Code de l'organisation judiciaire

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

Système Judiciaire Marocain L’EVOLUTION DU DROIT PRIVE MAROCAIN L es textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l’organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l’organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement de la justice et à simplifier la procédure. En plus de ces reformes, bien d’autres de portée limitée ont été adoptées (code de statut personnel 1993, code pénal

L’organisation judiciaire La juridiction et leurs compétences Une procédure judiciaire à partir de l’observation d’une décision de justice ou d’une séance au tribunal Les tribunaux en France Ce dossier fait une présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. On peut voir deux ordres de juridictions : - l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers - l'ordre administratif qui règle les conflits

chaque pays, la possession et le trafic de drogue doivent être systématiquement incriminés et poursuivis. • Mettre en place des dispositifs de réduction des risques et de diminution de la demande. • Coopérer avec les institutions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans leur activité de contrôle des drogues. Les États signataires de ces conventions s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour que les substances concernées ne soient utilisées qu’à des fins médicales ou scientifiques

c’est-à-dire si on peut dégager de l’ensemble des décisions judiciaires qui se répètent pour les cas semblables, des règles de droit. Il est nécessaire, pour répondre à cette question (§ -2-), d’étudier d’abord l’organisation de la justice (§-1-). § -1- l’organisation judiciaire : Le pouvoir judiciaire constitue l’une des fonctions essentielles de l’Etat qui doit assurer l’ordre et la paix dans la société en rendant la justice. L’organisation de la justice en Tunisie obéit au système de la dualité

ensemble des règles qui s'appliquent à l'organisation et à l'activité de l'administration (conception la plus juste : les personnes publiques, dans certaines circonstances, peuvent se voir appliquer les règles applicables à des particuliers. Ex : mêmes conditions du contrat pour abonnement téléphonique pour Dauphine identique à celles pour les particuliers). Dans sa conception stricte : ensemble des règles de droit publique qui s'appliquent à l'organisation et à l'activité de l'administration (ce

constitue un vice de forme et le jugement peut donc être frappé de nullité. En pratique toutefois, la pénurie de personnel oblige les tribunaux à contourner cette règle. La question qui se pose aujourd’hui est celle de place du greffe dans le système judiciaire actuel. La Commission Guinchard de 2008 a par ailleurs proposé pour un meilleur accès à la justice et à la procédure, la création d’un guichet universel de greffe c’est-à-dire une mutualisation des greffes sans toutefois remettre en cause leur

c'est à dire la juridiction compétente. Il existe des ouvrages intitulés institutions judiciaire. Le mot judiciaire est entendu dans un sens large c'est à dire dans un sens de ce qui se rapporte à la justice. Dans le cadre du cours le ot judiciaire sera entendu dans un sens étroit. On l'utilisera dans les notions d'ordre judiciaire pour les distinguer de l'ordre administratif. On verra que les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre particuliers (juridiction civil) ou sanctionne les infractions

Le système des institutions judiciaires est révélateur des conceptions politiques d'un pays. Système judiciaire français est singulier et spécifique a la France qui repose sur la distinction du droit privé et du droit public. La France est un état centralisé dans lequel l'administration a un poids très fort , on a donc construit un système spécifique pour l'administration. 2) l'évolution historique des institutions judiciaires les institutions judiciaires actuelles proviennent essentiellement