Code de l'action sociale et des familles

création d’un syndicat par des salariés st totalement libre, |La liberté syndicale est, de ce point de vue, affirmée par le Code | |c'est-à-dire n’est soumise à aucune autorisation administrative. |du travail : | |Pour constituer un syndicat, il suffit de déposer ses statuts et la |- Art.L.2141-1 du nouveau code du travail : «  tout salarié, quels | |liste des personnes chargées de son administration à la mairie du |que soient son

_____________________________________________ LA FAMILLE, ESPACE DE SOLIDARITE ENTRE GENERATIONS ________________________________________________________________ Conférence de la famille 2006 RAPPORT ET PROPOSITIONS REMIS A Philippe BAS Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ___________________________________________________________________________ Président du Groupe de travail Alain CORDIER Inspecteur général des finances, Président

protection de l’enfance est complexe, et délicate, pratique qui s’entrecroise, c’est un système qui ne fonctionne pas toujours bien, La protection qu’elle soit administrative ou judiciaire, cadre non respectée, respect des droits travail auprès des familles qui devrait être. Difficulté à comprendre ce qui se passe : crise ou passage à l’acte, comprendre les dysfonctionnements pour réponse adaptée. Dans ce domaine le risque est en permanence analyse active ou analyse trop rapide. Attention aux décisions

INTRODUCTION AU DROIT PREMIERE APPROCHE DU DROIT Le droit est un ensemble de concept, il régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Le code civil est un ensemble de mot abstrait, il regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes

stage de « découverte » au sein de l'Impro de l'ALEFPA. Les lois qui régissent l’IMPRO sont : - la Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, - la Loi n°2002-2 du 02 Janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale, ainsi que le Code de l’Action Sociale et des Familles, - le décret n°89-798 du 27 octobre 1989 relatif aux nouvelles Annexes XXIV et, plus récemment, - La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des

loin. Théâtre de Gélinas Langue populaire Réalité historique (Guerre Mondiale, lieux réels) Sujet québécois Critique sociale Tit-Coq Première pièce du théâtre québécois Jouée pour la première fois le 22 mai 1948 au Monument National ATELIER DE COMPRÉHENSION Où se déroule l’action ? Ville : Montréal, Qc St-Anicet Angleterre Quand se déroule l’action ? 1942-1945 Durant la Deuxième Guerre Mondial [Dans une société en mouvement] Personnage Principal? Tit-Coq [Arthur

comme personne physique mais il reconnaît également la qualité de personnes juridiques appelées personnes morales (par opposition aux précédentes) qui sont des associations, des sociétés... Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le code civil deux catégories de personnes, deux espèces de sujet de droit, les personnes physiques et les personnes morales. La division qui fait des personnes, par opposition aux choses, l'une des plus grandes divisions du droit remonte au droit romain

1) Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) a) Historique et cadre législatif Avant 1953, il n’existait aucun établissement de prise en charge des personnes en difficultés sociales. Seuls quelques lieux d’accueil pour anciennes prostituées étaient mis en place par les collectivités publiques. Le décret du 29 novembre 1953 va élargir l’accueil aux personnes libérées de prison, sortants d’hôpital, ou encore en danger de prostitution dans des établissements publics ou privés

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE ......................................................................................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV -