Code Des Marchés Publics Et Algérie dissertations et fiches de lecture

Marchés publics

Public Disclosure Authorized 29765 Public Disclosure Authorized République Algérienne Démocratique et PopulaireG Public Disclosure Authorized RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES G }vs|tlGp Public Disclosure Authorized k–Šœ”Œ•›G‹ŒG“ˆGiˆ•˜œŒG”–•‹ˆ“ŒG G }Œ™š–•G‹ï•›ŒG qœ•GYWWZG G y–•Gt– Œ•Tv™Œ•›GŒ›Gh™˜œŒG‹œGu–™‹G Unité monétaire : Dinar Algérien (DA) Taux de change US$1.00 = DA 79.34 (au 9 janvier 2003) Poids et mesures Système métrique Exercice...

16955  Mots | 68  Pages

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La publicité en algérie

❷ la publicité en Algérie : 2-1 – lancement de l’ANEP : La promulgation de l’ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création de l’ANEP, issue de HAVAS Algérie, l’entreprise nationale d’édition et de publicité était déjà héritière d’une longue tradition et d’une grande expérience dans l’un des premiers métiers de communication, la publicité et l’affichage. Aujourd’hui, l’Entreprise nationale d’édition et de publicité (ANEP) est une société par actions (SPA) au capital de 519...

6054  Mots | 25  Pages

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Code des marchés publics et algérie

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Réglementation des marchés publics Décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 modifié par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 Titre 1 - Dispositions préliminaires Art.1.- La mise en œuvre de la politique d’élaboration de passation et d’exécution des marchés passés par les services contractants s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Art.2.- Les dispositions du présent décret...

12749  Mots | 51  Pages

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Le climat des ide en algérie : tendances et perspectives

Revue des Sciences Humaines -Université Mohamed Khider Biskra N°12 Le Climat Des IDE En Algérie : Tendances Et Perspectives Dr/ Kamel Bouadam Faculté Des Sciences Economiques Et De Gestion Université Farhat Abbas, Sétif. Résumé: Pour bon nombre d'opérateurs étrangers, le climat des affaires en Algérie a certes connu une avancée indéniable, mais il reste encore des efforts à déployer pour captiver de manière substantielle les IDE. Bureaucratie, difficultés d'accès au foncier, inadaptation...

8230  Mots | 33  Pages

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Analyse de la filière pharmaceutique en algérie

ANALYSE DE LA FILIERE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ALGERIE 2007 RAPPORT PRINCIPAL Ce rapport a été conçu par M. Alain LEJEUNE et M. Zine BOUTOUCHENT Les résultats, conclusions et interprétations exprimés dans ce document ne reflètent en aucune manière la position ou l'opinion de la Commission Européenne et de l'Union Européenne. © Euro-Développement PME Alger, Octobre 2007 Analyse de la Filière Industrie Pharmaceutique En Algérie Octobre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .......

38076  Mots | 153  Pages

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Port algérie

l'espace portuaire algérien 2- Evolution  du système portuaire Algérien 3 - Les contradictions du système portuaire algérien  Partie II : les nouveautés de la politique maritime en Algérie 1 - L'impact de la libéralisation sur la flotte et les compagnies nationales  2 - Le nouveau code maritime algérien  3-  Les ports algériens à l'épreuve de la modernité   Partie III : perspectives et voies de développement  1 - Les ambitions portuaires de l'Algérie  2 -...

7866  Mots | 32  Pages

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Fiscalité en algérie

FISCALITE DES ENTREPRISES EN ALGERIE DROIT COMMUN Généralités : Les sociétés étrangères réalisant des affaires en Algérie, dans le cadre du droit commun, sont soumises notamment aux impôts et taxes suivants : sur leur chiffre d’affaires : - taxe sur la valeur ajoutée – TVA - taxe sur l’activité professionnelle – TAP - impôt sur le bénéfice des sociétés – IBS sur les biens immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires ou qu’ils occupent : - taxe foncière - taxe d’assainissement ...

