Code De La Famille Du Senegal

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

techniques d’assurance et de réassurance. 8° Pourvoir en ressources financières, matérielles et humaines les institutions communes qu’elle est appelée à créer pour promouvoir la coopération définie en matière d’assurance et de réassurance. III - Le code CIMA : -LIVRE I : Ce livre traite du contrat d'assurances, son objectif est la simplification des textes, la clarté et la transparence dans la rédaction des contrats. Les contrats d'assurances sur la vie comportent d'importantes innovations : -l'obligation

STAPS - MANAGEMENT DU SPORT ETAT CIVIL M. Nom (indiquer le nom de naissance) Mme Mlle Prénom : Nationalité : Lieu : * merci d'écrire très lisiblement Nom d’épouse : Date de naissance : Adresse : Code Postal : Téléphone : (fixe) E-Mail* : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Ville : (mobile) Nombre d’enfants : CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Date réception dossier Complet Incomplet DECISION DE LA COMMISSION Admis sur liste principale ; sur liste

conjointes Filets de sécurité et capacités d’épargne/crédit 7. Conclusion Annexes Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : 26 Guides d’entretien Un exemple d’entretien (cas d’une prostituée sénégalaise à Nouakchott) Extrait du Code pénal relatif à la prostitution Extrait de l’étude de Dialel Guisset portant sur ‘réseau Fatou’ (Nouakchott) Fédération Luthérienne Mondiale - Projet SIDA, SOS Pairs Educateurs Enquête sur le milieu de la prostitution féminine -–Nouakchott et

6.   2  LE SYSTEME D’ADMINISTRATION COLONIALE Crée en 1895, La Fédération d’Afrique Occidentale Française (A.O.F. : 4700000 km², 16 millions d’habitants) comprend sept colonies : Sénégal, Mauritanie, Soudan français, Niger, Guinée, Côte d’Ivoire, Dahomey). La capitale fédérale, Dakar, a été détachée du Sénégal, pour former une circonscription à part. 2.1.  Le gouvernement central : la gestion des colonies 1. Le ministère des colonies fut crée en 1894 en même temps que l’Ecole coloniale. Le

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

les conditions prévues au présent statut. Article 4 (Loi n° 71-31 du 12 mars 1971) Conformément aux dispositions de l’article 39 de la Constitution, le Président de la République nomme à tous les emplois des cadres et corps de la République u Sénégal. En application de l’article 44 de la Constitution, le pouvoir de nomination peut être délégué aux Ministres par décret. Article 5 (Loi n° 71-31 du 12 mars 1971) Toute nomination ou toute promotion de grade n’ayant pas pour objet exclusif de pourvoir

différente mais complémentaire à la formation de l’étudiant. Le cours est destiné à offrir à l’étudiant un ensemble de connaissances recouvrant le programme de la matière (en l’espèce celui du droit civil : Introduction au droit – Les Personnes – La Famille). La tradition veut que l’assistance au cours ne soit pas obligatoire, ce qui peut se justifier soit d’un point de vue pratique (comment contrôler la présence des étudiants) – soit d’un point de vue intellectuel (ce que dit le Professeur serait

Moustapha DIOP Dirigé par : Monsieur Mohamadou WADE Enseignant associé au CESAG Octobre 2008 La production indépendante d’électricité : une alternative face au déficit structurel de production de la SENELEC ? Cas de GTi Dakar DEDICACES. A ma FAMILLE dans sa totalité, particulièrement à feue ma mère, Yandé Fall (que la terre de NGATHIE lui soit légère), AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Papa Moustapha DIOP DESS Audit et Contrôle– 18e promotion – CESAG i La production indépendante d’électricité

Renforcement et l’approfondissement des mécanismes de financement en faveur des entreprises 3 SOMMAIRE Amélioration du fonctionnement des systèmes financiers et des services La mise en place du Code Général des Impôts Les nouvelles incitations fiscales telles que prévues dans le nouveau Code Général des Impôts. • • • • Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés Les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu Les mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée Mesures spécifiques