Code Civil Article 476 à 487

18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française concerne la France et les collectivités d’outre-mer. Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les sources d’organismes internationaux (Eurostat

Documents accessibles au public ÉTATS FINANCIERS 5.1 Démarche de Danone en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale du Groupe conformément à la loi Grenelle II 5.3 Fonds sponsorisés par Danone 4 6 6 8 10 ACTIVITÉS DU GROUPE EN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 5 6 12 13 14 16 18 23 25 38 7 40 43 51 55 61 64 65 66

TECH MANUELTECHNIQUE 2006 ROUES+JANTES+SYSTÈMES&ACCESSOIRES ROUTE/ASPHALTE/ VTT www.mavic.com A BETTER BIKE BEGINS HERE *Votre vélo change, et ça commence ici * 02 MANUELTECHNIQUE06 2006 SOMMAIRE 2>3. INTRODUCTION / ASSISTANCE CLIENT MAVIC® 4>21. ROUES MAVIC® 4. SEGMENTATION DE LA GAMME ROUE / GENERALITES 5. AKSIUM 6. KSYRIUM™ EQUIPE 06 7. KSYRIUM™ ELITE NOIRE 8. KSYRIUM™ SL 06 9. KSYRIUM™ ES 10. COSMIC® CARBONE PRO 11. CROSSRIDE 12. DEETRAKS 13. DEEMAX®

1.5.3.2 Diversité 1.5.3.3 Conditions de travail et relations sociales 1.5.4 Engagement sociétal 1.5.4.1 Mécénat culturel, sportif et de solidarité 1.5.4.2 Soutien et accompagnement des associations du territoire 1.5.4.3 Microcrédits 1.5.4.4 Soutien à l’entreprenariat 1.5.5 Environnement 1.5.5.1 Financement de la croissance verte 1.5.5.2 Changement climatique 1.5.5.3 Utilisation durable des ressources 1.5.5.4 Pollution et gestion des déchets 1.5.6 Achat et relations fournisseurs 1.5.7 Lutte contre

Le développement durable, 2001. Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES, Les pionniers de l’entreprise responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX QUI, DE PRES OU DE LOIN, ONT CONTRIBUE A L’ELABORATION DE CE PRESENT TRAVAIL ET AU BON DEROULEMENT DE NOTRE STAGE PRATIQUE. NOS REMERCIEMENTS SONT ADRESSES TOUT PARTICULIEREMENT A LA FAMILLE AIT MOKHTAR QUI NOUS A BEAUCOUP AIDE. NOUS TENONS EGALEMENT À REMERCIER NOTRE ENCADREUSE Melle NEDIR AMEL QUI, PAR SES CONSEILS PRECIEUX, SES REMARQUES PERTINENTES ET PAR SA SENSIBILITE MEME, A SU NOUS TRANSMETTRE

46 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 10 novembre 2010 Présentation des résolutions Projets de résolutions Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et/ou des membres du personnel salarié et Mandataires Sociaux des sociétés liées au Groupe Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions

Dior Couture ! Dans le climat économique morose de l’année 2002, cette progression paraît presque insolente. En effet, Dior est la marque de mode qui a la plus forte croissance dans le monde et les résultats obtenus en 2002 ne marquent qu’une étape de notre développement futur. Dior Couture devrait réaliser un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros à l’horizon 2007 et dégager un résultat opérationnel de l’ordre de 20 % du montant des ventes. Tout est en place pour atteindre cet objectif. Après l’arrivée

mode texte par : Alain Spenatto. 1, rue du Puy Griou. 15000 AURILLAC. D’autres livres peuvent être consultés ou téléchargés sur le site : http://www.algerie-ancienne.com Ce site est consacré à l’histoire de l’Algérie. Il propose des livres anciens, (du 14e au 20e siècle), à télécharger gratuitement ou à lire sur place. —3— DIVISION DE L’OUVRAGE. INTRODUCTION. DES COLONISATIONS EN GÉNÉRAL. Ce qu’elles étaient ; ce qu’elles doivent être. Ière PARTIE. CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ. CHAPITRE

d’une société. Le droit français a depuis longtemps modernisé la matière en adoptant la grande loi sur les sociétés du 24 juillet 1966. Plus récemment, les 16 Etats africains au sein de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont mis en application le 1er janvier 1998 un acte uniforme sur les sociétés commerciales. Ce texte a servi de base de travail à la Commission de Réformes du Droit des Affaires. Cependant, la Commission a voulu ouvrir plus largement l’éventail