Code de la sécurité sociale

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre un risque qui l’oblige à cesser son activité professionnelle temporairement ou définitivement

me Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. Exposé des motifs I. Introduction I.1. Les soins de santé Le développement du système de soins de santé est un processus permanent d’adaptation aux besoins changeants de la population, d’intégration des nouvelles possibilités de traitement et d’amélioration de la qualité et de l’efficience des prestations fournies

CODE DU TRAVAIL DU GABON Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 Table des matières TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17) TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139 • Chapitre I. Du contrat individuel de travail 18-80 • Chapitre II. De l'apprentissage 81-97 • Chapitre III. De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnels 98-103 • Chapitre IV. De l'emploi des travailleurs étrangers

juillet 2011) relative à l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans le prolongement des réformes antérieures.  Elle met l’accent sur :  Les missions des services de santé au travail première fois définies (article L.4622-2 du Code du travail) ;  La gouvernance paritaire des services de santé au travail interentreprises (avec un projet de service pluriannuel, un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens – CPOM …) ;  La constitution des équipes pluridisciplinaires autour

Nous sommes là pour vous aider Demande d’indemnisation adressée à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C.I.V.I) (Articles 706-3 à 706-15, R 50-1 à R 50-28 du code de procédure pénale) N° 12825*02 Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice n°cerfa 51153#02, avant de remplir votre formulaire. Votre identité (demandeur) : Madame Mademoiselle Monsieur Votre nom de famille : ____________________________________________________________ ______________ Votre

découper les faïences dont le câble électrique était défectueux. Simon s’interroge à propos du « document unique » que l’inspecteur réclame au chef de chantier. Affiche INRS «Sécurité tous concernés». © INRS  Contenu : - Principes généraux de la prévention - Obligations et droits de l’employeur et du salarié en matière de sécurité - Document unique  Capacités : - Illustrer les principes généraux de prévention - Repérer les obligations et droits de l’employeur et du salarié en général et dans des

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

La sécurisation des accords d’entreprises - la procédure de rescrit social Exemple de lettre demandant la procédure de rescrit 11. La validation des accords de branche 12. La pénalité P.52 P.56 P.58 p.5 p.6 p.8 p.12 p.16 p.18 p.20 p.22 P.24-47 p.48 p.50 Annexes : • Trame d’accord d’entreprise/ de plan d’action • Article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale et décrets d’application • Article L.2241-4 du Code du travail • Circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009 relative

médecin d'usine : ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ © USAT/FMC - Cours 5ème année - Introduction Pratique des soins d’urgence et des consultations Sélection et orientation des ouvriers à l’embauche Organisation de l’hygiène industrielle Collaboration avec les comités de sécurité et les services de prévention des accidents et des maladies professionnelles. Conseil en organisation scientifique du travail Recherche scientifique dans les domaines propres à l’industrie où travaille le médecin 8 Histoire ƒ 1906 ƒ Création de

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