703  Mots | 3  Pages

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Les marchés public

niveau mondial Au niveau mondial, les marchés publics ont été évoqués dès l'après-guerre dans le cadre des Nations unies, mais à cette époque de guerre froide, ils ont été regardés comme relevant de la souveraineté des États et laissés de côté par le droit international. Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le 15 avril 1994 à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation...

3106  Mots | 13  Pages

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Le crédit- bail en Algérie théorie et pratique

D’ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr DELOUM AGHA ANISS Année universitaire 2011-2012 « L’amitié dans le monde, comme le crédit dans les affaires, se conserve d’autant mieux qu’en use » John Petit-Senn DEDICACE Je dédie...

28169  Mots | 113  Pages

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Presentation d'air algerie

direction générale de la compagnie « Air Algérie » : La Compagnie dispose aujourd’hui, d’un certain nombre d’atouts forts pour améliorer sa compétitivité sur le marché face à la concurrence, assurer sa rentabilité et préserver sa santé financière et nous allons vous présentez dans ce qui suit l’historique d’AIR ALGERIE : 1. Historique et la Structure de la direction générale d’Air Algérie  2.1. Historique de la compagnie Air Algérie : 21 Air Algérie est une société par action S.P.A. dont...

4077  Mots | 17  Pages

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Le marché de cosmétique

Le 6 avril 2009 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt pour ce marché, mais n’y ont pas encore investi, il semble que l’un...

3930  Mots | 16  Pages

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Code des impôts algérien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des...

66915  Mots | 268  Pages

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Code d'éthique sonelgaz

Assis stante du PDG Chargée des R Relations avec les Médias N°45 /APCM/2010 59 0 New lette N wsl er pres n° sse °12 Edition électroniqu – Décembre 2010 ue e Manel AIT-M MEKIDECHE News sletter n°12- dé écembre 2010   Pa age 1 Sommaire Code d’Ethique des sociétés du Groupe Sonelgaz ______________________________________________________ 3  Allocution d’ouverture du PDG de Sonelgaz ___________________________________________________________ 3  Les valeurs du Groupe Sonelgaz ___________...

6244  Mots | 25  Pages

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Article bourse Algerie

CONTRAINTES DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER ALGERIEN Chabha BOUZAR Maître de conférences FSEG UMMTO RESUME e marché financier algérien, institué par le décret législatif n°93- 10 du 23 mai 1993, a démarré son activité en 1998. Il a montré un certain dynamisme à ses débuts pour soutenir les opportunités de développement portées par le processus de privatisation engagé par les Pouvoirs publics. En plus d’offrir un choix aux investisseurs institutionnels, il augure un marché de petits porteurs. Cependant...

9187  Mots | 21  Pages

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L'evolution du salaire en algerie

Algérie : cinquante ans d’expériences de développement Etat -Economie-Société 1 LES POLITIQUES DES SALAIRES POURSUIVIES EN ALGERIE : UNE QUETE CONTRARIEE D’EFFICIENCE Kouider BOUTALEB* INTRODUCTION Les politiques des salaires sont au cœur de la problématique du développement socioéconomique. Bien menées elles contribuent incontestablement au développement de la productivité (condition indispensable à la croissance économique) à assurer l’équité (condition indispensable pour stabiliser et...

14963  Mots | 60  Pages

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Algerie Daum

Sexe, jeunes et politique en Algérie Par notre envoyé spécial Pierre Daum * * Journaliste. Originaire de Tiffelfel, au cœur du massif des Aurès, Rabah vient d’achever un Master 2 de mathématiques à l’université de Batna. Il a 23 ans, et, comme 99 % des jeunes de son âge que nous avons rencontrés et interrogés sur la sexualité, il parle de religion dès les cinq premières minutes d’entretien. Ce qui le préoccupe tout particulièrement, c’est le calcul entre hassanate (les bons points récoltés au...

3711  Mots | 8  Pages

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Code maritime algerien

de navigants formés à prix fort et constituant la ressource à la fois la plus précieuse et la plus difficile à reconstituer et également sur les risques qui pèsent sur notre pays en matière de sécurité des approvisionnements et d’exportation. En Algérie le tonnage transporté à l’import a été de 37 millions de tonnes, dont 27,6 millions de tonnes de marchandises générales Année : 2011 Importation Exportation Total Vrac liquides Vrac solides Divers TOTAL 10 17 10,6 37,6 77 1,9...

