Code de droit canonique

Institut Catholique de Paris Faculté de droit canonique décembre 2002 Quelques références essentielles en droit canonique : Codes : Codex Iuris Canonici, Cité du Vatican : Typis Polyglottis Vaticanis, 1917, 777 p. Codex Iuris Canonici, Cité du Vatican : Typis Polyglottis Vaticanis, 1983, 777 p. Code de droit canonique bilingue et annoté, Texte latin-français du Code de droit canonique et traduction en langue française de la 5° édition en langue espagnole du commentaire préparé sous la responsabilité

de Pénitents au Regard du Droit Canonique « Vous êtes le sel de la terre … vous êtes la lumière du monde » (Mt. 5, 13-14). Cette invitation du Christ à propager son enseignement et à donner l’exemple ne s’adresse pas seulement au clergé mais à l’ensemble du peuple de Dieu. Les laïcs sont donc, également, appelés à porter témoignage. Certes, ils peuvent le faire à titre individuel, mais il est plus efficace de le faire en groupe. C’est pour cette raison que le droit de l’Eglise prend en compte

LE DROIT CANONIQUE – GENERALITES En même façon que les juristes qui ont étudié le droit romain, les canonistes ont commencé leur travail. Ceux qui ont fait des études sur le Decretum Gratiani sont nommés décrétistes. Le droit canonique a modifié aussi par exemple les procédures pour les élections. C'est le droit matrimonial qui est le plus marqué par le droit canonique médiéval. Le droit canonique n'était pas seulement important pour l'Eglise. Il a touché la vie privée et publique. Les canonistes

DÉCLARATION SUR L’INCOMPATIBILITÉ ENTRE L’APPARTENANCE À L’ÉGLISE ET LA FRANC-MAÇONNERIE On a demandé si le jugement de l’Eglise sur les associations maçonniques était changé, étant donné que dans le nouveau Code de droit canonique il n’en est pas fait mention expresse, comme dans le Code antérieur. Cette Congrégation est en mesure de répondre qu’une telle circonstance est due au critère adopté dans la rédaction, qui a été suivi aussi pour d’autres associations également passées sous silence parce

: le droit canonique Auteur : Jacques Messier Coordonnées : Bibliothèque des Lettres et sciences humaines Université de Montréal Pavillon Samuel-Brönfman C.P. 6128, Succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : (514) 343-6111 poste 2627 Télécopieur : (514) 343-7570 Adresse électronique : jacques.messier@umontreal.ca Statut : Bibliothécaire de référence, Bibliothèque des lettres et sciences humaines, Université de Montréal Résumé Le Code de droit canonique

TOPO SUR LES SOURCES DU DROIT CANONIQUE Tout ne pouvant être dit, ne seront explicitées ici que les sources du droit canonique. A défaut d'être exhaustif, ce « topo » nous permettra néanmoins de faire le point, dans le cadre de ce séminaire d'étude des sources, sur celles qui fondent le droit canonique, depuis sa création jusqu'à nos jours. Cette synthèse sur les sources du droit canonique pourra être le point de départ d'une réflexion sur différents points : la persistance de ces source,

FICHES HDD Chapitre 1 : Le droit romain : origine et développement Paragraphe 3 : apparition de nouvelles sources de droit A. Les édits des magistrats 1°l’origine du droit prétorien ou édictal - consul (1er temps) - prêteurs urbains / pérégrins - l’édit du prêteur (droit prétorien) 2°La formation de l’édit perpétuel -stabilisation de l’édit (juriste Julien) - IIè, régime impérial à son apogée B. Une source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme

LES DROITS SAVANTS I/ LE DROIT ROMAIN Au milieu du XIe siècle, les concepts les plus élémentaires du droit romain (propriété, contrat, obligation, responsabilité, etc.) sont oubliés. Pourtant, il existe, à la fin de ce siècle, un lieu, la ville de Bologne où le droit romain commence à être étudié et enseigné. A) De la compilation de Justinien à la Glose Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique

de la déclaration en nullité de mariage Pour que l‘Eglise déclare un mariage nul, il est nécessaire d‘invoquer une cause de nullité. Le code de droit canonique dresse une liste de ces causes. Parmi celles-ci, permettent principalement de demander la déclaration en nullité de son mariage : a) L‘inhabilité matrimoniale (article 1095 du code de droit canonique) Elle existe en raison : - soit d'un grave défaut de discernement ; - soit d‘une incapacité à  assumer les obligations essentielles du mariage

Histoire du droit Dès la fin du 2ème siècle de notre ère, certains juristes qui sont conscients des difficultés imposées par cette législation, ils décident alors de créer des recueils de législation. Un célèbre juriste, Paul va élaborer une collection des décisions judiciaires rendus par le conseil impérial. Ces premiers recueils se contentent d’analyser, de plus comme ces textes sont des œuvres privés, elles n’ont aucune valeur officielle. Au début du 4ème siècle, les choses commencent à changer