Code de l'organisation judiciaire

droit $1- La Jurisprudence A) L’organisation judiciaire I – Les principes gouvernant l’organisation judiciaire. a) Le principe de la séparation des pouvoirs b) Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire c) L’existence de voies de recours d) Le rejet da la règle précédent e) Le principe dispositif II – Présentations des différentes Juridictions a) les Juridictions de l’Ordre Administratif  b) les Juridictions de l’Ordre Judiciaire - les Juridictions du 1er degré :

droit on commence à le connaitre avec la code d'Hammourabi (-1750) on le trouve sur une stèle au musée du Louvre. On constate que ce code commence par l'énumération d'un certains nombres de comportements punissables de la peine de mort (accusez a tort quelqu'un pour un meurtre qu'il n'a pas commis) c'est une règle de procédure pénale. Le Droit pénal = Branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions (c’est le cas dans le code d'H) Le vocabulaire juridique actuel va

c'était le devoir du roi et chaque fois que l'état a un devoir il doit s'organiser pour remplir ce devoir d’où la nécessité d'organiser un service public et c'est ensemble qu'il forme le service public de la justice qui correspond aux institutions judiciaire. Cette expression est large, il y a d'abord des juridictions (cour et tribunaux) ils portent ce nom car elles sont charger de dire le droit = jurisdictio = dire le droit. *Ces juridictions sont nombreuses

propositions que l’on appel des nouvelles pénalité et venir modifier l’économie générale du code pénal : loi sur la peine incompressible, loi sur le suivi judiciaire, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté. De nouvelle approche de la responsabilité comme la faute non intentionnelle. Première partie : la norme pénale Comment le législateur émet la limite entre le licite et l’illicite ? L’organisation politique d’un état est concernée par cette définition du licite et de l’illicite. Dans

de plus omnipotent. De plus certaines lois ont besoin de décrets d’applications pour entrée en vigueur. La loi dans le temps La loi s’applique depuis son entrée en vigueur et sa sortie en vigueur. L’entrée en vigueur : cf. art 1 Code Civil La loi entre en vigueur le lendemain de sa publication officiel, ou que l’entrée en vigueur est conditionnée par des décrets d’application. L’application dans le temps est par l’art 2 du CC, ce qui veut dire que la loi ne remet en cause sous

l'organisation judiciaire est très complexe en France, elle est composé de plusieurs organes.                           Comment  faire  régner  l’ordre  public  ?  Les  institutions  judiciaires  sont  les  instruments   nécessaires.       Une  juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui

administratives. Toutefois, dans un nombre de cas assez important, et pour des motifs variés, le juge judiciaire se transforme en juge de l’administration. En effet, depuis le XIXe siècle et le développement de la gestion privée des services publics, le champ de compétences du juge administratif s’est restreint au profit du juge judiciaire. De façon générale, on peut dire que le juge judiciaire est compétent pour les activités de l’administration ne présentant pas de caractère administratif (fonctionnement

- 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire. ! Table des

affaire ? * L’arrêt Cass., soc., 8 avril 2014 L’arrêt numéro 752 de la cour de cassation, chambre social du 8 avril 2014 démontre que le rôle de cette juridiction suprême est d’examiner en droit, mais non en fait (article L 411-2 du code de l’organisation judiciaire). Dans ce cas précis, le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 septembre 2012 (annexe 1), ce dernier ayant confirmé le jugement rendu le 09 aout 2011 par le tribunal de travail de Nouméa, s’appui sur le droit de chacun à ce que sa cause

désignent l’ensemble de ces droits. Avant d’étudier le droit objectif il faut, dans une introduction générale, déterminer la place du droit privé dans l’organisation des branches du droit (section I) et dire quelques mots sur son évolution (section II). SECTION I : LA PLACE DU DROIT PRIVE. I : La place du droit privé dans l’organisation des branches du droit. Le droit privé régit les rapports entre les personnes privées entre elles. Ce droit ne concerne donc que les intérêts personnels