Code

Assis stante du PDG Chargée des R Relations avec les Médias N°45 /APCM/2010 59 0 New lette N wsl er pres n° sse °12 Edition électroniqu – Décembre 2010 ue e Manel AIT-M MEKIDECHE News sletter n°12- dé écembre 2010   Pa age 1 Sommaire Code d’Ethique des sociétés du Groupe Sonelgaz ______________________________________________________ 3  Allocution d’ouverture du PDG de Sonelgaz ___________________________________________________________ 3  Les valeurs du Groupe Sonelgaz ___________

CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE ......................................................................................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV - DE L’ETAT

www.Droit-Afrique.com Burundi Burundi Code du travail Décret loi n°1-037 du 07 juillet 93 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................................................................................1 Titre 2 - Contrat de travail ......................................................................................................................................5 Titre 3 - Prescription........................................

CODE DE L'URBANISME LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES DE PLANIFICATION URBAINE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : L'urbanisme a pour objet l'aménagement progressif et prévisionnel des agglomérations dans le cadre d'une politique de développement économique et social et d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Il tend notamment, par l'utilisation rationnelle du sol, à la création, pour l'ensemble de la population, d'un cadre de vie

CODE DU TRAVAIL ====== Le droit du travail en Côte d’Ivoire résulte de la loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant Code du Travail[1] et de textes subséquents[2] Objectifs Le Code de Travail poursuit un triple objectif : 1) Permettre à l’entreprise de satisfaire ses besoins en main d’oeuvre et d’être compétitive. 2) Préserver les droits fondamentaux des salariés ; 3) Réhabiliter l’entreprise et confirmer sa place croissante dans le processus de développement économique et social

p.1 Code civil Version consolidée du code au 1er septembre 2013. Edition : 2013-09-08 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes

CODE D'ÉTHIQUE (1) DES MAÎTRES ENSEIGNANTS ET DES PRATICIENS DE REIKI(2) «L'éthique procédant de l'Esprit du Reiki se veut être celle d'une grande fraternité internationale et même universelle. Les membres de cette fraternité s'engagent à travailler à devenir de plus en plus authentiques envers eux-mêmes dans le but de s'harmoniser avec leurs semblables, leur environnement et la nature, d'avoir un mode de vie sain, de façon à favoriser la paix de l'esprit et la guérison de l'âme, étant convaincus

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

Page 1 SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER Code des marchés publics Décret no95-401/P-RM du 10 novembre 1995 TITRE PREMIER Cahiers des charges page 20 CHAPITRE II Garanties d’exécution page 21 CHAPITRE III Dispositions préliminaires page 3 TITRE II Sous-traitance et groupements page 24 CHAPITRE IV Passation des marchés page 4 CHAPITRE PREMIER Avenants et pénalités de retard page 25 CHAPITRE V Dispositions générales page 4 CHAPITRE II Résiliation et ajournement des

1382) portant approbation du texte du Code pénal (B.O. 5 juin 1963). | |(Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du Code pénal promulguée par le dahir n° 1-81-283 du 6| |mai 1982 [11 rejeb 1402] ,le maximum de toutes les amendes contraventionnelles et le minimum de toutes les amendes délictuelles prévues par la | |législation en vigueur, notamment par le Code pénal, sont portés à 200 dirhams.)