Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

non réglementée, reproduit en Annexe au rapport de la Conférence, qui sera présenté aux Membres de la FAO; 2. Accueille avec enthousiasme l’Accord, qui couronne les efforts consentis au plan international pour garantir une pêche responsable et durable, en particulier les efforts consentis au plan international pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; 4. Invite instamment les Membres à signer, ratifier, accepter, approuver l’Accord ou à y adhérer,

Note N°7 – Sûreté et sécurité maritimes dans l’espace CEEAC : enjeux et perspectives 25 avril 2014 1 Note N°7 25 avril 2014 OBSERVATOIRE PLURIANNUEL DES ENJEUX SOCIOPOLITIQUES ET SÉCURITAIRES EN AFRIQUE ÉQUATORIALE ET DANS LES ÎLES DU GOLFE DE GUINÉE Projet financé par le Ministère de la Défense de la République française Délégation aux Affaires Stratégiques Sûreté et sécurité maritimes dans l’espace CEEAC : enjeux et perspectives GROUPE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION SUR LA

générale, -les ventes des produits en l’état par les commerçants détaillants qui réalisent un chiffre d’affaire annuel global qui atteint 100.000 dinars. - les dispositions du code de la taxe sur la valeur ajoutée sont applicables à compter du 1er octobre 1989, aux opérations prévues à l’article premier II-3 dudit code à l’exception de celles relatives aux commerçants grossistes en alimentation générale. -la production agricole interne à l’exception de la production du mais, -la présentation

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées

2.1.1.1- Historique du PAC Avant la création du PAC, l’embarquement et le débarquement des marchandises s’effectuaient en deux points du littoral du Bénin (Grand-Popo et Ouidah), par transbordement des pirogues qui assuraient la liaison entre les navires mouillants en rades foraines et le rivage. Suite à la constatation d’énormes pertes en vies humaines et d’avaries, l’idée de la construction du Wharf survint en 1891 à cotonou. C’était une passerelle métallique avancée dans la mer jusqu’au-delà de

différentes tâches) – Modalités de calcul de la rémunération du transporteur en cas de dépassement des temps non imputables au transporteur – Pénalités dues par le transporteur en cas de dépassement des temps par son fait – Respect des dispositions du code de commerce 1- Clauses impératives 2- Clauses prohibées ou à éviter 3- Clauses conventionnelles à prévoir 9 10 a. charkaoui a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport

scella définitivement le fondement d’une politique en transport maritime2. De quelques navires désuets et hérités du temps colonial, la flotte a ainsi marqué un essor considérable pour culminer au milieu des années 80 à quelque 66 navires et couvrant prés de 25% des besoins nationaux en transport maritime3. Parallèlement, une diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu

………………………………………………………………………..…7 Chapitre1 : Présentation de l’entreprise………………………………………………...…8 Chapitre2 : Description du cadre de projet …………………………………..……….…10 Deuxième partie : …………………………………………………………..….…..….…11 Chapitre 1 : Le transport international…………………………………………………. 12 Généralités ……………………………………………………………….……………....12 Différents types………………………………………………………………………..…15 Tableau de bord des échanges extérieurs ………………………………………….….…19 Chapitre 2 : Le transport maritime ………………………………………………………20

DES TRANSPORTS A. ECONOMIE PORTUAIRE 1. Présentation et statut du port autonome international de Djibouti (PAID) 2. Activité du port autonome 3. Activités auxiliaires du transport maritime 4. Impact économique de l’activité de transit 5. Les activités des magasins généraux B. EONOMIE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES 1. Classification du réseau 2. La redevance du transit international 3. Economie du corridor international a. Présentation du corridor international b. Activité du corridor

............................................................................................................................9   d.   Nature  des  navires  attaqués.....................................................................................................................10   e.   Nationalité  des  navires  attaqués ............................................................................................................11   f.   Nature  des  actes