6806  Mots | 28  Pages

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Code des impôts directs et taxes assimilées 2012 algerie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012 Première Partie TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Chapitre I CHAMP D'APPLICATION Section 1 : Opérations Imposables ……………………………………. A. – Opérations obligatoirement imposables …………………… B. – Opérations imposables par option …………………………… Section 2 : Définition des assujettis ……………………………...…… Section 3 : Territorialité ……………………………………………….… Section 4 : Exonérations...

25680  Mots | 103  Pages

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Commissariat aux comptes algérie

Code des impôts directs et taxes assimilées REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2011 1 Code des impôts directs et taxes assimilées 2 Code des impôts directs et taxes assimilées TABLE ANALYTIQUE DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES Articles du code Pages Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions...

72467  Mots | 290  Pages

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Lfc 2009 algerie

vaches maigres. Comme son nom l’indique, elle se veut une loi corrective de celle promulguée au début de l’année, donnant ainsi une nouvelle orientation à la politique économique du gouvernement. Certes, le fait aurait gagné à passer par un débat public au Parlement, compte tenu des conséquences de certaines dispositions de la LFC, mais la Constitution algérienne est ainsi faite qu’elle autorise le président de la république à légiférer par ordonnance dans l’intersession parlementaire. La pratique...

8379  Mots | 34  Pages

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Rapport air algerie

AIRE 1-Présentation Générale De L'organisation Et De La Structure D'accueil 1-1 Historique d’Air Algerie 1-2 Organigramme d’Air Algerie 1-3 Les divisions d’Air Algerie 1-3-1 La division marketing 1-3-2 La division maintenance 1-3-3 La division exploitation 1-3-4 La division administration et finance 1-4 Mission Générales Des Directions : 1-4-1 Mission de la direction financière 1-4-2 Mission de la direction commerciale 1-4-3 Mission de la direction technique 1-4-4 Mission de...

1766  Mots | 8  Pages

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Algérie face à la mondialisation

Chapitre 7 La difficile transformation du système bancaire en Algérie Fatima-Zohra Oufriha Introduction L’économie de marché ne peut fonctionner correctement encore moins enregistrer une croissance sans un système monétaire et financier performant. Ce constat brut a pu être généralisé par certains auteurs pour qui le sous-développement économique de beaucoup de pays est lié à leur sous-développement financier (P. Hugon 1996). La forte corrélation entre croissance et existence d’un système monétaire...

24065  Mots | 97  Pages

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marche algérien d'assurance

Marché algérien de l’assurance Sommaire Aperçu historique; Intervenants dans le marché Algérien des Assurances; Situation actuelle du marché ( chiffres 2010 et 2011); Les défis du marché algérien de l’assurance. Historique De l’indépendance à l’institution du monopole :1962 - 1966 L’institution du monopole de l’Etat sur les assurances : 1966 – 1973 Fin du recours aux intermédiaire 1973 La spécialisation 1976 L’autonomie des entreprises publiques et la déspécialisation :...

3017  Mots | 13  Pages

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L'arbitrage: france vs algerie

1 :L’arbitrage en droit algérien En Algérie, après avoir longtemps affiché, une certaine hostilité à l’arbitrage, premier mode alternatif de règlement des différends, perçu comme le concurrent direct de la justice d’état, a fini par céder sous la pression des investisseurs étrangers et des institutions internationales pour s’ouvrir, malgré elle à l’arbitrage international. La naissance d’un droit de l’arbitrage selon le code de procédure civile : Les dispositions du code de procédure civile relatives...

6609  Mots | 27  Pages

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Analyse du macroenvironnement des banques privées en algérie

distinguant plusieurs niveaux dans cet environnement dont le plus immédiat est le secteur économique dans lequel évolue l’entreprise. Ce secteur appelé « microenvironnement », est lui-même inclus dans un environnement plus large : l’environnement « public » ou « macro environnement ». (Voir schéma -1-) Ce sont ces divers environnements que nous allons prendre en compte à travers l’analyse extérieure que nous mènerons car c’est en définitif, à l’intérieur de ces environnements que se focalisent toutes...

