Code Civil De Napoléon Un Gloire

17/09/2015 jeudi 17 septembre 2015 14:02   Date de l'adoption du code civil : 1804   On s'est rapidement orienté vers la territorialité du droit vers l'an 1000. L'habitude est prise de statuer, de juger non plus d'après la loi personnelle des parties comme c'était le cas auparavant. On juge non plus d'après la loi personnelle des parties mais d'après la loi applicable sur le territoire où siège le tribunal. Cette période entre le neuvième et le douzième siècle est vraiment l'âge d'or de la coutume

………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12 L’art du

La souveraineté nationale n'est conçu qu'avec sa représentation . Dans ce régime , la nation s'exprime que par ses représentants . Siéyès imagine la théorie de l'électorat fonction : Elle divise le corps civil ( citoyens ) , en deux groupe , passif ( on reconnaît les droits civils) et actif ( on reconnaît les droits politiques ), à l'époque c'est une conception logique par rapport à l'état d'esprit du constituant , c'est une notion conforme à l'idée de capacité politique , que les philosophes

système absolutiste français est remis en cause, éclate en 1789, et tente de prendre la forme d'une monarchie constitutionnelle, puis d'une République. Toutefois, la Révolution ne parvient jamais à trouver la stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I] L'exigence de liberté 1) La remise en cause de l'absolutisme La France d'Ancien Régime est une monarchie dans laquelle le roi a des

de constitution en constitution, nous égarer dans de vains systèmes, abandonner ces idées morales et religieuses qui ont fait la gloire et le bonheur de nos aïeux. » Aucun de ces excès n’est à craindre dans l’espèce de monarchie rétablie par le roi. […] La Charte, […] c’est un traité où chacun des deux abandonne quelque chose de ses prétentions pour concourir à la gloire de la Patrie. » François-René de Chateaubriand, Réflexions politiques , chap XIII, dans

1/6 Introduction: Napoléon Bonaparte fut un grand stratège politique et militaire de plus il instaura un régime autoritaire et causa la mort de plus d'un million de civils par des campagnes qui se terminèrent par des échec. Malgré cela il a su marqué l'Histoire notamment en s'emparant du pouvoir par un coup d'État le 9 novembre 1799. Il se proclama premier consul puis par la suite empereur, roi d'Italie, médiateur de la Confédération Suisse et protecteur de la Confédération du Rhin. Comment a-t-il

TD N°3 – Droit Privé Paul Mattei Groupe 2 Droit Civil : Séance 3 : Les Sources du Droit : Exercice 1 : * Quelle était la structure de la législation civile française avant le Code civil ? Avant le Code civil la France d’Ancien régime avait une situation juridique caractérisée par une diversité considérable des règles de droits s’appliquant dans les diverses parties du royaume de France. On constate surtout une séparation très marqué entre les régions du Nord et du Sud

s'est proclamé. La France s'est alors constituée un gigantesque territoire de 130 départements, dont un certain nombre de royaumes s'y sont attachés. Ces royaumes reçoivent une administration, une monnaie et une législation française ( ex: Code Napoléon= code civile, le Franc, le système métrique, ont été exportés et adoptés). À côté de ces républiques soeurs , la confédération germanique agrège un certain nombre d'états allemands. Le Saint Empire Romain Germanique est une fédération de principes et

l’ancien régime est remplacé par les départements. Un nouveau système unifié de poids et de mesures apparaît: le système métrique. Pour régler le problème du déficit budgétaire de la France, les députés votent le 2 novembre 1789 la Constitution Civile du Clergé: - Vente des biens de l’Eglise (biens nationaux). - Les prêtres deviennent des fonctionnaires. De nouveaux impôts remplaçant les anciens sont payés par tous les citoyens. 3) L’échec de la monarchie constitutionnelle A) Le Roi

« Vivant, il a manqué le monde. Mort, il le possède ». Comme le souligne Chateaubriand dans ces quelques mots sur Napoléon, la plus grande conquête de l’empereur n’est pas L’Europe mais bien les esprits de toutes les générations du XIXème siècle. Certains le considèrent comme le fils de la révolution, d’autres comme un « ogre » tyrannique et sanguinaire. D’autres encore voient en lui et en ses principes un modèle politique idéal. Cet héritage, à la fois idéologique et politique, est devenu tantôt