Code de l'organisation judiciaire

juridictionnelles : Les institutions juridictionnelles, et leur connaissance, sont essentielles. Autant, la France contemporaine, à puisé dans l’ancien régime, nombre de ces pratiques et de ces principes, y compris juridiques et judiciaires. Autant l’organisation judiciaire d’aujourd‘hui est une création de la période du consulat et de l’empire. La justice sous l’ancien régime, se caractérisait par la diversité des juridictions, c’était la nature même de l’ancien droit, coutumier et corporatiste. Caque

 Saleilles, Le Code civil et la méthode historique (Le Livre du Centenaire du Code civil) « On ne se rend pas suffisamment compte, à un siècle de distance, de ce qu’il y avait déjà de hardi, même après la Révolution, mais à un moment où la société était lasse des utopies et de l’anarchie d’où l’on sortait, à organiser d’une façon durable et à garantir pour l’avenir pareilles conquêtes de l’ère qui venait de se clore. Assurer à chacun, pris d’une façon abstraite, selon la doctrine du droit

Principe fondamentaux juridiques et application au droit bancaire Introduction : Le système judiciaire français s’appuie sur un ensemble de principe garantissant son bon fonctionnement et la mise e œuvre de ses règles est assuré par les différentes tribunaux selon leurs compétence et leurs ordres. I/ L’organisation du système judiciaire A/ Les principes fondamentaux 1) La gratuité de la justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires

principes plus généraux imposés par les nombreux arrêts de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. 1/ Juridictions compétentes : La jurisprudence est constante sur la compétence du juge judiciaire, comme le rappellent à la fois la cour de Cassation et le conseil d’Etat. La haute juridiction judiciaire dans un arrêt du 21 décembre 1982 affirme que « l’action de recouvrement due par chaque médecin, dont le produit est destiné à couvrir les dépenses de toute nature auxquelles l’ordre est amené

Institution judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire

premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette époque coexistait trois régimes judiciaires différents

NOTIONS : - 1- La justice extra-étatique : l’arbitrage (correction grille de correction de partiels) - 2- La Cour de cassation (correction détaillée et rédigée) LE RÔLE DE LA COUR DE CASSATION La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire français, la juridiction la plus élevée. Les procès de caractère civil, commercial, social ou pénal sont d'abord jugés par des juridictions dites du premier degré (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes

de l’attractivité du droit des affaires par le biais de « l’adoption de règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies … ». C’est ainsi que se traduit l’exigence d’attractivité dans l’article 1er du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, qui est selon le Professeur Keba BAYE « un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance ». En droit marocain, il suffit de songer

décision du juge . Le syllogisme , est l’exemple même du raisonnement déductif . Ils se rencontrent dans les arrêts de la cours de cassassions ( mot utilisé pour parler des jugements rendues par la cours de cassassions et d’appel ) . Le syllogisme judiciaire exprime la soumission du juge à la règle de droit . En réalité cette rigueur du raisonnement est souvent illusoire car les prémices ( mineur et majeur ) ne sont pas données au juge , il doit les découvrir . Le juge va partir des faits pour découvrir

Organisation juridictionnelle Bibliographie : « institution juridictionnelle » serge guinchard chez dalloz maïlys douins et marc asavan code de l’organisation judiciaire, code de justice administrative, code des juridictions financières et code de procédure pénale, code de procédure civile. Introduction : Lorsqu’on s’intéresse aux tribunaux, on est confronté aux procédures traitées par les institutions. Cours concentré sur les juridictions : en principe on exclut les institutions que ne sont