Code Civil 1804 Révolution

Introduction au droit civil. L'influence de l'équité. " La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies mais que l'Homme a séparée..." Charles Caleb Colton. Cette citation d'un pasteur protestant du XIXème siècle illustre un phénomène récurrant dans notre système juridique. En effet l'équité est un sentiment de justice fondé sur l'égalité , qui repose sur l'interpretation du cas particulier par celui qui rend la justice. Cependant le fonctionnement de la justice a évolué et ne fonctionne

Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. Au début du XXIe siècle, la tendance, dans les sociétés occidentales, est à l'acceptation et, dans certains pays, à l'établissement d'un statut légal (union civile, mariage homosexuel, avec éventuellement une ouverture du mariage à tous les couples). Malgré cette tendance, 88 pays (principalement en Afrique et au Moyen-Orient) condamnent les homosexuels à des peines plus ou moins importantes, allant jusqu'à

Année académique 2010-2011 DROIT CIVIL I : LES PERSONNES, LES INCAPACITES ____________________________________________________________ ____ Cours de Mme le Professeur Élise Poillot ____________________________________________________________ ____ INTRODUCTION DU COURS DE DROIT DES PERSONNES 1 Il s’agit de votre premier cours de droit civil, il est donc nécessaire de poser les fondements de cette matière. D’abord il faut préciser ce qu’est le droit civil. Du point de vue étymologique

l’impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. Pendant la révolution française, la volonté d'unifier le droit des pays de coutume au nord et des pays de droit savant au sud est dominante. Cette volonté s'est traduite par une codification du droit qui prend la forme, en 1804, du Code civil. Cette codification de lois générales et un personnel, amène, par la pratique à une interprétation de ces lois. Cette interprétation se

L'adoption crée un lien de filiation, il n'est pas la filiation de sang. Le lien entre les partenaires des PACsés L'évolution de droit de la famille Le droit de la famille a subi une évolution des 50 ans. A) L'évolution jusqu'au Code Civil 1804 Il y a une prédominance d'une conception patriarcale de la famille. Tous les descendants d'un ancêtre commun sont réunis sous l'autorité de cet ancêtre – le « pater familias ». Tout pouvoirs sur les membres de la famille, le culte des ancêtres

Synthèse pour l’examen d’Histoire D'après l'organigramme Les causes de la révolution: Economiques: Mauvaise gestion des années précédentes mauvais climat -> augmentation du prix des récoltes -> famine Mauvaise perception des impôts -> inégalités des impôts + beaucoup de privilégiés Grande dépense -> aide aux Américains Guerre de 7 ans + guerre d'indépendance -> déficit budgétaire s'aggrave Psychologiques: "La Grande Peur" ( le roi reviendrait punir les paysans) -> accentue la révolte

étendue et plus vaste. […] » QUESTIONS : -1- Rédiger l’introduction du commentaire du texte (noté sur 8 points). -2- Pourquoi peut-il être soutenu que la Révolution a institué une séparation des pouvoirs sans Pouvoir judiciaire ? (noté sur 7 points). -3- Dans quelle mesure un juge pouvait-il interpréter la loi selon la doctrine des législateurs de 1804 ? (noté sur 5 points). DOCUMENT AUTORISE : AUCUN 1 Examen d’Histoire du droit de juin 2015 (L1 S1, 2 èm e session) ORIENTATIONS DU CORRIGE DE L’EXAMEN

L'Europe napoléonienne (1804-1815) Introduction: Couronné empereur des Français en 1804, Napoléon Bonaparte est alors en guerre contre l'Angleterre depuis 1803, guerre qui ne cessera qu'en 1815 avec la chute de Napoléon. Une série de campagnes victorieuses contre les grandes puissances européennes va permettre à l'empereur de dominer l'Europe et d'y imposer sa loi. Mais à partir de 1807, le mouvement s'accélérant en 1810, le régime napoléonien, oubliant les principes révolutionnaires, va prendre

PREMIÈRE PARTIE LES LIBÉRALITÉS INTRODUCTION * Art. 16-1-1 du Code civil dispose que « le respect du corps humain ne cesse pas après la mort ». * droit au respect de la vie privée des proches si diffusion de l’image du cadavre. Succéder = prendre la place de. Le principe de cette transmission des biens a été très rarement contesté. Exemple, philosophe du XVIIe siècle « lorsqu’une personne décède, c’est la collectivité qui doit récupérer tous ses biens », ce qui pose le plus de difficultés

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE * révolution française = processus révolutionnaire (séries d'évènements qui commencent en 1789 et qui s'arrêttent vers 1815 même si les conséquences directes de ce processus vont se faire sentir pendant tout le 19ème siècle) * révolution = rupture irréversable (on ne peut plus revenir en arrière) dans tous les domaines: * révolution française: a eu des conséquences dans le monde entier. Un évènement avec postérité trés importante pour l'identité