Code de la sécurité sociale

............................................. 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN .........................................................

de libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) 12399*02 Prestation d’accueil du jeune enfant Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Art. L.531-1, L.531-5 à L.531-7 du code de la Sécurité sociale Ce qu’il faut savoir Votre ou vos enfants sont âgés de moins de 6 ans. L’un d’entre eux est né après le 31 décembre 2003. • Vous le(s) faites garder au moins 16 heures par mois par une micro-crèche ou par un(e) assistant(e) maternel(le)

PREVENTION des RISQUES PROFESSIONNELS (Patrick BENJAMIN, Juin 2004 ) Introduction D’importants progrès ont été réalisés depuis un demi-siècle en matière de prévention de la santé et de sécurité au travail mais ce n’est que depuis une dizaine d’années que l’attention des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des organismes de prévention et de santé au travail s’est particulièrement attachée à la notion de prévention des risques professionnels dans les entreprises privées et les établissements

Demande d’allocation journalière de présence parentale Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation 12666*02 Art. L 544-1 à L 544-9 du code de la Sécurité sociale Ce qu’il faut savoir : . Vous avez un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé et vous souhaitez arrêter de travailler ponctuellement pour vous en occuper. Vous pouvez demander l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp). . Vous devez être salarié(e), non salarié(e), stagiaire de la formation

secret médical. Le codage est l’action matérielle qui consiste à appliquer un code pour transformer un message. Ces codes sont :  notés sur un support papier (imprimé, bordereau de saisie),  et/ou saisis à l’aide d’un clavier d’ordinateur puis enregistrés sur support magnétique (disque dur, CD, clé USB). Le décodage est l’opération inverse du codage. Le message est retraduit en langage naturel. Pour comprendre un code et le traduire en langage naturel, et vice-versa, on utilise une nomenclature

- L’HYGIENE, LA SECURITE ET LA SANTE DANS UNE ENTREPRISE MAROCAINE (fermer) Ajouter ce article à votre blog Lien permanent Classement : Droit des entreprises > Vie des entreprises Article juridique Publié par issirdi BAM Le 04/01/2009, 635 consultation(s), 0 commentaire(s) Présentation : L'exécution du travail suppose l'engagement physique des employés. L'exécution du travail suppose l'engagement physique des employés. Aussi, la diminution des risques et l'amélioration des conditions

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

La PREVENTION des RISQUES PROFESSIONNELS Dr. Lionel SCTRICK Introduction D’importants progrès ont été réalisés depuis un demi-siècle en matière de prévention de la santé et de sécurité au travail mais ce n’est que depuis une dizaine d’années que l’attention des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des organismes de prévention et de santé au travail s’est particulièrement attachée à la notion de prévention des risques professionnels dans les entreprises privées et les établissements publics

MATIERE DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Les récentes grèves sont liées ici aux politiques salariales mais aussi aux risques psycho-sociaux. D’après les enquêtes, la gestion des risques n’est pas encore considérée comme une préoccupation majeure pour l’ensemble des industries. Enquête 2011, on vous dit que 43% des entreprises n’abordent jamais le sujet des gestions des risques, plus de 50% des entreprises n’ont pas ou très peu de personnes formés à la gestion des risques liés à la sécurité et la santé. Autre

Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Article 2 I. - Le dernier alinéa (2°) de l'article L. 344-5 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sommes versées, au titre de l'aide sociale dans ce cadre, ne font pas l'objet d'un recouvrement à l'encontre du bénéficiaire lorsque celui-ci est revenu à meilleure fortune. » II. - Les pertes de recettes résultant pour les départements