10575  Mots | 43  Pages

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Étude macro algérie

Etude Macro-économique ------------------------------------------------- Algerie La cause semble entendue : l’Algérie ne parvient pas à sortir du « tout-pétrole ». Elle demeurera une économie rentière tirant 36% de sa richesse des hydrocarbures .Elle ne créera ni le million de PME qu’elle ambitionne de voir éclore d’ici à 2015 ni les millions d’emplois nécessaires pour réduire le taux de chômage de sa jeunesse, que le fonds monétaire international(FMI) estime à 20%. Son premier ministre...

3972  Mots | 16  Pages

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algerie

en outre été influencé par différentes langues des groupes ayant peuplé ou administré cette région au cours de l'histoire dont le turc, l'arabe andalou, ou encore l'espagnol5. Le nombre de locuteurs de cette langue est estimé à 35 millions en Algérie et 2 millions à l'étranger3, principalement en France, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, et Canada, soit environ 37 millions dans le monde3. Le vocabulaire algérien est à peu près similaire dans toute l'Algérie. Cependant certaines nuances peuvent...

1484  Mots | 6  Pages

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le systeme fiscal en algerie

entreprises n’ayant pas d’installation permanente en Algérie, en rémunération des prestations de services. * 24% (libératoire) applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d’Algérie en ce qui concerne: - Les sommes versées en rémunération d’une activité déployée en Algérie dans l’exercice d’une profession non commerciale ou revenu assimilé tel que prévu à l’article 22-1 du code des impôts directs et taxes assimilées ; - Les...

11771  Mots | 48  Pages

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L evolution de l algerie

sortir de l’état colonial, de cette économie extravertie conçue uniquement par rapport à la métropole et en fonction du million d’Européens qui y vivent, bâtir un État, ou, pour reprendre l’heureuse expression de Benjamin Stora, « inventer » une Algérie qui, tant géographiquement que culturellement, ne semble s’imposer que dans les esprits. Nul doute que l’histoire de l’Algérie depuis l’indépendance est avant tout l’histoire de l’émergence d’une « identité algérienne », qui emprunte tout à la...

10143  Mots | 41  Pages

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Économie algérie

politique à venir de son département face aux multiples défis auxquels fait face le secteur agricole en Algérie. De l’autosuffisance alimentaire en passant par la régulation du marché des produits agricoles et les difficultés que rencontrent bon nombre de filières agricoles, toutes les questions qui font l’actualité ont été Pages 8-9 passées en revue. PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE EN ALGÉRIE LES ENTREPRISES ÉPINGLENT LES INSTITUTIONS TROP SOUVENT GALVAUDÉE, LA NOTION DE BONNE GOUVERNANCE EST...

21627  Mots | 87  Pages

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Actualité economique en Algérie

Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8 Indicateurs de performance du secteur bancaire...

9777  Mots | 40  Pages

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Comptabilité algérie

NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE NATIONAL - CONCLUSION INTRODUCTION ❑ La normalisation comptable internationale s’impose de plus en plus à l’ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement. ❑ L’ Algérie n’est pas en reste, puisqu’elle fait partie de cet ensemble économique s’ouvrant au mode...

5009  Mots | 21  Pages

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Rapport algerie

136 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS expertise 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’EVALUATEUR IMMOBILIER EN ALGERIE. Rapport demandé par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SCGI), Ministère des Finances 2ème semestre 2006 816583v1 1 AVANT-PROPOS 1. Le groupement constitué par ATISREAL EXPERTISE et Lefèvre Pelletier et associés, avocats, a été retenu par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SGCI) pour traiter le...

9935  Mots | 40  Pages

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La Propriete Fonciere En Algerie

Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie Ammar Belhimer Les Programmes du CJB, n°1 Les Programmes du Centre Jacques Berque N°1 – Janvier 2012 (Rabat – Maroc) www.cjb.ma Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie. Particularité du mode d’accumulation et de reproduction du capital dans la sphère de la propriété foncière L’étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE (Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds...

