Code rural et de la pêche maritime

|Rendre opérationnel le régime de remise de droits (drawbacks). |MF |2002-2003 | |Améliorer le climat d’investissement |Entrée en vigueur du nouveau Code des Investissements |MAED/MF |2002 | |afin d’attirer l’IED |Application effective la législation commerciale et des règles de la

Périodes de travail effectif • Les périodes de congé payé ; • Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ; • Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ; • Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ; • Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat

l’économie régionale : 28 A. Agriculture 28 B. L’Industrie Agro-alimentaire : 29 C. Habitat et logement (BTP) 30 D. Le secteur des Technologies de l’Information et de Communication & l’Offshoring « Un Techno Park de l’Oriental » : 31 E. LA pêche maritime : 31 F. Le tourisme : 31 G. Les mines : 32 H. Energie : 33 IV : Banque des projets phares : 34 IV. Les Perspectives et Priorités du développement de l’Oriental & Contrainte : 37 1- L’amélioration des Infrastructures de Transport et des

|Les données | [pic] • Géographie physique o Relief et hydrographie o Climat et végétation • Population • Économie o Agriculture o Pêche o Tourisme o Mines et industrie o Transport et communications • Histoire o L'époque précoloniale o L'arrivée des Européens o La conquête coloniale o L'organisation de la colonie

« noms » DDE « noms » ONF « noms » ONCFS « noms » ONEMA « noms » Autres services de l’Etat « noms » Université « noms » CBN « noms » CRPF « noms » Syndicat des propriétaires forestiers privés « noms » Fédération de Pêche « noms » Fédération de Chasse « noms » LPO « noms » OPIE « noms » Chambre d’Agriculture « noms » Réserve Naturelle « noms » CREN « noms » Association Pro-Forêt « noms » Comité Départemental du Tourisme « noms »

les éléments apportés ne faisaient pas office de preuve du caractère agricole et non commercial de son activité. En statuant ainsi, la Cour d’appel de Montpellier aurait violé les articles L123-7 et L640-5 du code de commerce, ainsi que l’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Il revenait à la haute juridiction de répondre à une question : la présomption de commercialité découlant de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, et dont un tiers ou une administration se

modifications et passer l’épreuve du temps. En l’absence d’une approche qui vise la compréhension de l’évolution de ces systèmes, il est difficile de mesurer la nature et la portée des ruptures qui ont pu entraîner leur marginalisation, L’absence d’un Code de l’environnement nous laisse en manque de repères, de références et de principes quant à la protection de l’environnement en général. Il apparaît urgent de stimuler juridiquement une réglementation appropriée, Une politique basée sur la production

croissance soutenue : les flux internationaux sont passés de 246 000 arrivées en 1990 à 427 000 en 2002. Avec plus de 210 millions de $US en 2003 (contre 167 millions $ US en 1990), le tourisme est devenu le second fournisseur de revenus après la pêche ; ses revenus devancent désormais ceux des phosphates et de l’arachide. La croissance régulière de ce secteur profite essentiellement à la région de la Petite Côte. Située sur la façade atlantique du Sénégal, cette région, réputée pour la douceur

vengeance privée. Ainsi, les moyens utilisés sont de moyens publics : Les contraventions (il y en a 2 millions / an environ) qui relèvent du tribunal de police. Ce sont des infractions à la loi punies par des amendes. (ex. contravention de la route, pêche, chasse, écologie) Le délit Ce sont des infractions à la loi punie par des peines correctionnelles (risques encouru 5 ans de prison MAX et/ou amendes) (ex. vol, abus de confiance coup et blessures, escroquerie, attentat à la pudeur, tapage nocturne)

(agriculture et équipement rural) Arame Ndoye Alioune Sarr (aménagement du territoire et de collectivités locales) (commerce, industrie et secteur informel) Aminata Mbengue Ndiaye Pape Diouf (élevage) (pêche et affaires maritimes) Aly Ngouille Ndiaye