Code pénal de 1791

Constitution de la 1ère république 1793 Constitution de la 2ème république 1848 Constitution de la 3ème république 1870-1875 Constitution de la 4ème république 1946 (Régime de Vichy) Constitution de la 5ème république 1958 Même si à partir de 1791, l’enseignement du DC a été généralisé dans les facultés de Droit. Pendant 100 ans à peu près, l’étude du DC va être supprimé puis rétablie en fonction des périodes jusqu’en 1871 où on voit réapparaitre l’étude du DC à Paris. C’est une évolution

ecclésiastique. Néanmoins il faut y ajouter d'autres considérations : Le droit canon forme un ensemble complet et sûr en face du droit coutumier mouvant. Le droit pénal de l'Église est essentiellement correctionnel ce qui lui confère un aspect plus indulgent. Un élément de modernité de droit pénal est qu'il cherche à obtenir l'amendement des coupables. {text:soft-page-break} Les juges des officialités sont plus compétents que les autres et l'appel est possible (plus

LE DROIT PENAL GENERAL Le Droit Pénal regroupe plusieurs disciplines que sont le Droit Pénal Général, le Droit pénal Spécial et la Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie

judiciaire mais réintroduit les fastes de l’Ancien Régime. La justice est exercée en son nom et non plus au nom du peuple comme c’était le cas sous la Révolution. On lui doit pourtant la naissance d’un droit écrit avec des lois codifiées, dont le Code civil, dit Code Napoléon. Le système judiciaire français ne connaît pas de profonds bouleversements jusqu’au milieu du XXe siècle. En 1958, un vaste réaménagement du paysage judiciaire français accompagne l’entrée en vigueur de la Constitution de la Ve République

la révolution et qui établit les règles de la Monarchie Parlementaire. On y retrouve notamment l’idée essentielle, également présente dans la Constitution Française de 1791, que la loi est au dessus de tout, au dessus du roi qui lui est soumis, et que celui-ci ne règne que par elle. C’est à la fois une Constitution et un premier Code Civil, disposants de droits essentiels mais très généraux (liberté d’expression…) dont on peut expliquer la brièveté à la pratique courante du droit coutumier au Royaume-Uni

Affirmant l’égalité entre les hommes et leur droit de liberté, les philosophes du XVIIIe siècle engagent un débat sur la légitimité de l’esclavage. A Saint-Domingue en 1791, des révoltes violentes, provoquent une première prise de conscience alors en 1794 lors de la Révolution Française une première abolition des Nègres dans les colonies est tentée mais sous la pression des planteurs antillais Bonaparte le rétablit en 1802. En 1848 Victor Schœlcher fut choqué par les horreurs du système esclavagiste

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

rejoignent, par certains côtés, la philosophie de la déconstruction de Jacques Derrida. Chronologie de quelques avancées juridiques en France : - 1792: une des premières théoriciennes fut Mary Wollstonecraft, A vindication of the rights of women. - 1791: en France, Olympe de Gouges rédigea la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne pour revendiquer des droits semblables à ceux inscrits dans la déclarations des droits de l'homme et du citoyen. Avant cela, les femmes avaient eu une part

l'homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain.*Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur.*Le 6 août 1942, une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison.*Le 4 août 1982 la loi supprime toute pénalisation

est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain. *Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur. *Le 6 août 1942, une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison. *Le 4 août 1982 la loi supprime toute