Code de la santé publique

Code de la santé publique * Partie législative * Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances * Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles * Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles Chapitre Ier : Vaccinations. Article L3111-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004 La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la

Code de la santé publique • Partie réglementaire o Quatrième partie : Professions de santé ▪ Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers ▪ Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière ▪ Chapitre Ier : Exercice de la profession [pic] Section 1 : Actes professionnels. Article R4311-1 En savoir plus sur cet article... L'exercice de la profession d'infirmier

J.O n° 183 du 8 août 2004 page 37087 : texte n° 37086 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code NOR: SANP0422530D Livre III Auxiliaires MédicauxTitre I Profession d'infirmier ou d'infirmière Chapitre I Exercice de la profession Section 1 Actes professionnels Article

Commentaire de l’article L 1231-1 du Code de la Santé Publique L’article L1231-1 du Code de la Santé Publique fait partie des lois ayant fait l’objet d’une modification par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. La bioéthique s’intéresse aux questions d’ordre moral soulevées par la recherche biologique, médicale ou génétique, et par certaines de ses applications telles que l’utilisation pharmaceutique ou commerciale de l’embryon humain, le dépistage prénatal, l’euthanasie… Elle

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112 (mise à jour du 30 janvier 2010) Article 1er (article R.4127-1 du code de la santé publique) Les dispositions du présent code s'imposent aux médecins inscrits au Tableau de l'Ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 du code de la santé publique ou par une convention internationale, ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant

sont taxées par l’Etat. | |L’état s’est ensuite préoccupé de l’ordre public en sanctionnant l’ivresse publique depuis 1873. | |La santé publique et la lutte contre l’alcoolisme sont des préoccupations plus récentes, la première manifestation en est l’interdiction en| |1915 de la production d’absinthe, la "fée verte" très prisée au 19ème siècle notamment

———— Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ———— NOR : SJSX0822640L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires -----TITRE IER MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent

CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1 En savoir plus sur cet article... I. ― L'article L. 6111-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art.L. 6111-1.-Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. « Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile

Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique) Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité

du 13 octobre 1998 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Articles 226-13 et 226-14 du code pénal Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence Sources : infirmer.com IDE en milieu carcéral Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique