Code de l'organisation judiciaire

intermédiaire 7 Basse époque 8 Période lagide 9 Domination romaine 10 Notes 11 Bibliographie 12 Voir aussi Ancien Empire[modifier | modifier le code] Sous l'Ancien Empire, l'administration est devenue fortement décentralisée. Chaque circonscription administrative dispose d'une large autonomie, ce qui ne va pas sans risque pour le pouvoir central. L'organisation de cette administration reste peu cohérente ; en effet, les nomarques ne respectent pas toujours les règles de l'État. Quand le pharaon est

de la règle de droit Il se justifie par le fait qu’il est nécessaire à tout rapport humain. 1 – Règles impératives et supplétives Impératives : personne ne peut l’ignorer et tout le monde doit l’appliquer. Ce sont les lois d’ordre public (Code Pénal) et elles ne peuvent pas faire l’objet de l’appréciation des juges. Supplétives : règles juridiques qui suppléent la volonté contraire des parties. Le législateur établit une règle qui s’imposera à défaut de volonté contraire des personnes.

à la lumière de la réforme du système judiciaire au Maroc c’est l’un des droits les plus importants prévu par la constitution dans l’article (120) «  Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions. » Les substrats d'un procès équitable sont liées à un ensemble de conditions, y compris celles relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire et la conduite des phases de procès ainsi

modifiée) afin d'encadrer le pouvoir exécutif, renforcer les pouvoirs du parlement et donner de nouveaux droits fondamentaux aux citoyens qui leur donne le droit de soulever une exception d'inconstitutionnalité devant les juges administratifs ou judiciaires). Les lois organiques : Fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Elles sont élaborées par le parlement mais font l'objet de règles. Elles doivent faire l'objet d'un contrôle par le conseil constitutionnel

jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil. » Mais elle peut être aussi considéré comme une source du droit. Selon les articles 4 et 5 du code civil, les juges sont limités dans leur pouvoir par le législateur mais on tout de même un rôle à jouer concernant le droit. Est ce que la jurisprudence (et les juges par la même occasion) constitue une véritable source du droit ? Cette divergence

pénal 4 § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée 4 § 2 : La justice publique ou étatique 4 § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle) 5 § 4 : La justice scientifique (XXème siècle) 5 § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992 5 Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire 6 § 1 : La nature du droit pénal 6 § 2 : La spécificité du droit pénal 7 Section 3 : Présentation des juridictions répressives 8 § 1 : Les juridictions d’instruction

permettre à un corps de règles de n’envisager le système que de façon incomplète et temporaire. La loi n’est que le reflet de la société dont elle marque les transformations. Introduction Le domaine des procédures de liquidation et de redressement judiciaires est longtemps resté réservé aux juristes (Luc Marco 1989). Le manque d’intérêt des économistes pour les entreprises en difficulté tient à leur préférence pour la recherche des causes de réussite, ignorant volontairement les modalités d’échec du

principe d’évaluation obligatoire des activités, actions, projets, services, prestations... - l’autorisation de fonctionnement des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux n’est plus que de 15 années, après avis du Conseil régional de l’Organisation sanitaire et sociale (ceci est de même pour tout projet de création, d’extension ou de transformation). - les dispositions financières : > pour les établissements ou services accueillant des personnes relevant de l’Aide Sociale du département

… Le XIX° est marqué par deux révolutions : la révolution française et la révolution industrielle. La révolution française affirme le principe que la société se doit d’intervenir auprès des plus démunis. EX : le décret du 8/07/1793 relatif à l’organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, vieillard et indigents. La révolution industrielle est marqué par de nouvelles questions sociales, notamment dans les villes avec une arrivée de population, avec du coup des problèmes de promiscuité

L’Organisation judiciaire française I. Les principes de la justice 1. L’accès au droit et à la justice On ne peut pas ignorer l’existence de la Loi, qui édicte des interdits et reconnaît aux individus des droits et leur impose des obligations. 2. La gratuité de la justice En principe, chaque personne, prenant part à un procès, supporte ses propres frais de justice. Cependant, la loi prévoit que le gagnant du procès peut obtenir le remboursement par son adversaire de certains frais