10637  Mots | 19  Pages

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Mémoire de fin d'etude la politique de distribution du cimen en algérie cas pratique le groupe lafarge algérie

0 Ecole des Hautes Etudes Commerciales HEC Alger Mémoire de fin de cycle pour l’obtention du diplôme de licence en sciences commerciales Thème : La politique de distribution du ciment en Algérie Etude de cas : ACC / Lafarge Présenté par : Encadreur : Mlle Yasmine CHOUALHI (CIN) Mlle Nessrine MAHDID (Marketing) M. Ali KADI Chargé de cours à HEC Alger 24ème Promotion Juin 2011 1 - Résumé - Au cœur du processus des activités marketing, la distribution occupe une...

37677  Mots | 151  Pages

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Rapport d'expertise judiciaire en comptabilite en algerie

du 19 août 1986, modifiée et complétée ; -les sociétés implantées en algérie membres de groupes étrangers, ainsi que celles n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en algérie telles que visées par l'article 156-1 du code des impôts directs et taxes assimilées ; -les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux telles que visées par l'article 136 du code des impôts directs et taxes assimilées dont le chiffre d'affaires annuel...

12989  Mots | 52  Pages

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Projet interculturel algerie

du pays par rapport aux 6 dimensions de F. Trompenaars et C. Hampden-Turner 3) Impact des traits culturels dans un contexte professionnel Organisation du travail Négociations 4) La place des femmes* dans les affaires et la place des jeunes en Algérie Place dans l’entreprise Place dans la société 5) Présentation des sources Conclusion Gabriac, Magnier, Pouy, Poullalié &Talhouët TD1 2 Projet d’interculturel 2009 : L’Algérie Introduction Dans le cadre de notre cursus scolaire...

6884  Mots | 28  Pages

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Crédi bail en algerie

Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du crédit bail Section 3 : Les dispositions fiscales du crédit bail Section 4 : Les dispositions douanières du crédit bail Chapitre 2 : Le marché du crédit bail en Algérie Section 1 : L’offre du crédit bail en Algérie Section 2 : La demande du crédit bail en Algérie Section 3 : Les obstacles que rencontre...

46811  Mots | 188  Pages

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Code des societes

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Ordonnance du 26 septembre 1975 [NB - Cette version est à jour des textes suivants : • le Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993 ; • l’Ordonnance n°96-27 du 9 décembre 1996] Sommaire Titre 1 - Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales................... 2 Chapitre 1 - Société en nom collectif .......................................................................... 2 Chapitre...

37379  Mots | 150  Pages

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Production de logement en algérie

Hypothèses……………………………………………………………………………….. 6 · Méthodologie……………………………………………………………………………... 7 PARTIE I « THÉORIQUE » : MÉCANISME DE PRODUCTION DU LOGEMENT COLLECTIF EN ALGÉRIE. INTRODUCTION………………………………………………………………………………….. Chapitre I : ÉTAT ACTUEL DU PARC LOGEMENT EN ALGÉRIE. I.1- la Stratégie de l’habitat en Algérie …………………………………….…............................... 10 I.1.1- Aperçus sur la planification, la législation et la politique financière……………….... 10 I.1.2- Pour quelle politique...

39498  Mots | 158  Pages

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La normalisation comptable en Algérie

La normalisation comptable en Algérie : Présentation du nouveau système comptable et financier………………………………………………………….... Mr. OULD AMER Smail LA NORMALISATION COMPTABLE EN ALGERIE : PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET FINANCIER Mr. OULD AMER Smail Faculté des sciences économiques et de gestion Université Ferhat ABBES –SETIF. RESUME : L’Algérie par la loi portant sur le système comptable et financier va abandonner son système comptable de 1975(PCN) pour adopter un système inspiré ...

4587  Mots | 19  Pages

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« La problématique de la gouvernance d’entreprise en algérie »

Montpellier1 24 et 25 Juin 2004 Reformes libérales et développement de l’enseignement et de la formation en Algérie : réalité et perspectives BOUTALEB Kouider Maître de conférences Faculté des sciences économiques et de gestion Universite de Tlemcen (Algerie) E.Mail:kouiderboutaleb@hotmail.com Introduction Le développement rapide qu’a connu le secteur éducatif en Algérie depuis son indépendance acquise en 1962 a obéi à une double motivation économique et sociale. - d’un côté, l’objectif...

