Code pénal de 1791

anglaise, de la Restauration. Les Stuart remontent sur le trône pour trente ans déclenchant une seconde révolution en 1688 consacrant ce que les philosophes appellent les libertés anglaises et, trouvent dans l’Habeas Corpus (protection des libertés pénales), 1679 et les Bills of Rights (chartes des libertés pol). Locke, théoricien du droit de la prop, surtout des biens, de la sureté, de la monarchie limitée qui va s’imposée désormais en Angleterre bien qu’elle n’a jamais eu de constitution écrite. Il

a trouvé ses fondements dans le droit pénal des mineurs succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l’antichambre de notre droit des mineurs. Du droit romain jusqu’à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non l’application d’une règle de droit particulière. En réalité, seul l’enfant, mineur de sept ans, bénéficie d’une irresponsabilité pénale absolue. Il faut attendre la fin du

légales ... Cours de droit DROIT PENAL GENERAL Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités

possedent par droit de nature. Droits naturels : Droit au nom, protection de la vie, protection de la plupart des libertés, liberté de travailler. Droit de propriété. Protection de la vie, des biens. En cas de violation ==> incrimination. Le Droit pénal nait de l'atteinte aux droits naturels. Crime = atteinte à un Droit naturel ou Droit divin, car crime ne plait pas aux dieux. Droits fondamentaux : tous ces droits forment une protection aux humains et se renforcent de jr en jr. Les droits naturels

révolution française et donc contre la France (traitres) •1791: Fuite du roi, il a peur, il se fait arrêter à Varennes -> déchéance •1793: Exécution (décapitation) du roi (il a essayé de rallier les autres contre la France -> traitre) & établissement de la République •Guerre civile & terreur •1794 Robespierre guillotiné •1794-1799: directoire, guerres révolutionnaires, Napoléon Bonaparte. Implantation du régime du droit (code pénal, civil, etc…) (vu comme le sauveur de la Révolution

est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain. *Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur. *Le 6 août 1942, une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison. *Le 4 août 1982 la loi supprime toute

de la table rase (même drt ds tte l’etendu du territoire + pop. Drt com1 exlusive s’impose . Autonme 1789 Merlin de Douai et Sieyeshomme pol qui annonce futur redaction du CC Loi de1790reorganisation judiciaire generale. CC de 1791 déjà preuvu ds la constitpour la FR. 3 projets de CC :1793,1794,1796 (Cambacéres) 2 raisons :circonstance pol« agité »//anthropologie (representation intellectuel de l’homme par les contemporain)de la Rev. Socité d’AR conrompu l’homme.AR detruite

commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil B- L’apport du Code civil 1- L’unité de législation 2- L’esprit du Code civil §3 : Le destin du Code civil Droit ( est susceptible d’être entendu dans deux sens. (Dans

Les précis de la Corpo Les précis de la Corpo L2 Droit – Melun – Premier semestre Année 2014-2015 Les précis de la Corpo Table des matières Droit pénal..........................................................................................................................................................5 INTRODUCTION.........................................................................................................................................5 Les contours de la matière...........

Moyen âge mais ne sont pas attachés à la terre mais au pouvoir de commandement qu'avait le seigneur sur les habitants de la seigneurie : pouvoir de BAN. Ces droits étaient multiples. Ça pouvait aller du droit de rendre la justice au civil comme au pénal et de percevoir les amendes qu'il prononçait. Ça pouvait aussi être le droit pour le seigneur de percevoir le péage de la marchandise et des hommes à l'intérieur de la seigneurie. Beaucoup étaient illégaux. Ça pouvait aussi être des choses plus symboliques :