Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

iscae LES STRATEGIES DE VALORISATION DES DOMAINES PORTUAIRES « CAS DU PORT DE JORF LASFAR » Présentée en vue de l’obtention du diplôme du Mastère spécialisé « Management en services publics » Directeur de recherche M. Fadel DRISSI Réalisé par : Bouchta EL KRAMTI Année académique : 2002-2003 1 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES PLACES PORTUAIRES DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION

aux transports maritimes, ainsi que sur les réunions d'experts pertinentes et les activités de formation de la CNUCED. A. 1. RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MULTIMODAL Réunion spéciale d'experts sur les règles du transport multimodal fallait étudier plus à fond la question, en particulier les points essentiels que régirait un instrument international de ce genre, à savoir la base sur laquelle il conviendrait d'asseoir la responsabilité du fournisseur de services de transport multimodal

PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION & ORGANISATION DU TRANSPORT MARITIME

Transports Centre National Routier Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport et de Messagerie Tangier-Méditerranée Société Anonyme Office de Formation Professionnelle Technique Institut de Formation du Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration

chartes-parties contiennent une clause précisant que l’affréteur ne doit désigner que des ports et postes sûrs où le navire pourra demeurer toujours à flot et en sécurité, à toutes heures de la marée. Les dispositions de cette clause apportent une limite au choix de l'affréteur et permettent à l'armateur, dans la mesure où cela est justifié, de ne pas jouer le sort de son navire ou de ne pas lui imposer des attentes déraisonnables. Elles lui permettent aussi d'obtenir réparation pour les conséquences

Transports Centre National Routier Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport et de Messagerie Tangier-Méditerranée Société Anonyme Office de Formation Professionnelle Technique Institut de Formation du Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration

La cartographie des flux 4.2 Les infrastructures 4.3 Le transport aérien 4.4 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) 4.5 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs 4.6 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation 4.7 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale 4.8 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique FICHES D’ACTIONS PROPOSEES ANNEXES Annexe 1.1 : Le poids de la logistique dans l’activité économique Annexe 1.2

org/licenses/by-nc-nd/3.0/ ou écrivez à Creative Commons, 444 Castro Street, Suite 900, Mountain View, California, 94041, USA. La conteneurisation a révolutionné l'industrie portuaire aux plans national et international. Elle a eu une incidence déterminante sur la conception et la taille des navires, sur l'aménagement, l'équipement, les installations, les opérations et l'emploi dans les ports, sur les normes applicables aux transports intérieurs, ainsi que sur l'aménagement de l'espace, les qualifications de

de celles-ci il faut compter l’inexistence d’un contrat de travail, l’abandon dans les ports étrangers, les bas salaires et l’absence de sécurité à bord des navires. Si l’on ajoute à cela les brutalités, le manque de nourriture et de soins de santé, l’insalubrité des conditions de vie à bord, le refus des capitaines ou des autorités portuaires d’accorder aux marins une permission à terre, les salaires insuffisants, voire le non-paiement de ceux-ci, la coercition, les abus de confiance, l’abandon de

parties, signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Par ce texte, l’Etat donne mandat à la SGS de mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules usagés (des catégories B, C, D, E tels que définis par le Code de la route) au port de Douala. Le Ministre a ensuite campé le cadre réglementaire des formalités. L’instruction ministérielle N° 03/008/CF/MINFI/DD du 06 janvier 2003 portant mise en place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules