Code de la sécurité sociale

Modification du code des impôts et communiqué du DG de la CNSS ARTICLE 60 du code des impôts : (ORDONNANCE N°2008-22/PRES Portant modification du code des impôts) Le montant net du revenu imposable est égale au montant brut des sommes payées et de la valeur des avantages accordés, sous déduction : - Des retenues faites par l’employeur en vue de la constitution de pensions ou de retraites dans la limite de 8% du salaire de base ; - D’un abattement forfaitaire du salaire de base pour frais

2004, et de la volonté d'arriver au bloquage des sites à caractère pédo-porno. Le pb central évoqué, et rappelé régulièrement au cours des débats en atelier a été celui de l'exportation des éléments de la vie privée, notamment à partir des sites sociaux, de façon volontaire ou involontaire, directe ou indirecte, les hébergeurs se disant dans l'impossibilité de supprimer totalement des liens (ex des photos de Laure Manaudou qui continuent d'apparaître sur le net malgré les actions en justice de la

Université Mohamed V Faculté des sciences Juridiques Economiques Et Sociales Rabat – Souissi II LICENCE PROFESSIONNELLE « GECOFI » INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail

changer de comportement : les taxes. A l'inverse des permis, le montant de la taxe est connu, mais pas son effet sur le volume des émissions. Son but n'est pas de remplir les caisses d'un État impécunieux, mais de faire payer par l'usager le coût social que représente l'émission de gaz à effet de serre dont il est responsable. © Alternatives économiques hors série n° – 4ème t rimestre 2009 - Denis Clerc 83 Document 4 : Un accord limité mais significatif sur la biodiversité. 20 objectifs à atteindre

Conditions de travail Vous avez dit pénible ? La question de la pénibilité au travail est de nouveau apparue dans le débat social, à l’occasion des modifications législatives relatives au nombre d’années de cotisations pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. La loi sur les retraites votée en décembre 2013 comprend la mise en œuvre pour janvier 2015 de la notion de Compte Pénibilité. L’enjeu pour les entreprises est de première importance, tant sur le plan humain que sur le plan

DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Se munir de : code civil 2012 Manuel de droit civil, introduction au droit J-Luc AUBERT , Introduction au droit, les thèmes fondamentaux du droit civil. P. MALAURIE et P. MORVAN , Droit civil, introduction générale au droit. F. TERRE C . LARROUMET Qu’est-ce que le droit ? C’est une science d’organisation → organiser la vie sociale Que contient le droit ? C’est la règle de droit. Le droit est plus vaste que la loi, on y inclut les usages

avec le travail). Des contraintes potentiellement pathogènes ou invalidantes à long terme subies par le salarié durant son travail. C’est sur ce dernier point que le Code du travail met l’accent. 2 Définition légale de la pénibilité La définition de la pénibilité cumule 2 conditions (Articles L. 4121-3-1 et D. 4121-5 du Code du travail) : Exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale 1 Le droit social Chapitre 1 Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un

législation dans ce domaine s'impose. A) Législation vis à vis des risques professionnels en général Intéressons-nous tout d'abord au risques professionnels en général, et à la législation dans ce domaine. En effet plusieurs lois extraites du Code du travail peuvent être présentées : L'article R4532-14 qui énonce que «  Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet

contrat : APPRENTISSAGE PROFESSIONNALISATION Raison sociale de l’entreprise : .............................................................................................................................................................. Adresse du lieu d’embauche : ............................................................................................................................................................... Adresse du siège social : ..............................................