Code pénal de 1791

son système juridique. Cela est rendu possible par la souplesse du droit. Chaque fois que l’Empire conquiert un territoire, immédiatement, de manière simultanée, l’empire diffuse son système juridique, et ce droit, qui sera repris plus tard par le code civil, est un droit individualiste, rationnel, écrit, et savant. Un droit de savants. Dans le droit romain, on a deux époques qui se distinguent l’une de l’autre, la première est la période Républicaine, qui s’étends de 450 à 31 avant JC, et la période

n'est possible que si on connaît les fondamentaux basiques. On doit avoir des réflexes automatiques face à un problème qui nous est donné. Or les libertés fondamentales est une matière où on fera du droit administratif, civil, international, européen, pénal, commercial... A/ la diversité des terminologies Chronologiquement, le terme ''libertés publiques'' est la 1ère à être apparue. Cette expression a été, au fil du temps, fortement concurrencée par d'autres mesures. Selon les cibles intellectuelles

Droit et droit civil Acheter un code civil 40€ : DONE Chapitre introductif Le mot droit à deux sens, parfois on entend par droit l’ensemble des règles juridiques, c’est ce qu’on appelle le droit objectif, on parle alors de Droit, mais parfois on entend par droit tel ou tel prérogatives dont peut se prévaloir une personne (droit de propriété, droit du locataire) là on parle des droits subjectifs, l’objet du droit compris dans le sens de droit objectif est donc de délimiter les droits des personnes

de la femme dans l’histoire. Les droits des femmes font partie de la notion plus générale de droits de l'Homme. Depuis des années, la femme essaye de s’émanciper .Tous comme celle des hommes en 1789, une constitution incluant la femme fut écrite en 1791, projet refusé par la convention. La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes .S’inspirant étroitement de la Déclaration des Droits

distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

jours à quelques mois - bien qu'en droit romain, le juge étant chargé de fixer la date de l'exécution en cas de peine capitale, celle-ci peut de facto se transformer en sorte de peine de prison à perpétuité, non prévue par les textes. Le système pénal prévoit la réduction en esclavage pour dettes ; c'est aussi le sort qui attend les prisonniers de guerre. Ainsi, durant toute cette période et jusqu'au Haut Moyen-Âge la prison n'existe ni comme peine, ni comme institution: elle n'est pas prévue

mars 1791 qui proclament la liberté du commerce et de l’industrie, * Loi « le chapelier » (14 et 17 juin 1791) qui abolit les corporations. * Empire (1807) : on adopte le code du commerce principalement inspiré des ordonnances de Colbert. Mais il s’avèrera que cet instrument est inadapté. En effet, il comprend 648 articles lors de son adoption, il n’en comprendra rapidement plus que 150 (=décodification). * Le code de 1807 est abrogé en 2000 et remplacé par un nouveau « code de commerce »

quelque peu améliorée pour les homosexuels. Par exemple, en France, l'homosexualité a été dépénalisée par le Code pénal de 1791. Napoléon n'est pas revenu sur ce progrès. Le fait que Jean-Jacques Régis de Cambacérès, rédacteur d'un premier projet de Code civil avant le Consulat, était homosexuel, a dû avoir son importance. C'est sous le gouvernement de Vichy que certaines discriminations pénales réapparaissent et en 1982 que François Mitterrand les fait supprimer. Des activistes opposés aux droits

place dans la Salle du Manège près du Palais. Désormais, le roi et l'Assemblée sont sous la surveillance du peuple de Paris. Ces événements entrainent une nouvelle vague d'émigration. 2) La nouvelle vie politique De l'automne 1789 au printempss 1791, le pouvoir est complètement désorganisé. Pourtant durant cette période, il n'y a pas de journées révolutionnaires, cela s'explique par le fait que le ravitaillement de Paris se fait bien. Alors que les députés sont occupés à la préparation de

égal ou supérieur au sien. Le juge de grande instance doit respecter les décisions du juge de Cour d'appel et les Cour d'appel doivent respecter les décisions des autres Cour d'appel et de la Cour suprême. Grosse différence entre un système comme le Code Civil = civil law et le système de Common Law, dans ce dernier 4/5éme des règles émanent de la jurisprudence alors que dans un système comme la France, 4/5éme des normes sont des textes. Cette jurisprudence est marginale en droit français et prépondérante