Code de l'organisation judiciaire

DROIT PUBLIC : Il a pour objet l’organisation de l’Etat et des personnes qui en dépendent ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Il comprend également l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports des Etats entre eux ; Il comprend plusieurs subdivisions que sont : ➢ le droit constitutionnel relatif à l’organisation de l’Etat et des pouvoirs publics ; ➢ le droit administratif relatif à l’organisation et au fonctionnement des administrations

régi le statut et la sécurité des personnes et des biens. Deuxièmement il garantie la propriété dont il contrôle les modes de transmission. Troisièmement, il assure la police des échanges. Le droit s'intéresse aux activités privés ainsi qu'à l'organisation de la puissance public. Le droit est aussi un système. C'est aussi l'expression institutionnel d'un groupe. En parlant du droit on évoque la notion d'ordre juridique. Le droit n'est pas une simple collection de règles, il englobe les institutions

La médiation et les modes coutumiers de règlement des conflits en Algérie Développement de la médiation civile en Algérie et création d’une Association nationale des médiateurs judiciaires algériens- Projet de loi sur la médiation pénale-persistance des modes traditionnels de règlement des litiges dans certaines régions. En l’an 639 ap. Jésus Christ, Omar Ibn El-Khattab écrit une lettre à Abou Moussa El Achâari afin de lui dicter les qualités requises pour être un bon médiateur. Pour Omar

parlementaire est élaborée selon le principe de la souveraineté nationale, par des élus regroupés au sein du parlement. En France : Assemblée nationale (élu au suffrage direct) et le Sénat (élus au suffrage indirect). La loi organique : est relative à l’organisation des pouvoirs publics La loi ordinaire : Les 3 formes de lois particulières : - la loi de finances (budget de l’Etat) - la loi de financement de la sécurité sociale (dépenses,prévision des recettes, équilibre) - la loi de programme

européenne CEDH et international, grands principes). Ces différent textes de différentes origine (réglementaire, législatif) sont parfois codifiés. En institution juridictionnel on trouve plusieurs code dont le Code Organisation Judiciaire COJ, le Code de procédure civil CPC, le Code De Procédure Pénal CPP, et le code de justice administrative CJA. EN dehors des codes on trouve la constitution, les traité, ainsi que des textes éparses qui n’ont pas été classé… Section 2 : Lexique * Fonction ou pouvoir

systématisation des pratiques de la peine Chapitre 2 – De l’époque franque à la période féodale Section 1 – Le système pénal franc (Ve-Xe siècle) §1 – Le cadre juridictionnel, reflet de l’autorité du pouvoir central A – Une organisation judiciaire sommaire B – Une procédure tournée vers un procès pacificateur §2 – La prédominance de la réparation sur la répression A – La prépondérance de la réparation : la composition pécuniaire B – Le souci de restaurer le droit pénal public : le renforcement

un moment donné Droit public Droit privé Droit constitutionnel Droit administratif Droit des finances publiques Droit Droit Droit civil → code civil (1804) Droit commercial → code de commerce (1805) Droit du travail → code du travail (1910) Pénal des Affaires Droit public : Ensemble des règles qui détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les relations avec les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution du 4 Octobre 1958 (V ème

LOPES FERREIRA Mickael L1S1 FSA 2 Les origines du code pénal de 1810 En 2010, nous avons célébré le bicentenaire du Code pénal, publié le 12 février 1810 durant le Premier Empire, par Napoléon Bonaparte et entré en vigueur le 1er janvier 1811. Un Code pénal pourrait se définir comme un recueil de lois concernant le droit pénal, appelé aussi droit criminel, qui lui est un ensemble des règles définissant les comportements non conformes aux valeurs de la vie en société. Ce dernier indique également

droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27ème éd. 2002 PUF Droit privé, p. 281) [Doc. 1] La Cour de cassation pour une mise en pratique de la jurisprudence - « L'organisation juridictionnelle, l'organisation judiciaire en matière civile et l'organisation de la Cour de cassation » (Droit civil – Première année, Introduction, Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre, 16ème éd. Dalloz-Sirey) [Doc. 2] - « Cour de cassation : organisation et fonctionnement »

1°année Chapitre 2 : L'organisation judiciaire française. Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. I - Tableau de l'organisation judiciaire française. Principes généraux. Le tableau ci-dessus nous montre que la justice française est à 2 degrés ( principe du double degré de juridiction ). On distingue d'une part les juridictions judiciaires et d'autre part les juridictions