4972  Mots | 20  Pages

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Leasing en algerie

L’ACTIVITE DE LEASING EN ALGERIE.     1. Cadre légal et réglementaire du crédit bail : Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Le cadre réglementaire du leasing est constitué des deux décrets exécutifs et d’un règlement banque d’Algérie. Il s’agit de : * Le décret exécutif n° 06-90 du 20 Février 2006 fixant les modalités...

4429  Mots | 18  Pages

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Perspectives d'avenir de la bancassurance en Algérie

Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs...

31840  Mots | 128  Pages

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Loi sur les assurances - algerie

66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; - Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; - Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; - Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; - Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; - Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane...

25797  Mots | 104  Pages

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Marchés parallèles

Les marchés parallèles Définition : Les marchés parallèles sont des marchés illégaux, organisés souvent au nivaux mondial. Un marché illégal est un marché clandestin dans lequel les restrictions réglementaires et fiscales du pouvoir en place sont contournées. Il échappe au système de taxation. Les marchés illégaux génèrent énormément d'argent dont l'état ne voit jamais la couleur. Tous sont illégaux, soit pour des raisons économiques soit pour des problèmes d'éthique soit pour la sécurité du...

2144  Mots | 9  Pages

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Code des marchés publics et algérie

la détermination des besoins, des marchés et des partenaires co-contractants Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des marchés Section 3 : Des partenaires co-contractants TITRE III : Des procédures de sélection du co-contractant Section 1 : Des modes de passation des marchés publics Section 2 : De la qualification des candidats Section 3 : Des procédures de passation des marchés Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics Section 5 : Du choix du partenaire...

33344  Mots | 134  Pages

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Facilitations douanières en algerie

facilitations douanières en Algérie Les dispositions de facilitations prévues dans le code des douanes Le travail de réforme et d’assainissement en profondeur de l’économie a déjà contribué à encourager l’esprit de l’entreprise à libérer l’initiative et à lever certaines entraves bureaucratiques dans le processus d’exportation. Le retard accumulé en matière de soutien et de promotion des exportations hors hydrocarbures doit être comblé. Dans cette perspective, le nouveau code des douanes algérien...

1986  Mots | 8  Pages

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guide pratique de la tva en Algérie

...................................................................................... 17 6-1-1. Pour les ventes et opérations assimilées ................................................... 17 6 -1-2. Pour les ventes réalisées dans le cadre de marchés .................................. 17 6-1-3. Pour les travaux immobiliers ..................................................................... 17 6 -1-4. Pour les livraisons à soi-même .............................................................

27789  Mots | 112  Pages

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marché public algérien

Section 2 : Des marchés 12-20 10-14 Section 3 : Des partenaires cocontractants 21-24 14-16 25-61 ter 17-35 Section 1 : Des modes de passation des marchés publics 25-34 17-21 Section 2 : De la qualification des candidats 35-40 21 Section 3 : Des procédures de passation des marchés 41-51 22-30 52 31 53-59 32-34 60-61 ter 34-35 TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES...

51374  Mots | 206  Pages

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Code de marché 2012

DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 ter 62-115 62 63-72 bis 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119 Page 3-7 7-12 7-8 8-11 11-13 14-30 14-18 18 19-25 26 27-29 29-30 30-43 30-31 31-33 33-36 36-38 38-39 39-40 40-43 40-41 41-42 42-43 44-60 44 Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des marchés Section 3 : Des partenaires cocontractants ...

46847  Mots | 188  Pages

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La colonisation en algérie

gratuitement ou à lire sur place. —3— DIVISION DE L’OUVRAGE. INTRODUCTION. DES COLONISATIONS EN GÉNÉRAL. Ce qu’elles étaient ; ce qu’elles doivent être. Ière PARTIE. CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ. CHAPITRE. Ier. État ancien de la Propriété en ALGÉRIE. CHAPITRE. II. État actuel de la propriété en FRANCE.’ CHAPITRE III. Ce qu’elle doit être pour l’ALGÉRIE FRANÇAISE. IIe PARTIE. COLONISATION EUROPÉENNE. CHAPITRE Ier. LIEUX et ORDRE favorables aux COLONIES. CHAPITREII. PERSONNEL et MATÉRIEL des...

