Code pénal de 1791

ville. Le prince-évêque doit donc reconnaître le nouveau conseil communal et l’abrogation du règlement de 1684. Les révolutionnaires publient une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais L’empereur d’Autriche va aider le prince-évêque. En 1791 l’armée autrichienne entre à Liège. Hoensbroeck retrouve son siège. Avec la victoire française à Jemappes, les Pays Bas autrichiens deviennent français. Nos régions seront annexées à la France ! 4. LA BELGIQUE FRANCAISE |1792

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royale. Dans notre pays, la répression envers les homosexuels naît avec le Christianisme. Jusqu’à la Révolution française, le comportement sexuel des individus était l’affaire des tribunaux religieux. En 1791, ils furent abolis et l’homosexualité fut décriminalisée. En 1810, les auteurs du code Napoléon et plus probablement Cambacérès qui était lui-même homosexuel, décidèrent de ne pas créer de loi condamnant l’homosexualité, ils ont du affronter beaucoup d’officiels du régime qui considéraient

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

l’indemnisation du chômage, le syndicalisme occupe une place importante dans la vie de l’entreprise. Historique du syndicalisme : De 1784 à 1791 : c’est la période de clandestinité des syndicats malgré le décret d’août 1790 qui avait reconnu à tous les citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux « les sociétés libres » mais en réalité le code pénal prévoyait des peines rigoureuses en cas de cessation du travail (grève). L’empereur rend légale en 1864 la coalition des travailleurs. Influencés

av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un

reconnaissent des droits à ces personnes collectives. La personne fictive a le droit de posséder un patrimoine, d’ester en justice, de s’obliger (passer des contrats). Elle a aussi des obligations, la personne fictive a une responsabilité civile et pénale. La personnalité juridique va être redéfinie au travers de ces fictions juridiques. Le second domaine modifié par le droit savant est celui de la représentation parfaite. Il s’agit d’un procédé juridique grâce auquel une personne peut agir pour

l’assemblée mais cela implique l’appel au peuple par la dissolution de l’assemblée. en outre Mirabeau proposer également que les ministres soient choisie par le roi au sein de l’assemblée et qu’il soit politiquement responsable devant elle, responsabilité pénale et politique devant le roi et le peuple. C’était engagé beaucoup plus tard la voie du parlementarisme mais à l’époque le génie de Mirabeau c’est heurté à la mauvaise image, beaucoup de députés craignent que Mirabeau devienne 1er ministre et donc il

longtemps on a préféré s’intéresser aux relations internationales, longtemps le monde de l’entreprise s’est intéresser au profit, aux marges (« Business is business »). Le juriste intervient en matière économique très tardivement, il faut attendre le code de commerce de Napoléon (XIXème siècle). S’il n’y a pas de juristes pour encadrer, on se retrouve avec un libéralisme exacerbé. 1. Critères du droit. a) critères de fond. - Différence fondamental entre droit et justice. Il existe une relation

du Siècle des Lumières, elle a un retentissement considérable et marque la naissance du courant abolitionniste. En 1791, la torture est supprimée. « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés » et « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » sont les deux nouvelles dispositions du Code pénal français. Le 17 septembre 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter, dans un discours devenu célèbre, présente le