Code Des Pratiques Bonne Gouvernance Maroc

Généraux des Ministères (CIGM) Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères Ce Manuel a été produit pour les Inspections Généraldes Ministères (CIGM) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL) soutenu par l’Agence Américaine

entreprises d'assurances et de réassurance INTRODUCTION I- CHAMPS DE CONTROLE II- CONTROLE DE L'AGREMENT III LES REGLES DE GESTION * Conventions * Opérations de fusion, de scission ou d'absorption * Suspension du paiement des valeurs de rachat * Gouvernance - Rapport de solvabilité : - Contrôle interne IV- MODALITE DU CONTROLE 1) Contrôle sur pièces : 2) Contrôle sur place : V- CONTROLE DES REGLES PRUDENTIELLES A - Notions préliminaires B- Contrôle des provisions techniques 1°) provision pour primes

l’écosystème qui gravite autour de la cybercriminalité. Finie donc l’époque où les actes de déviance dans le cyberespace ne sont que les œuvres des acteurs en quête de reconnaissance sociale. Aujourd’hui, la cybercriminalité est une activité qu’on pratique d’abord pour l’appât du gain. Pour attirer l’attention de son auteur, une opération cybercriminelle doit générer de l’argent. Ceci a permis une reconfiguration de l’écosystème lié à la cybercriminalité. En effet, si avant l’essentiel des actes de

l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre que tous les intervenants dans cette chaîne, une gouvernance de haut niveau. >>> LE PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES ET LE STATUT DE L’OEA : POUR MIEUx ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES qUI OPèRENT à L’INTERNATIONAL Dans le cadre du renforcement des relations de confiance et de partenariat avec le

INTRODUCTION La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité

acteurs financiers. La régulation signifie que l’Etat reste présent dans l’économie, mais simplement en tant que superviseur pour garantir la bonne marche du système. Pour assurer une certaine confiance dans les marchés financiers, il faut disposer de règles claires et adaptées mais aussi d’une autorité de régulation et de contrôle pour veiller à la bonne application de ces règles. C’est ainsi que l’U.S Securities and Exchange Commission (SEC) a été créée après la crise qui a suivi le grand krach

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Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

définit comme l’évaluation des engagements, des politiques mises en œuvre et des performances de l’entreprise dans les domaines sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à ses activités économiques et à ses impacts. Elle permet de mesurer la qualité des engagements, des politiques et des performances sociales, environnementales et de gouvernance des entreprises ou des Etats par des techniques d’analyse et de scoring. L’analyse sociétale établit, sur la base d’un ensemble de critères pertinents pondérés

.........- 38 2.2 Oeuvrer pour la qualité des programmes de formation ...................................- 40 2.3 Consolider l’enseignement à distance ..............................................................- 40 3. Consolidation de la bonne gouvernance de l’université ................................- 41 3.1 Modernisation de l’administration : organisation et procédure........................- 41 3.2 Finaliser l’informatisation de l’université et la sécuriser ..............................