124500  Mots | 498  Pages

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Toyota algérie

COMMERCIALES E.H.E.C Mémoire de fin d’étude pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales Option : Études et Recherches Commerciales THEME : MESURE DE LA SATISFACION CLIENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS ET SERVICESCAS : Toyota Algérie | Présenté par : Encadré par : ALI DAHMANI Mr.A.IDIR HALIM HAMOUCHE Chargé de cours à L’EHEC KAMELBENYAHIA 23ème Promotion ...

28239  Mots | 113  Pages

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Droit auteur algerie

Algérie Protection des droits d’auteur et droits voisins Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 Art.1.- La présente ordonnance a pour objet de définir les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les oeuvres littéraires ou artistiques protégées et fixer les sanctions des préjudices subis par la violation de ces droits. Art.2.- Les dispositions de la présente ordonnance garantissent la protection des droits : de l’auteur d’œuvres littéraires ou artistiques, de l’artiste interprète ou exécutant...

11931  Mots | 48  Pages

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Marché De L énergie EDF

http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-energie/Les-acteurs-du-marche Les différents acteurs depuis la production jusqu’au lieu de consommation * ERDF ou, dans 5% des communes, des entreprises locales de distribution comme Électricité de Strasbourg Réseaux. GRDF ou, dans 5% des communes, des entreprises locales de distribution comme Régaz Bordeaux. Qu'est-ce qu'un producteur ? Les producteurs d'électricité exploitent des centrales nucléaires ou thermiques classiques...

2251  Mots | 7  Pages

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La procédure de passation des marchés publics au maroc :

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6...

50218  Mots | 201  Pages

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Code de conduite de sonatrach

CODE DE CONDUITE DE SONATRACH Version française du code de conduite de Sonatrach Version Anglaise du code de conduite de Sonatrach CODE DE CONDUITE DE SONATRACH Le message du Président Directeur Général Sonatrach est une Société pétrolière qui s’est développée sur la base de son engagement au service de l’intérêt national, nourrie de ses valeurs fondamentales, de la compétence et de l’implication de ses ressources humaines. Les succès, les performances et parfois les exploits qu’elle a réalisés...

6602  Mots | 27  Pages

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Le marché hypothécaire

RAPPORT SUR LA DETERMINATION DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA RAPPORT SUR LA DETERMINATION DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA Rapport final Novembre 2008 Rapport final 1 Novembre 2008. V1 RAPPORT SUR LA DETERMINATION DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA Mazars Sénégal BP 22 440 ( DK Ponty Téléphone (221) 33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 30 000 000 FCFA – IMMEUBLE PINET LAPRADE – 14...

29572  Mots | 119  Pages

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bilinguisme juridique en Algérie

Droit et Société 15-1990 (p. 207-217) Désarroi bilingue : note sur le bilinguisme juridique en Algérie Ramdane Babadji * Résumé L’auteur L’Algérie connaît une situation de bilinguisme juridique. L’étude des significations de ce bilinguisme montre des tensions entre la langue arabe revendiquée comme composante de la personnalité et le français comme langue de la modernité juridique. L’étude des effets du bilinguisme permet de poser la question de savoir dans quelle mesure dire le droit...

7067  Mots | 29  Pages

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Le marche des assura&nces africains et ses problemes

pencher sur les problèmes rencontrés par le marché africain des assurances, particulièrement celui de la FANAF et d’en rechercher les solutions. Ainsi, cette étude présentera dans un premier temps l’organe FANAF, explicitera ensuite de manière brève la situation du marché Africain dans le monde, énoncera les problèmes rencontrés par ce marché et enfin présentera les éventuelles solutions proposées pour un meilleur marché. 1 LES PROBLEMES DU MARCHE AFRICAIN, QUELLES SOLUTIONS ? La Fédération...

5746  Mots | 23  Pages

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