définition dans le mariage, mais ça reste insuffisant pour une définition générale. Il faut aller au delà du droit, dans l'histoire, et aujourd'hui. 1-Une histoire de la famille. Il y a eu des évolutions, et des fluctuations. a-Le évolutions. On prend 3 étapes: Antiquité, MA, EM. Occident,

transmission, des héritages, ainsi que des structures sociales qui englobent ces phénomènes. Dans cet article, elle tente de définir le caractère des liens qui unissent parenté et argent au long du XVIIIe et du XIXe siècle, au travers de correspondance nobles et bourgeoises de la région de Nantes et Morlaix. Les cas présentés sont un cadet de famille noble qui demande à son frère aîné, principal bénéficiaire de l'héritage paternel, de lui rembourser de l'argent prêté et ce juste avant la révolution de 1789

Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride, pourtant le droit est au cœur de la société